Questions sur l'ARCE

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Claire3131 Le 08-12-2024 à 16:20

Bonjour,

Je me pose plusieurs questions sur l'ARCE. J'ai beau chercher sur internet, je ne trouve pas de réponse à mes questions.

Imaginons quelqu'un (Arthur) qui a droit aux indemnités chomage (démission légitime).
Arthur a un délai de 7 jours (forfaitaire) + 30 jours (congés) + 150 (indemnités CET).
Ca fait donc un délai de 187 jours, soit quasiment 6 mois!
Au bout d'un mois de chomage, Arthur crée une SASU (il veut lancer une activité de prestataire conseil et de formateur-intervenant).

1) A-t-il droit à l'ARCE? Je suppose que oui?
2) Quand peut-il demander et recevoir l'ARCE? Autrement dit, le délai de 6 mois s'applique-t-il aussi au versement de l'ARCE? Ou Arthur peut-il percevoir tout de suite l'ARCE (ce qui voudrait dire que l'ARCE supprime le délai de carence?)
3) Si Arthur peut percevoir l'ARCE, j'ai compris qu'il percoit d'abord la moitié de l'ARCE (qui vaut 60% des Droits chomage restant, donc 30%) et l'autre moitié 6 mois plus tard.
Si Arthur peut percevoir la première moitié tout de suite, et l'autre moitié dans 6 mois, alors je me pose la question du cas suivant : Arthur percevoir de suite (après 1 mois de chomage donc) la moitié de l'ARCE, ensuite, 1 ou 2 mois plus tard, il a une proposition de CDI dans une boite. Il accepte, tout en continuant en parallèle à essayer de développer sa boite. Dans ce cas, doit-il rembourser la premiere moitié parce qu'il a repris un job en CDI? A-t-il droit à la seconde moitié malgré le fait qu'il a repris un job en CDI?

Merci!!

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-12-2024 à 17:20

Bonjour,

L'ARCE concerne les demandeurs d'emploi indemnisés [= en cours d'indemnisation*] or la personne que vous évoquez se trouve en période de différé d'indemnisation, avec certes des droits ouverts mais pas encore de versement d'allocation d'assurance chômage.

* https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

Ce qu'il faut comprendre, le différé d'indemnisation vient du fait que la personne, à rupture de contrat, a reçu certaines sommes (ex: indemnité de compensation de CP non pris, indemnité supra légale de rupture conventionnelle...), France Travail considère que cette personne n'est donc pas sans ressource et peut attendre le versement de l'allocation de chômage. Je pense que ce n'est donc pas pour lui verser sans attendre une première tranche d'ARCE. A vérifier...

cordialement
zen maritime

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