Question sur le calcul de mon ARE après un congés parental...

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CarineBC Le 10-04-2024 à 10:52

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle qui a pris effet le 02/03/2024 je viens de recevoir de la part de Pole emploi le calcul de mon ARE, il a été fait sur les 24 derniers mois .... les 12 mois précédant la rupture, j'étais à temps plein mais :
l'année d'avant j'étais en congés parental d'éducation à temps partiel 50% (du 01/02/22 au 31/01/22
- et l'année encore avant (novembre 2020 à novembre 2021) j'étais aussi en congés parental à temps partiel mais à 80% du 01/02/2021 au 31/01/22
- mon congés maternité était de fevrier 2020 à juin 2020 (j'avais le droit à 4sem supp de congés maternité avec mon employeur)
- et j'ai pris 1 mois de congés parental à 100% pour couvrir le mois d'aout 2020 (donc du 01/08/20 au 31/08/20)
- j'ai repris à plein temps en septembre 2020 jusqu'en janvier 2021 et ensuite donc comme précisé ci dessus congés parental à80%....
et les 20 années précédentes j'ai toujours travaillé à temps plein dans la même entreprise sans interruption. Ce que je ne comprend pas c'est en quoi un congés parental d'éducation vient pénaliser le calcul d'une prestation chomage ? mon contrat de travail n'a pas changé j'ai toujours été à plein temps, après des échanges par mail avec le service pole emploi il m'indique que c'est comme ça qu'ils ont calculé sur mes revenus des 24derniers mois .... donc avec le salaire de mon congés parental à 50%....et non sur une base de revenu brut à temps complet ... sacahnt que mon indemnité de PPEE (prestationPartagée d Educ de l'Enfant) était au mini soit 262e mensuel....
pouvez vous me dire si je peux faire un recours pour qu'ils prennent en compte mon salaire à plein temps ? merci pour votre réponse,

cordialement
CarineB.

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milou27 · Answer 1 · Le 11-04-2024 à 18:57

Bonjour,

Pour calculer vos droits , France travail s'est basé sur les salaires bruts perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) qui a couru du 2 Mars 2022 au 2 Mars 2024 (les 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat)

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 730 jours calendaires

Comme vous étiez en congé parental à temps partiel (50%) du 2 Mars 2022 au 2 Mars 2023 puis à temps plein jusqu'au 2 Mars 2024 ; Pour faire les calculs, France travail se devait de reconstituer les salaires pleins (à 100%) pendant la durée du congé parental à temps partiel

C'est ce que prévoit la règlementation de France travail : : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Pages 54 et suivantes :

2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives :
L?article 12 § 3ter du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 prévoit limitativement les périodes du contrat de travail donnant lieu à une reconstitution du salaire, sous réserve de la transmission des justificatifs par l?allocataire. Il s?agit :

- des périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel, mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; Justificatifs : Attestation CAF, Bulletin(s) de salaire

Ainsi le montant de l'ARE aurait du être calculé comme si vous aviez toujours travaillé à temps plein au cours des 24 derniers mois et votre indemnisation mensuelle Are aurait été proche de 57% du salaire mensuel brut moyen

Là.. je crois que France travail n'a rien reconstitué du tout et s'est basé sur 12 mois de salaire à temps partiel + 12 mois de salaire à temps plein.

Adressez une réclamation au directeur de votre agence France travail (en joignant le cas échéant les justificatifs de la CAF)

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