Refus ARE après avoir bénéficié de l'ARCE plusieurs années au par avant

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LLYLY Le 11-07-2022 à 08:58

Bonjour,

Voici le contexte.

Au chômage en juillet 2018 suite à un déménagement, je décide de me lancer dans la création d'une micro entreprise. Ayant parallèlement une formation d'assistante maternelle pour pouvoir être salariée en même temps et en activité principale, après discussion avec ma conseillère de pôle emploi, je décide de prendre l'ARCE en mars 2019. 45% de mon "capital" m'est versé.

En août 2020, je suis licenciée d'un de mes contrats d'assistante maternelle. Je me réinscris à pôle emploi où l'on me dit qu'ayant bénéficié de l'Arce sur mes Droits en cours, je ne peux pas toucher le chômage tant que ceux-ci sont actifs. Il me faut attendre trois ans à compter de ma précédente inscription, soir juillet 2018. A moins de fermer mon auto-entreprise. Étant donné qu'elle marche bien en complément de salaire, je ne souhaite pas la fermer et retrouve sans problème un contrat d'assistante maternelle.

Juillet 2022, je perds deux contrats d'assistante maternelle.
On me refuse l'ARE encore à cause de L'ARCE et de mon statut d'auto entrepreneur encore actif.
Sauf que je ne prétends pas à récupérer mes droits de 2018 puisque ceux-ci ne sont plus disponibles depuis juillet 2021.

J'apprends aussi que depuis juillet 2021, il est possible de reprendre l'ARE si on a bénéficié de l'ARCE. Pôle emploi me dit que cela est réservé à ceux ayant eu le 2e versement après juillet 2021.

Donc si je comprends bien : je cotise depuis trois ans en tant que salariee pour rien et tant que mon activité secondaire fonctionnera je n'aurai droit à rien du tout. Je ne prétends même pas reprendre me droits d'avant puisque ceux ci sont perdus mais les nouveaux.

On me propose de fermer mon auto-entreprise mais celle-ci m'est particulièrement chère, il s'agit de créativité et je m'y suis tout de même énormément investi.

Comment faire ? Puis je saisir le médiateur de pôle emploi? Et si je ferme mon auto-entreprise et que je la Rouvre l'année prochaine est-ce que je peux reprendre le même nom et la même activité ?

Un grand merci à vous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-07-2022 à 09:24

Moderateur

Zen Maritime Le 11-07-2022 à 09:24

+ 1000 messages

Bonjour,

La réglementation de l'assurance chômage a effectivement introduit à compter de juillet 2021 la possibilité de bénéficier d'une reprise de droits sans mettre fin à l'entreprise créée, à condition que le versement de l'ARCE ait été complété après le 1er juillet 2021. Ce qui ne correspond pas à votre situation.

A noter que pour calculer pendant combien de temps le reliquat de 55% d'ARE reste disponible après l'octroi de l'ARCE (dans votre cas en 2019) il faut additionner 3 ans + durée de droits non utilisés.

cordialement
zen maritime

Moderateur

Zen Maritime Le 11-07-2022 à 09:42

../... en complément, s'il vous faut procéder à une cessation d'activité pour pouvoir vous ré-inscrire au Pôle Emploi et obtenir l'ARE, je pense que dans le cas de l'autoentrepreneuriat, si c'est une activité dispensée d'enregistrement au RCS, c'est une simple opération d'un clic sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr (?)

une fois que vous aurez obtenu soit une reprise de droits résiduels, soit l'ouverture de nouveaux droits si vous exercez cette option, rien n'empêchera une re-création d'activité, avec le même code APE, et il est vraisemblable dans ce cas que l'INSEE vous redonnera le même identifiant SIRET qu'antérieurement

du côté du Pôle Emploi il vous faudra signaler cette (re) création d'activité, qui sera considérée comme nouvellement créée ou reprise, d'où un cumul qui ne sera que seulement partiel entre l'ARE et les revenus que l'activité générera

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 11-07-2022 à 09:42

../... en complément, s'il vous faut procéder à une cessation d'activité pour pouvoir vous ré-inscrire au Pôle Emploi et obtenir l'ARE, je pense que dans le cas de l'autoentrepreneuriat, si c'est une activité dispensée d'enregistrement au RCS, c'est une simple opération d'un clic sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr (?)

une fois que vous aurez obtenu soit une reprise de droits résiduels, soit l'ouverture de nouveaux droits si vous exercez cette option, rien n'empêchera une re-création d'activité, avec le même code APE, et il est vraisemblable dans ce cas que l'INSEE vous redonnera le même identifiant SIRET qu'antérieurement

du côté du Pôle Emploi il vous faudra signaler cette (re) création d'activité, qui sera considérée comme nouvellement créée ou reprise, d'où un cumul qui ne sera que seulement partiel entre l'ARE et les revenus que l'activité générera

cordialement
zen maritime

Spiral · Answer 3 · Le 22-06-2023 à 20:02

Bonjour, je suis dans le même cas ,mon dossier est bloqué mon entreprise est toujours ouverte est je travaille en cdd,j ai des droit ouvert mais il demande de fermer mon entreprise.

Es ce à vie,car je ne veux pas fermer mon entreprise ?
Je trouve cela absurde et injuste

merci à vous pour vos réponses ou déblocage de vos dossiers

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