Rechargement de droits

Question

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Stepil Le 16-06-2024 à 15:33

Bonjour,

J'ai été licenciée en mai 2020 et inscrite à pôle emploi.

J'ai retravaillé de septembre 2020 à fin mai 2022, donc 17 mois.
Entre juin 2020 et septembre 2020 j'ai consommé 2 mois d'are, et j'ai consommé les 22 mois restants entre juin 2022 et avril 2024.
Je demande le rechargement de mes Droits pour la période travaillée entre septembre 2020 et mai 2022 : pôle emploi me dit qu'ils ne prennent pas cette période travaillée en compte parce que antérieure à 24 mois à partir d'aujourd'hui.
J'ai les questions suivantes :
- dans les textes il est écrit que toutes les périodes travaillées entre l'ouverture de mes droits (j'imagine celle de 2020 puisque en 2022 il ne s'agissait que d'une reprise des droits déjà ouverts) soit prises en compte. C'est ce que m'avait dit un conseillé pôle emploi oralement.
- en outre, a la reprise de mes droits en juin 2022, ils auraient dû rallonger ma période d'are sur la base de ce que j'avais travaillé entre temps ?
Pourriez vous m'éclairer et me donner les références des textes de loi s'il vous plaît ?
En vous remerciant par avance,

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milou27 · Answer 1 · Le 16-06-2024 à 16:35

Bonjour

Les droits ne peuvent être rechargés que lorsque les droits ouverts initialement sont épuisés
Pas de nouveau calcul lorsque vous reprenez un nouvel emploi en cours d'indemnisation

Le rechargement s'effectue sur la base des emplois repris au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant le dernier jour retravaillé (avant que les droits soient épuisés)

Dans le cas d'espèce de Septembre 2020 à Mai 2022 (21 mois)

+ d'infos : FICHE 6 - page 147 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

La méthode de calcul du salaire journalier (SJR) : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

La phrase qui précise la période prise en compte pour le rechargement : Page 177
-=-=-
"Dans le cadre de ce rechargement, seront prises en compte les périodes d?emploi accomplies entre la fin de contrat de travail prise en considération pour l?ouverture de droits consécutive à l?exercice de l?option et la dernière fin de contrat de travail antérieure à l?épuisement des droits (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 28 - C. trav., art. R. 5422-2 I al.2)

Stepil · Answer 2 · Le 17-06-2024 à 20:37

Stepil Le 17-06-2024 à 20:37

Merci beaucoup ! Je vais faire une lettre de réclamation à france travail sur la base de votre réponse. Encore merci, je croise les doigts !!!

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