Rupture CDD pour rentrée universitaire et droits chompage

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  Zen Maritime Le 20-09-2023 à 13:51

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  Bonjour,
  
  Selon la circulaire juridique de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage (chapitre 6.1.2.1 page 25) :
  
  "Lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi. Le chômage consécutif à la rupture anticipée décidée d'un commun accord des parties est donc involontaire dans la mesure où cette situation s'analyse comme l'arrivée d'un nouveau terme fixé par les parties"
  
  Mais reste à voir comment l'employeur a rempli l'attestation d'assurance chômage ?
  
  lien : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf 
  
  cordialement
  zen maritime
  
  

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  milou27 Le 21-09-2023 à 08:23

  Bonjour
  
  Si la rupture anticipée du CDD d'un commun accord n'a pas fait l'objet d un écrit signé des 2 parties , difficile de prouver que la rupture s'est bien faite d'un commun accord
  
  Voir le modèle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654
  
  De toute façon en poursuivant ses études, votre fils n'aurait pas pu bénéficier du chomage indemnisé

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