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Renvoi Documents de fin de contrat

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Visiteur

Le 29-07-2024 à 08:47

Bonjour,

 J'ai fais une demande pour récupérer des documents de fin de contrat auprès d'une entreprise pour laquelle j'ai travaillée il y a un an. La rh m'a répondu qu'ils ne me seraient pas renvoyez car ils ne gardent pas ces documents (notamment l'attestation pôle emploi). Cependant, j'ai lu sur le site du gouvernement que ce type de document doit être gardé au minimum 5 ans par les entreprises. Par conséquent, ont-ils le droit de refuser de me renvoyer ces documents ?
Merci d'avance. 


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  • Membre

    Le 29-07-2024 à 09:33

      + 1000 messages


    bonjour
    Pourquoi dites vous "renvoyer" ?
    avez vous perdu ces documents ?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 29-07-2024 à 15:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'il s'agit d'une entreprise où la rupture de votre contrat de travail date d'il y a un an, notez qu'il est peut-être un peu tard pour faire valoir vos droits éventuels à l'assurance chômage, vous évoquez en effet l'attestation de l'employeur pour France Travail mais le délai - appelé délai de forclusion - est de seulement 12 mois pour s'inscrire au chômage et demander l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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