Refuser le renouvellement de mon CDD pour burn-out et droit au ARE fonction publique hospitalière

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m.p25 Le 11-04-2022 à 09:20

Bonjour,
Je suis agent hospitalier en cdd depuis le mois d'octobre 2021. Depuis le mois de janvier 2022, j'enchaîne les avenants de 1 mois. Je suis sujet depuis la fin mars à un burn-out (ou une dépression) du au travail, qui m'empêche de vivre sereinement et correctement. Cela est du au manque d'altruisme de mes supérieurs ainsi que des conditions exécrable de mon environnement de travail. Je souhaiterais changer d'air et trouver un autre poste mais pour cela il faudrait que je ne renouvelle pas au mois de mai. Ma question est la suivante, est-ce une raison légitime que ma dépression actuel (j'ai été vu par un médecin qui me l'a confirmé et je suis en arrêt depuis) pour ne pas signer le renouvellement de mon CDD et pourrais-je toucher le chômage en attendant de trouver un nouvel emploi?
Je vous remercie d'avance!

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milou27 · Accepted Answer · Le 12-04-2022 à 18:23

Moderateur

milou27 Le 12-04-2022 à 18:23

+ 1000 messages

Bonjour

Pas sur du tout que l'hopital considère que vous avez une raison légitime pour refuser le renouvellement de votre contrat

Vous avez affaire à l'administration qui fait habituellement tout pour n'avoir pas à indemniser un contractuel qui quitte volontairement la fonction publique

LIEN : Guide_Chomage_2021_WEB_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

Moderateur

Zen Maritime Le 13-04-2022 à 09:39

Bonjour,

Certaines circonstances personnelles peuvent être considérées comme un motif légitime de refus de renouvellement, voir la décision en Conseil d'Etat ci-après, mais comme le souligne Milou27 si l'administration fait tout pour ne pas avoir verser l'indemnité de chômage en contestant la légitimité du motif, ne reste qu'à se préparer à devoir batailler en justice.

Lien en cliquant ici => /fr/arianeweb/CE/decision/2021-04-02/428312

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-04-2022 à 11:27

.../... en complément, voir le point 4. des considérations de la Cour d'appel dans le jugement (en lien ci-après).

Le motif invoqué pour refuser le renouvellement de contrat était lié à l'état de santé, mais : la salariée n'avait jamais demandé au préalable aucun aménagement de poste qui aurait pu la soulager dans son travail, et elle ne présentait aucun certificat médical qui aurait attesté l'incompatibilité de son état de santé avec sa fonction, de sorte que le refus de renouvellement a été jugé sans motif légitime

lien en cliquant ici => /ceta/id/CETATEXT000032544328

cordialement
zen maritime

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