Question sur les dates - Pôle emploi

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smith007 Le 20-10-2023 à 17:00

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle après un CDI, je vais être en fin de contrat le 1er décembre prochain.

Je vais ensuite partir à l'etranger pour regler des problèmes personnelles vers le 15 décembre, pour environ 1 mois.

Je souhaite m'inscrire au pole emploi des le 2 décembre, mais je ne sais pas si ma convocation se fera avant mon départ le 15.

Ma question : si jamais j'avais droit par exemple a 1000 d'indemnisation pendant 1 an, la date d'effet est elle la date de ma fin de contrat, ou la date de mon inscription.
En résumé, si je tarde a pouvoir m'inscrire, est ce que cela réduite la durée et la somme de mon indemnisation ? ou alors, j'aurais droit a 1000 pendant 1 an quel a compter de mon inscription, même si elle a lieu plusieurs mois après ma fin de contrat ?

Merci pour votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 20-10-2023 à 17:33

Moderateur

milou27 Le 20-10-2023 à 17:33

+ 1000 messages

Bonjour

A compter de la rupture du contrat, vous disposez d'un délai de 12 mois pour vous inscrire comme demandeur d'emploi

Quelle que soit la date d'inscription , Les droits ouverts resteront les mêmes

Les congés payés règlés avec le solde tout compte généreront un délai de carence qui commencera à courir à partir de la date de rupture du contrat et celui-ci aura pris fin lorsque vous inscrirez au chomage lors de votre retour de l'étranger (il faut vous inscrire à votre retour, pas avant)

Avez-vous perçu une indemnité de rupture supra-légale (supérieure au minimum légal) ?

Membre

smith007 Le 20-10-2023 à 18:13

Merci pour votre retour rapide :)
Donc si j'ai bien compris, il n'y a pas de baisse de la durée et de la somme d'indemnisation si j'attends plusieurs mois pour m' inscrire ?
Concernant l'indemnité de rupture elle est supérieure au minimum légal que je pouvais obtenir.
Enfin, pourquoi me conseillez vous de m'inscrire a mon retour de l'etranger et pas avant ? Car ayant egalement une indemnisation de congés payés le délai d indemnisation sera deja long a la base.
Merci encore

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Moderateur

milou27 Le 20-10-2023 à 18:51

En vous inscrivant, vous pouvez être convoqué par pole emploi dans un délai variable

J'ai précisé que le délai de carence des congé payés commençait à courir à compter de la date de rupture du contrat et ce, que vous soyez inscrit ou non à Pole emploi

Idem pour l'indemnité supra-légale dont le délai de carence s'ajoutera à celui des congés payés
Délai de carence en jours : Quotient de la part d'indemnité qui dépasse l'indemnité égale (supra-légal) / 102,04 (dans la limite de 150 jours)

Au final, aucune urgence pour s'inscrire...

Pour un salarié concerné par les délais de carence maxi, il peut s'inscrire dans 180 jours (30 jours de carence pour les CP + 150 jours pour l'indemnité supra-légale), le point de départ de l'indemnisation sera le même qu'en s'inscrivant tout de suite après une rupture conventionnelle

VOIR la Fiche 4 - page 118 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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Membre

smith007 Le 21-10-2023 à 11:20

Merci beaucoup :)

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0

+ -

smith007 · Answer 2 · Le 20-10-2023 à 18:13

Merci pour votre retour rapide :)
Donc si j'ai bien compris, il n'y a pas de baisse de la durée et de la somme d'indemnisation si j'attends plusieurs mois pour m' inscrire ?
Concernant l'indemnité de rupture elle est supérieure au minimum légal que je pouvais obtenir.
Enfin, pourquoi me conseillez vous de m'inscrire a mon retour de l'etranger et pas avant ? Car ayant egalement une indemnisation de congés payés le délai d indemnisation sera deja long a la base.
Merci encore

milou27 · Answer 3 · Le 20-10-2023 à 18:51

En vous inscrivant, vous pouvez être convoqué par pole emploi dans un délai variable

J'ai précisé que le délai de carence des congé payés commençait à courir à compter de la date de rupture du contrat et ce, que vous soyez inscrit ou non à Pole emploi

Idem pour l'indemnité supra-légale dont le délai de carence s'ajoutera à celui des congés payés
Délai de carence en jours : Quotient de la part d'indemnité qui dépasse l'indemnité égale (supra-légal) / 102,04 (dans la limite de 150 jours)

Au final, aucune urgence pour s'inscrire...

Pour un salarié concerné par les délais de carence maxi, il peut s'inscrire dans 180 jours (30 jours de carence pour les CP + 150 jours pour l'indemnité supra-légale), le point de départ de l'indemnisation sera le même qu'en s'inscrivant tout de suite après une rupture conventionnelle

VOIR la Fiche 4 - page 118 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

smith007 · Answer 4 · Le 21-10-2023 à 11:20

smith007 Le 21-10-2023 à 11:20

Merci beaucoup :)

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