Qu’est-ce qui est pris en compte pour calcul

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Cclegane Le 14-02-2024 à 00:31

Bonjour,

Je me suis inscrite à pôle emploi le 12/11/2023 suite à la fin de mon cdd de 18 mois. Depuis le mois de novembre, j’ai repris les allocations suite à la fin de mon précédent contrat (montant d’allocation de 39,62 par jour). J’ai reçu aujourd’hui une notification de trop-perçu. Il s’avère qu’une erreur s’est produite et mon dernier solde de tout compte a dû générer une carence et mes indemnisations ne devait commencer qu’à partir de 11 janvier. Ils me demande de rembourser 2250 euros. Je ne comprends pas bien qu’est-ce qui a été pris en compte pour une telle carence. J’aimerais avoir votre avis avant de contacter mon agence (compte tenu de fait qu’ils ont plusieurs fois revus la date de début de mes indemnisations depuis mon inscription) Voici ce que j’ai perçu dans mon solde de tout compte suite à la fin de mon contrat : salaire DE BASE : 2275,06 euros bruts HEURES SUPPL 25 %(F) : 324,94 euros bruts RETENUE E/S : -1654,60 euros bruts ABS. JOUR FERIE : -120 00 euros bruts IND. JOUR FERIE : 120 euros bruts IND. FIN DE CONTRAT : 4603,63 euros bruts IND COMP.CP EN COURS : 656,95 euros bruts IND. TELETRVAIL NS NI : 37,50 En vous remerciant d’avance

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milou27 · Answer 1 · Le 14-02-2024 à 09:11

Bonjour

Dans la situation exposée , le délai de carence devrait correspondre au jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte dans la limite de 30 jours

Délai de carence en jours : Quotient du total de la somme perçue pour les CP limités à 30 jours (ceux acquis + ceux anticipés) / Salaire journalier brut de référence (SJR)
+ 7 jours si vous vous étes réinscrite le 12/11/2023 à France travail (ce qui suppose que vous étiez désinscrite depuis plus de 12 mois)

La somme que vous avez perçue en fin de contrat (4.603,63) semble cumuler l'indemnité pour les congés payés acquis + la prime de précarité ( : 10% du total des salaires bruts perçus depuis le début du contrat) (?)

Or, la prime de précarité n'entre pas dans le calcul du délai de carence

Voir sur le dernier bulletin de salaire le détail de la somme versée (les 4.603,63) qui devrait être scindée en 2 sommes distinctes : le montant des congés payés acquis et le montant de la prime de précarité

Merci d'indiquer le détail

Cclegane · Answer 2 · Le 14-02-2024 à 11:46

Cclegane Le 14-02-2024 à 11:46

Bonjour, merci de votre réponse. En effet, 4.603,63 c?est la prime de précarité (10% des salaires perçus durant mon cdd)

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milou27 · Answer 3 · Le 14-02-2024 à 16:25

milou27 Le 14-02-2024 à 16:25

Donc cette prime de précarité ne devrait pas générer de délai de carence
Voir si l'attestation de France travail a bien été complétée

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Qu’est-ce qui est pris en compte pour calcul

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