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Retard attestation france travail-Retroaction ARE

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Le 12-07-2024 à 18:50

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Lucas V.Le 12-07-2024 à 18:50

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Lucas V.Le 12-07-2024 à 18:50

Bonjour,
Mon contrat s'est terminé le 01/07/24. Etant déja inscrit par le passé à FT, j'ai fait ma réinscription le 02/07/24. Sauf que mon employeur tarde à m'envoyer l'attestation FT pour finaliser la demande d'allocation chomage dont j'ai initié la demande dès la réinscription.
Ma question est la suivante, est- ce que si je transmets l'attestation disons le 16/07, je toucherai les allocations correspondant à la periode du 09/07 (après la semaine de carence) au 15/07 retroactivement, lors du versement du mois de juillet ? Car la je commence à subir leur retard, liée à une contrainte logicielle que je peux concevoir...
Merci d'avance :)

 


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  • Moderateur

    Le 13-07-2024 à 07:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance il n'y a pas de rétroactivité, simplement vos droits seront ouverts plus tard et se termineront plus tard, leur durée restant inchangée.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 13-07-2024 à 09:30

    C?est ce que je pensais aussi, mais j?ai vu ça sur un autre forum Tout d?abord vous devez savoir que les allocations que vous pourriez potentiellement percevoir sont rétroactif à la date d?inscription au pôle emploi ou à la date à laquelle vous avez déclaré que vous avez arrêté de travailler dans le cas ou vous étiez déjà inscrit à l?organisme du pôle emploi. Je m?explique par un exemple simple : si vous vous êtes inscrit au pôle emploi le 15 Aout 2012 et qu?il manque cette fameuse attestation d?employeur. Imaginons que vous la recevez seulement le 30 Septembre , vos allocations vous seront versées au mois d?Octobre pour la période d?aout et de septembre (si vous n?avez pas retrouvé d?emploi bien entendu). Vous aurez donc les deux mois d?un coup. Le plus dur est de tenir le coup financièrement et ce n?est pas toujours très simple. Du coup je ne sais pas quoi en penser ?
    Moderateur

    Le 13-07-2024 à 15:13

    Attendons ce qu'en dira Milou27. Tout ce que je sais c'est que l'employeur se met en défaut en cas de remise tardive de l'attestation destinée à France Travail, et que l'ex-salarié qui en subit un préjudice peut obtenir réparation / dommages-intérêts

    Pour information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2867

    et aussi : https://www.juritravail.com/Actualite/employeurs-que-risquez-vous-en-cas-de-non-remise-de-lattestation-pole-emploi/Id/228801

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 13-07-2024 à 16:09

    Bonjour

    Je pense que l'indemnisation prendra effet à compter de la date de réinscription comme demandeur d'emploi le 2/07 mais après 2 délais de carence qui s'additionnent...

    -7 jours pour la prise en charge si vous étiez désinscrit depuis plus de 12 mois 

    - Nombre de jours de congés payés règlés lors du dernier solde de tout compte + ceux règlés lors d'un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois, dans la limite de 30 jours de CP en tout 

    VOIR : Quand vais-je commencer à recevoir l?allocation chômage ? |France Travail
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