Refus de droit d'option à l'intermittence

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Sally75! Le 09-03-2025 à 15:29

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Sally75!Le 09-03-2025 à 15:29

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Sally75!Le 09-03-2025 à 15:29

Bonjour,

Je vous sollicite car cela fera bientôtdeux mois que ma situation est bloquée.

Résumé des faits :j'ai effectué mon premier contrat relatif au régime de l'intermittence du 8 décembre au 14 décembre 2023.

Le 13 décembre 2024, j'ai ouvert une inscription auprès de France Travail, pensant avoir cumulé 540 heures.

Voici le détail des heures en question :.

- du 8 décembre au 14 décembre 2023 : 40 heures

- du 15 janvier au 9 février 2024 : 156 heures

- du 2 avril au 26 avril 2024 : 156 heures

- du 12 novembre au 29 novembre 2024 : 110 heures

- du 2 décembre 2024 au 13 décembre 2024 : 78 heures

TOTAL :540 heures

J'ai immédiatement demandé un droit d'option pour passer du régime général au régime spectacle auprès de ma conseillère, et le non versement de mon ARE (beaucoup moins favorable), dont je n'ai volontairement pas touché un centime depuis mon inscription. Et ce malgré de courtes périodes qui auraient pu être indemnisées.

Problème 1 : la première période de travail du 8 au 14 décembre n'entre apparemment pas en compte dans le calcul (il faut en effet que j'ai cumulé 507 heures dans les 12 mois précédant la date du 13 décembre 2024 qui est la date de mon inscription, or j'avais pris les choses à l'envers, pensant qu'il fallait que je fasse 507 heures de date à date, à partir du premier contrat, heures du premier contrat inclues). Mon premier contrat de 39h allant du 8 au 14 décembre n'est donc logiquement pas retenu. C'est une chose qui n'étais absoluement pas claire pour moi (mon erreur), et que l'interlocuteur France Travail que j'ai eu au téléphone en amont de mon inscription ne m'a pas précisée quand je lui ai fait part de mon projet.

Conséquence de ce problème 1 :j'ai effectué mon inscription le 13 décembre, de bonne foi, en pensant réellement avoir effectué 540 heures. Or, si on retire la semaine du 8 au 14 décembre, j'en suis effectivement à 501 heures... Mais si j'avais été mieux conseillée au préalable, j'aurais pu effectuer mon inscription bien plus tard, à la date du 9 février 2025 par exemple, et dans ce cas là, j'aurais cumulé 570 heures de travail sur la période allant du 9 février 2024 au 9 février 2025. En effet, j'avais encore des missions d'intermittence après cette date, il n'y avait donc absolument aucune urgence à m'inscrire...

Mais on me dit désormais que toutes les périodes de travail précédant ma première demande d'ARE (donc le 13 décembre), ne rentrent pas en compte et sont en quelque sorte "perdues" car elles sont déjà prises en compte dans le calcul de mon indemnisation au régime général, quand bien même je n'ai touché AUCUNE allocation au régime général (à dessein) et ne souhaite pas en toucher.

Problème 2 : j'échange depuis le 14 janvier dernier avec ma conseillère France Travail mais cette dernière se contente de réponses lapidaires, ne répond qu'aux réclamations (ce qui repousse à chaque fois de 7 jours l'avancée du dossier), et répète inlassablement que je ne "remplis pas les conditions d'accès", sans plus d'information. Les détails que j'expose ici sont ceux que j'ai pu glaner grâce à mes propres recherches, et la gentillesse d'une interlocutrice de l'agence que j'ai pu avoir en ligne directe au téléphone.

Question :puisque je n'ai pas touché d'ARE, est-il tout de même possible désormais de réclamer à nouveau un droit d'option et un réexamen de ma demande, à partir d'un contrat postérieur (en février), et qui prendrait bien en compte toutes les heures effectuées avant ma première inscription du 13 décembre ? Faudrait-il pour ce faire que je me désinscrive de France Travail, et que je me réinscrive ?

Je suis désespérée... Je pensais sincèrement avoir fait tout dans les clous, et je me retrouve aujourd'hui en fin de mission, sans possibilité de reprendre un travail salarié (ce qui mettrait en péril une éventuelle demande de droit d'option pour la suite), et avec une promesse d'ARE de 900e par mois pour une erreur sur la date d'inscription que j'aurais largement pu repousser à une date ultérieure, si j'avais eu connaissance de tout ça au préalable...

Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une très bonne journée !

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milou27 · Answer 1 · Le 09-03-2025 à 16:22

Moderateur

milou27 Le 09-03-2025 à 16:22

+ 1000 messages

Bonjour

Vous pouvez tenter une réclamation par lettre recommandée avec AR à l'attention du Directeur de l'agence France travail mais si les explications apportées par les interlocuteurs sont exactes , France travail ne dérogera pas à la règlementation
Essayez de savoir ce qui serait maintenant le moins préjudiciable pour vous pour limiter les dégâts

Membre

Sally75! Le 09-03-2025 à 17:21

Je vous remercie de votre réponse.

Je commence en effet à me dire que c'est mal engagé...

Je vais voir ce que je peux faire et éventuellement tenter de sauver les meubles.

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Sally75! · Answer 2 · Le 09-03-2025 à 17:21

Je vous remercie de votre réponse.

Je commence en effet à me dire que c'est mal engagé...

Je vais voir ce que je peux faire et éventuellement tenter de sauver les meubles.

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