Quand s'inscrire à pôle emploi

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Sox24 Le 25-10-2023 à 20:16

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI qui sera rompu d'ici peu.
Je peux obtenir une rupture conventionnelle disons fin novembre ( avec donc une prime de RC). J'ai travaillé 4ans dans l'entreprise. Sans coupure, je compte reprendre un cdd debut décembre de 2 ou 6mois puis CDI. Si ce nouvel emploi, pour quelque raison que ce soit, ne convient pas et s'arrête à la fin du CDD, et que je ne m'inscrit à pôle emploi qu'à son terme, vont-ils appliquer le délai de carence lié à mon ancienne rupture conventionnelle ?
Vaut-il mieux que je m'inscrive dès la rupture de mon CDI actuel ou à la fin de mon CDD à venir s'il ne débouche pas sur un CDI ? Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-10-2023 à 07:31

Bonjour,

Le différé d'indemnisation calculé d'après l'indemnité de congés payés et l'indemnité de rupture conventionnelle commence à courir à partir de la date de rupture du contrat, il n'y a que le délai de 7 jours pour traitement de dossier qui part de la date d'inscription au Pôle Emploi.

Edit : voir plutôt la réponse de Milou, plus précisément exacte que je ne saurai le dire

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 26-10-2023 à 07:37

Bonjour

ll vaut mieux vous inscrire dès que le CDD prendra fin
Pole emploi appliquera alors un délai de carence sur chaque contrat :

1° - Sur la rupture conventionnelle : Si vous percevez une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (supra-légal) , la part d'indemnité qui dépasse le légal fera l'objet d'un délai de carence en jours (: Part qui dépasse le légal /102,4) qui commencera à courir à compter de la rupture du contrat dans la limite de 150 jours

2° - Sur les congés payés : Carence égal au nombre de jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte du CDI + du CDD qui commencera à courir à compter de la fin du délai de carence de l'indemnité supra-légale. (maxi: 30 jours)

Ainsi, lorsque vous vous inscrirez à Pole emploi et selon la durée du CDD, il se peut que le délai de carence de l'indemnité supra-légale soit écoulé lorsque le CDD prendra fin
Vous aurez juste le délai de carence des congés payés + 7 jours de prise en charge

+ d'infos : pages 119 et suivantes : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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