Rechargement de droit, reliquat

Question

Visiteur

Nmota Le 26-09-2022 à 15:41

Bonjour,

Beneficiant d'un reliquat d'une precedante activité de 21 mois, je souhaite savoir si a l'issue de ces 21 mois , en ayant travaillé plus de 24 mois depuis si cela viendrait a se recharger a nouveau pour 24 mois supplémentaire a ses 21 mois avec un recalcul sur ma derniere activité ou si le calcul prend la periode de non activité? ou le choix doit se porter sur un des 2 des le depart
Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 26-09-2022 à 18:21

Moderateur

milou27 Le 26-09-2022 à 18:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Le principe du rechargement des Droits existe toujours mais on peut dire qu'il ne présente plus d'intérêt puisque qu'il faut désormais retravailler au moins 6 mois pour ouvrir de nouveaux droits ou bien les recharger

De plus le nouveau mode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée pénalise le demandeur d'emploi qui ne retravaille pas en continu , notamment lorsqu'il alterne les périodes travaillées avec celles ou il bénéficie de la reprise de l'indemnisation (entre 2 emplois)

Si l'on est en présence d'un reliquat de droits de 21 mois non déchus alors que le DE a retravaillé ensuite sans interruption pendant 24 mois qui permettent l'ouverture de nouveaux droits , le DE peut exercer un droit d'option si le total à payer en capital de droits générés par les 24 mois de travail est supérieur de 30% au capital à payer que représente le reliquat
Les droits pour lesquels il n'a pas opté sont perdus

Le temps ou le DE enchainait les périodes indemnisées est révolu ( 21 + 24 mois de suite)
Le nouveau mode de calcul ne le permet plus ainsi que la pression exercée depuis plusieurs mois par Pole emploi pour inciter les DE indemnisés à reprendre un emploi sans attendre pour cela d'arriver en fin de droits

La fiche pratique sur les droits rechargeables : FICHE 6 - Page 137

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Membre

Nmota Le 28-09-2022 à 09:27

Bonjour,

Merci pour votre retour, en quoi le nouveau mode de calucul de le permet plus? je n'ai rien lu a ce sujet . le delai de decheance est effectivement pas atteint concernant les anciens droits.

Le droit d'options peut il se demander a n'importe quel moment? ( les anciens droit etant en cours)

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Membre

SBP Le 28-09-2022 à 13:46

Bonjour,

Je suis un peu perdu face à cette réponse notamment au regard de la réponse de zen maritime sur une question assez proche https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/are-reliquat-des-droits-et-droit-d39option/id/1638127. Je cite :
QS1 oui, si vous n'exercez pas l'option le Pôle Emploi vous accorde d'abord la reprise des droits antérieurs dont il vous reste un reliquat (14 mois), puis opérera une recharge de droits sur la base du dernier emploi perdu (36 mois)

QS2 les droits issus du dernier emploi perdu sont régis par le règlement de l'assurance chômage tel qu'en vigueur à date de la perte d'emploi, et lorsqu'une réforme ultérieure conduit à appliquer un nouveau règlement celui-ci concerne les pertes d'emploi ultérieures à partir de la date où le nouveau règlement prend effet.

Dans le même cas, j'ai rencontré hier pole emploi qui me dit que si je n'utilise pas mon droit d'option les nouveaux droits seront recalculés a la fin de la période du reliquat avec notamment donc une année sans salaire qui fera chuter l'ARE de 33%. Bluff pour que je renonce à mon reliquat ? A noter que je n'ai pas reçu de notification de mes nouveaux droits mais uniquement la notification de la reprise du reliquat.

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Moderateur

milou27 Le 28-09-2022 à 18:00

Bonjour

D'un point de vue théorique , si le DE reste sans emploi pendant toute la durée du versement du reliquat; A la fin de celui-ci , il pourra bénéficier des nouveaux droits qu'il n'a pas utilisés

Mais il y a peu de chances qu'il puisse en bénéfciier dans les même conditions que lors de l'épuisement de ses droits initiaux face à la pression de Pole emploi pour qu'il reprenne un emploi avant que le reliquat soit épuisé

Dès lors qu'il rependra un emploi en cours d"indemnisation même très court, cela aura pour effet de décaler le point de départ de la période de référence de calcul (PRC) des droits rechargeables et de ce fait le montant initialement prévu ainsi que l'indemnisation journalière

Exemple :
01/01/2021 : Ouverture de nouveaux droits pour 24 mois
Reprise d'un CDD de 12 mois le 01/07/2021
Reprise de l'indemnisation le 01/07/2022 jusqu'à l'épuisement des droits le 01/12/2023 , date d'étude des droits rechargeables
soit d'après les 12 mois retravaillés en continu en cours d'indemnisation
Durée des droits rechargeables : 12 mois
SJR : Total des salaires bruts perçus pendant la PRC de 12 mois / 365 jours calendaires

