Remboursement trop perçu sur l ARCE

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  Zen Maritime Le 06-03-2025 à 08:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si France Travail constate le versement d'un indû, c'est-à-dire d'une somme qui en réalité ne vous était pas dûe, la réponse est oui, France Travail est en droit de procéder au recouvrement du trop perçu.
  
  cordialement
  zen maritime 

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