Refus des ARE

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piitchoune01 Le 31-10-2023 à 16:47

Bonjour,

Suite à un CDI j'ai eu un cdd de 1an puis l'ouverture de mes Droits Pôle emploi en Mars 2023.
De Mai 2023 à Juillet 2023 j'effectue un CDD de remplacement, je reste inscrite et indemnisée.
En Août je signe un CDI, malheureusement cela se passe mal et je mets fin à ma période d'essai.
De suite Pôle emploi me signale un refus d'ARE suite à ce contrat sans même que je m'actualise (j'était toujours inscrite, ils ont eu l'attestation employeur dématérialisée).
J'ai travaillée moins de 455h depuis mon inscription en Mars 2023 et même si c'est un départ volontaire j'estime avoir le droit à l'ARE. Or Pôle emploi me dit que même si j'ai travaillé moins de 455h j'ai travaillé plus de 65jours (ils comptent 5jours semaines alors que j'était en temps partiel).
Sur quel argument s'appuyer pour faire valoir mes droits ?
Merci,

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milou27 · Answer 1 · Le 31-10-2023 à 18:18

Bonjour

Le décompte des jours travaillés à temps partiel est identique à celui d'un temps plein : 5 jours de travail par semaine civile complète (du lundi au dimanche soir)

Pour ouvrir des droits , Il faut travailler au moins 130 jours ou 910 heures et lorsque la durée travaillée est supérieure à 910 heures mais inférieure à 130 jours , l'indemnisation est ouverte pour 130 jours

Pour le problème que vous évoquez qui concerne la perte volontaire d'un emploi repris après avoir retravaillé plus de 65 jours mais moins de 455 heures en tout (tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits en Mars 2023, j'ai le regret de vous dire que je ne sais pas...
Je ne trouve rien dans la circulaire ci-dessous qui apporte une réponse claire et non équivoque

Toutefois , à la lecture de la page 156 :

1.3.2. Salarié ne justifiant pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées

La condition de chômage involontaire requise pour la reprise ou la poursuite du paiement de l’allocation n’est pas opposable aux salariés qui ne justifient pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées. En d’autres termes, un départ volontaire ne fait pas obstacle à la reprise ou la poursuite du versement de l’allocation tant que l’intéressé ne justifie pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées

Je pense qu'il y a matière à contestation auprès de Pole emploi en invoquant que le plus avantageux doit vous profiter (- de 455 heures)

Voir : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-contester-une-decision-d.html

Merci de nous tenir au courant de la suite, c'est un problème qui me tient particulièrement à coeur !

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