Hypothèse : le DE a également repris un CDD de 15 jours au cours des 18 d'indemnisation restants issus du reliquat , entre le 01/07/23 et le 01/12/23 - date de fin de droits
Etudes des droits rechargables : Détermination de la PRC qui coure du 01/07/2021 au 01/12/23
Durée de la PRC allongée : 29 mois
SJR : Total des salaires brut perçus (ceux des 12 mois retravaillés+ 15 jours) / 870 jours calendaires
Durée d'indemnisation limitée à 24 mois
-=-=-
Inutile de dire que l'indemnisation journalière des droits rechargés sera faible puisque le nombre de jours calendaires de la PRC pris en compte ne sera plus de 365 jours mais de 870 jours pour un total de salaires à peine plus élevé ( ceux percus pendant 870 jours au lieu de 365)

C'est comme si le DE avait travaillé 505 jours en percevant ZERO euro puis que les jours ou il a bénéficié de la reprise de l'indemnisation sont comptés dans la durée de la PRC
La durée d'indemnisation sera limitée à 24 mois mais calculée sur la base d'une PRC plus longue

Ce pourquoi je disais que les droits rechargeables risquent d'être beaucoup moins avantageux si le salarié ne retravaille pas en continu à la suite de l'ouverture originelle de ses droits

Dans l'exemple ci-dessus, il aurait mieux valu qu'il ne reprenne pas un CDD de 15 jours plusieurs mois après avoir retravaillé 12 mois en continu

La prochaine convention verra le jour en Octobre 2023 sans qu'on puisse raisonnablement espérer du mieux dans la méthode de calcul des droits qui pénalise actuellement les DE qui ne travaillent pas en continu

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Membre

Nicolas26-1 Le 29-09-2022 à 09:17

Bonjour,

Si je comprend ce que vous ecrivez, la periode de calcul de l'ARE se fait desormais sur les 29 mois precedant le fin du dernier contrat au lieu de 24?aucune mention sur ce sujet (incluant evidement toute les periodes non travaillée depuis la reforme)

Le droit de dechéance de droit est toujours de 5 ans?

Merci pour le temps accordé

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Moderateur

milou27 Le 29-09-2022 à 11:51

Actuellement, la période de référence de calcul est fixée temporairement aux 35 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé ( 24 mois + 11 mois liés aux 2 périodes de confinement covid)
Plus exactement du 1er jour retravaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé pendant la PRC qui peut remonter jusqu'aux 35 derniers mois (-de 53 ans)

Mais il est possble de contester cet allongement temporaire auprès du directeur de l'agence Pole emploi si cela vous défavorise (Lorsque les salaires sont moindres les 11 premiers mois des 35 pris en compte)

Le principal changement de la règlementation réside au niveau de la méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée qui ne se font plus d'après les seuls jours travaillés mais d'après ceux perçus pendant une PRC qui inclue aussi bien les jours travaillés que ceux qui ne le sont pas ( périodes sans emploi ou bien indemnisées au titre d'une reprise des droits entre 2 emplois)

Lorsque la période sans emploi est longue..., Pole emploi limitera celle-ci à 75% de la durée travaillée ( Pour atténuer les effets pénalisants de la réforme)

Le délai de déchance des droits est toujours de 3 ans + durée d'indemnisation ouverte ( 5 ans maxi pour les - de 53 ans)

Ce délai peut être allongé si vous reprenez un CDD entre temps
Les 5 ans sont allongés d'une durée égale à la durée du CDD.

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+ -

Nmota · Answer 2 · Le 28-09-2022 à 09:27

Bonjour,

Merci pour votre retour, en quoi le nouveau mode de calucul de le permet plus? je n'ai rien lu a ce sujet . le delai de decheance est effectivement pas atteint concernant les anciens droits.

Le droit d'options peut il se demander a n'importe quel moment? ( les anciens droit etant en cours)

SBP · Answer 3 · Le 28-09-2022 à 13:46

Bonjour,

Je suis un peu perdu face à cette réponse notamment au regard de la réponse de zen maritime sur une question assez proche https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/are-reliquat-des-droits-et-droit-d39option/id/1638127. Je cite :
QS1 oui, si vous n'exercez pas l'option le Pôle Emploi vous accorde d'abord la reprise des droits antérieurs dont il vous reste un reliquat (14 mois), puis opérera une recharge de droits sur la base du dernier emploi perdu (36 mois)

QS2 les droits issus du dernier emploi perdu sont régis par le règlement de l'assurance chômage tel qu'en vigueur à date de la perte d'emploi, et lorsqu'une réforme ultérieure conduit à appliquer un nouveau règlement celui-ci concerne les pertes d'emploi ultérieures à partir de la date où le nouveau règlement prend effet.

