[Résolu] Réexamen de l’ARE après démission et entrée en formation

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Blacéram23 Le 02-06-2023 à 23:52

Bonjour,

Voici ma situation :

Contractuelle dans la fonction publique, j'ai un contrat de 2 ans jusqu'à novembre.

En situation d'épuisement professionnel depuis des mois, je souhaite quitter mon poste et "désamorcer" le burnout en réalisant une formation qui me tient à coeur depuis longtemps, qui commence début septembre (soit 2 mois avant la fin de mon contrat). Je devrais bénéficier d'un financement du conseil régional pour cette formation, en m’inscrivant à pôle emploi avant (jusque là tout va bien).

Familiarisée avec le secteur privé et pensant qu'une rupture anticipée à l'amiable serait possible, j'ai sollicité l'accord de mon responsable.. à ma grande déception, j'ai découvert qu’un départ anticipé est possible mais que ce serait une démission, donc sans indemnité chômage. J'ai alors pensé reporter la formation à la fin de mon cdd.

Là où ça se complique est que mon employeur me propose un nouveau contrat de 2 ans, jusqu'en 2025. Or il me semble que si je refuse ce nouveau contrat, je ne pourrai pas bénéficier des indenmnités chômage non plus (contrairement encore au secteur privé!!). Le confirmez-vous?

DONC (désolée c'est un peu long) ce que j'envisage finalement est de démissionner de mon contrat (actuel) début juin pour entrer en formation en septembre, soit environ 2 mois après mon départ (délai que je ne peux pas réduire en raison des démarches administratives liées à la formation). Il me semble que ça marcherait étant donné que mon ancienneté est de moins de 2 ans (1 mois de préavis seulement).

Ma question est : quelles seront alors mes chances de bénéficier de l'ARE 4 mois après ma rupture de cdd en demandant le réexamen de mes Droits auprès de l'instance paritaire régionale?
Est-ce que mon entrée en formation sera perçue comme qqch de positif ? Ne risque t elle pas d'être perçue au contraire comme une reconversion planifiée? (sans passer par les dispositifs existants). Ausi me conseillez-vous de chercher un contrat court pour l'été (entre le départ de mon poste et l'entrée en formation) pour avoir plus de chance d'avoir une réponse positive?

Enfin, voyez-vous d'autres points ou subtilités à avoir en tête avant de me lancer?

J'ai vu que ce type de question revient régulièrement, mais cela me rassurerait tellement d'avoir une réponse personnalisée! Avec un grand merci d'avance.

Et merci pour le travail que vous faites

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milou27 · Answer 1 · Le 03-06-2023 à 07:33

Moderateur

milou27 Le 03-06-2023 à 07:33

+ 1000 messages

Bonjour

1° - A votre question : Le confirmez-vous? : OUI je confirme

2° - Si vous soumettez votre demande d'indemnisation à la commission paritaire de Pole emploi, ils examineront ce que vous avez entrepris pendant les 4 mois d'attente

Ce que vous envisagez de faire :

- Reprendre un emploi court
- Entreprendre une formation qualifiante

sont des actes positifs qui seront appréciés par la commission (surtout la formation)

Pour votre info : Pour retrouver des droits au chomage à la suite d'une démission, il suffit de retravailler pendant au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) ou bien 455 heures sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris (ex : fin de CDD ou misison d'interim)
L'accord de la commission n'est alors plus nécessaire pour bénéficier du chomage indemnisé

Membre

Blacéram23 Le 03-06-2023 à 13:40

Bonjour

Un très grand merci pour votre réponse ultra rapide, et les compléments d"info. C'est rassurant et me conforte dans ma décision de partir et faire une formation.
Un dernier point : pour mieux "tenir" pendant les 4 mois sans indemnité, je pensais me faire payer les congés payés non pris pour nécessité de service (avec l'accord de mon responsable). Dans ce cas, en cas de réponse positive de la commission, est ce que mon indemnisation commencera au 122ème jour après rupture de mon cdd, ou faut-il ajouter les jours de congés qui décaleraient l'indemnisation?

Merci par avance et bonne journée

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Moderateur

milou27 Le 03-06-2023 à 18:09

Si votre demande d'ouverture de droits est acceptée par la commission, l'indemnisation prendra effet à l'issue des 4 mois d'attente + délai de carence des conges payés règlés avec le solde de tout compte

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Membre

Blacéram23 Le 05-06-2023 à 16:06

Bonjour et merci beaucoup pour ces compléments d'information. C'est très clair et je vous en remercie. Bonne journée

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Blacéram23 · Answer 2 · Le 03-06-2023 à 13:40

Bonjour

Un très grand merci pour votre réponse ultra rapide, et les compléments d"info. C'est rassurant et me conforte dans ma décision de partir et faire une formation.
Un dernier point : pour mieux "tenir" pendant les 4 mois sans indemnité, je pensais me faire payer les congés payés non pris pour nécessité de service (avec l'accord de mon responsable). Dans ce cas, en cas de réponse positive de la commission, est ce que mon indemnisation commencera au 122ème jour après rupture de mon cdd, ou faut-il ajouter les jours de congés qui décaleraient l'indemnisation?

Merci par avance et bonne journée

milou27 · Answer 3 · Le 03-06-2023 à 18:09

Si votre demande d'ouverture de droits est acceptée par la commission, l'indemnisation prendra effet à l'issue des 4 mois d'attente + délai de carence des conges payés règlés avec le solde de tout compte

Blacéram23 · Answer 4 · Le 05-06-2023 à 16:06

Blacéram23 Le 05-06-2023 à 16:06

Bonjour et merci beaucoup pour ces compléments d'information. C'est très clair et je vous en remercie. Bonne journée

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