Refus rechargement ARE

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• Moderateur

  milou27 Le 11-03-2025 à 08:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Ce n'est pas tant le nombre d'heures travaillées qu'il faut prendre en compte , mais la durée des divers emplois occupés au cours de la période de référence de calcul (PRC) qui pour vous se limite aux 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé 
  
  Si vous n'avez occupé qu'un seul emploi en continu au cours des 24 derniers mois , Les périodes de suspension du contrat de travail (congé maternité + arrêt maladie) sont assimilées par FT à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé) et pour calculer l'indemnisation journalière, France travail devra reconstituer vos salaires pleins pendant les périodes ou votre contrat de travail était suspendu
  
  Ainsi la durée d'affiliation des 24 derniers mois sera très largement supérieure au minimum requis pour ouvrir de nouveaux droits (ou bien les recharger ) : 130 jours de travail (6 mois) ou 910 heures 
  
  + d'infos : Pages 53 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  Calcul du salaire de référence (SJR) : Salaire de référence | Unédic.org
  
  Simulation  : Votre situation | France Travail
  
  A NOTER :  Si vous aviez occupé plusieurs emplois distincts au cours de la PRC (en discontinu) , les périodes de suspension du contrat qui sont intervenues en dehors d'un contrat de travail ne sont pas assimilées à une période d'affiliation et réduisent la durée de la PRC et par la même occasion le montant de l'indemnisation journalière ARE

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  Visiteur

  Lyly99 Le 11-03-2025 à 09:06

  Bonjour Merci pour votre retour ! Mais les périodes de maladie sont des périodes de travail assimilees en cas de contrat de travail en cours non?mais si on est au chômage ? Est ce que le refus de rechargement est justifié ? Je ne comprends pas car sur 24 mois j?ai quasi 7 mois d?arrêt qui me pénalisent du coup ? elle n?arrive pas à m?expliquer pourquoi elle les prend en période de travail assimilés et du coup l?intègre et je me retrouve qu?avec 65 jours travaillés alors que si on déduisait mes arrêts j?aurais bien les 130 jours?

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  Moderateur

  milou27 Le 11-03-2025 à 10:04

  Si vous avez occupé plusieurs emplois distincts- merci de préciser les dates début et fin de chaque emploi

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• Visiteur

  Lyly99 Le 11-03-2025 à 10:21

    visiteur

  
  

  Je suis au chômage depuis le 31/10/21 : - J’ai retravaillé du 17/10/22 au 10/03/23 (787h) - Puis Maternité 17/03/23 - 02/08/23 - Suite à des problèmes de santé j’ai été ensuite malade:du 16 /07/24-04/08/24 puis 02/09/24-15/12/24 - Ensuite j’ai retravaillé du 16/12/25 au 31/01/25(228h) - Mes Droits sont arrivés à expiration au 28/2/25 - On m’indique que la période d’affiliation va du 01/2/23 au 31/1/25

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  Moderateur

  milou27 Le 11-03-2025 à 11:58

  Il est exact que la période de référence de calcul (PRC) coure du 01/02/2023 au 31/01/2025
  Si l'on décompte le temps de travail en jours - on obtient :
  Du 01/02/2023 au 10/03/2023 : 30 jours de travail
  Du 16/12/2024 au 31/01/2025 : 35 jours de travail
  TOTAL : 30 + 35 : 65 jours de travail 
  Il faut travailler au moins 130 jours pour ouvrir des droits ou 910 heures
  Pour vous,  le problème est que les 2 périodes ou vous n'avez pas travaillé sont inclus dans la période de référence de calcul des droits mais pas dans l'affiliation à l'assurance chomage et de ce fait elles ne s'additionnent pas aux jours réellement travaillés
  
  Pour la période travaillée du 17/10/2022 au 10/03/2023 - Les heures travaillées à prendre en compte courent du 01/02/2023 au 10/03/2023, donc nettement moins que 787 h
  
   

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