Dans le même cas, j'ai rencontré hier pole emploi qui me dit que si je n'utilise pas mon droit d'option les nouveaux droits seront recalculés a la fin de la période du reliquat avec notamment donc une année sans salaire qui fera chuter l'ARE de 33%. Bluff pour que je renonce à mon reliquat ? A noter que je n'ai pas reçu de notification de mes nouveaux droits mais uniquement la notification de la reprise du reliquat.

milou27 · Answer 4 · Le 28-09-2022 à 18:00

Bonjour

D'un point de vue théorique , si le DE reste sans emploi pendant toute la durée du versement du reliquat; A la fin de celui-ci , il pourra bénéficier des nouveaux droits qu'il n'a pas utilisés

Mais il y a peu de chances qu'il puisse en bénéfciier dans les même conditions que lors de l'épuisement de ses droits initiaux face à la pression de Pole emploi pour qu'il reprenne un emploi avant que le reliquat soit épuisé

Dès lors qu'il rependra un emploi en cours d"indemnisation même très court, cela aura pour effet de décaler le point de départ de la période de référence de calcul (PRC) des droits rechargeables et de ce fait le montant initialement prévu ainsi que l'indemnisation journalière

Exemple :
01/01/2021 : Ouverture de nouveaux droits pour 24 mois
Reprise d'un CDD de 12 mois le 01/07/2021
Reprise de l'indemnisation le 01/07/2022 jusqu'à l'épuisement des droits le 01/12/2023 , date d'étude des droits rechargeables
soit d'après les 12 mois retravaillés en continu en cours d'indemnisation
Durée des droits rechargeables : 12 mois
SJR : Total des salaires bruts perçus pendant la PRC de 12 mois / 365 jours calendaires

Hypothèse : le DE a également repris un CDD de 15 jours au cours des 18 d'indemnisation restants issus du reliquat , entre le 01/07/23 et le 01/12/23 - date de fin de droits
Etudes des droits rechargables : Détermination de la PRC qui coure du 01/07/2021 au 01/12/23
Durée de la PRC allongée : 29 mois
SJR : Total des salaires brut perçus (ceux des 12 mois retravaillés+ 15 jours) / 870 jours calendaires
Durée d'indemnisation limitée à 24 mois
-=-=-
Inutile de dire que l'indemnisation journalière des droits rechargés sera faible puisque le nombre de jours calendaires de la PRC pris en compte ne sera plus de 365 jours mais de 870 jours pour un total de salaires à peine plus élevé ( ceux percus pendant 870 jours au lieu de 365)

C'est comme si le DE avait travaillé 505 jours en percevant ZERO euro puis que les jours ou il a bénéficié de la reprise de l'indemnisation sont comptés dans la durée de la PRC
La durée d'indemnisation sera limitée à 24 mois mais calculée sur la base d'une PRC plus longue

Ce pourquoi je disais que les droits rechargeables risquent d'être beaucoup moins avantageux si le salarié ne retravaille pas en continu à la suite de l'ouverture originelle de ses droits

Dans l'exemple ci-dessus, il aurait mieux valu qu'il ne reprenne pas un CDD de 15 jours plusieurs mois après avoir retravaillé 12 mois en continu

La prochaine convention verra le jour en Octobre 2023 sans qu'on puisse raisonnablement espérer du mieux dans la méthode de calcul des droits qui pénalise actuellement les DE qui ne travaillent pas en continu

Nicolas26-1 · Answer 5 · Le 29-09-2022 à 09:17

Bonjour,

Si je comprend ce que vous ecrivez, la periode de calcul de l'ARE se fait desormais sur les 29 mois precedant le fin du dernier contrat au lieu de 24?aucune mention sur ce sujet (incluant evidement toute les periodes non travaillée depuis la reforme)

Le droit de dechéance de droit est toujours de 5 ans?

Merci pour le temps accordé

milou27 · Answer 6 · Le 29-09-2022 à 11:51

Actuellement, la période de référence de calcul est fixée temporairement aux 35 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé ( 24 mois + 11 mois liés aux 2 périodes de confinement covid)
Plus exactement du 1er jour retravaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé pendant la PRC qui peut remonter jusqu'aux 35 derniers mois (-de 53 ans)

Mais il est possble de contester cet allongement temporaire auprès du directeur de l'agence Pole emploi si cela vous défavorise (Lorsque les salaires sont moindres les 11 premiers mois des 35 pris en compte)

Le principal changement de la règlementation réside au niveau de la méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée qui ne se font plus d'après les seuls jours travaillés mais d'après ceux perçus pendant une PRC qui inclue aussi bien les jours travaillés que ceux qui ne le sont pas ( périodes sans emploi ou bien indemnisées au titre d'une reprise des droits entre 2 emplois)

Lorsque la période sans emploi est longue..., Pole emploi limitera celle-ci à 75% de la durée travaillée ( Pour atténuer les effets pénalisants de la réforme)

Le délai de déchance des droits est toujours de 3 ans + durée d'indemnisation ouverte ( 5 ans maxi pour les - de 53 ans)

Ce délai peut être allongé si vous reprenez un CDD entre temps
Les 5 ans sont allongés d'une durée égale à la durée du CDD.

Rechargement de droit, reliquat

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