Rupture CDD pour rentrée universitaire et droits chompage

Question

Visiteur

gérardj Le 20-09-2023 à 13:32

Bonjour,

mon fils (30 ans) durant son cdd cet été, a appris qu'il était admis en université 3eme année de droit ; son boss l'ai laissé partir quelques jours avant la rentrée (1 semaine avant la fin du cdd) et il a reçu un courrier précisant qu'en finissant son cdd avant le terme constituait une démission et aucun droit chomage ;

il y a pourtant eu "commun accord" !?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-09-2023 à 13:51

Bonjour,

Selon la circulaire juridique de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage (chapitre 6.1.2.1 page 25) :

"Lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi. Le chômage consécutif à la rupture anticipée décidée d'un commun accord des parties est donc involontaire dans la mesure où cette situation s'analyse comme l'arrivée d'un nouveau terme fixé par les parties"

Mais reste à voir comment l'employeur a rempli l'attestation d'assurance chômage ?

lien : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 21-09-2023 à 08:23

Bonjour

Si la rupture anticipée du CDD d'un commun accord n'a pas fait l'objet d un écrit signé des 2 parties , difficile de prouver que la rupture s'est bien faite d'un commun accord

Voir le modèle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654

De toute façon en poursuivant ses études, votre fils n'aurait pas pu bénéficier du chomage indemnisé

Rupture CDD pour rentrée universitaire et droits chompage

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique