Quand immatriculer une entreprise pour bénéficier des ARE

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Juliev15 Le 05-03-2022 à 16:12

Bonjour,

Je vais bénéficier d'une rupture conventionnelle par mon employeur. Le but de mon départ est de créer une entreprise Sarl dont les démarches sont en cours. J'ai demandé une rupture afin de bénéficier des ARE tout en étant chef de mon entreprise. J'ai bien compris que je devais m'inscrire AVANT d'immatriculer mon entreprise. Mais parle-t-on bien de la date d'inscription en ligne (jour suivant ma fin de contrat) ou alors parle-t-on du premier jour d'indemnisation (jours de carence + congés payés) ?
Que ce soit en contactant Pole Emploi ou les cabinets comptable, personne ne semble réellement d'accord... pourtant cette date d'immatriculation est très importante puisque si celle-ci intervient trop tôt, je ne bénéficierai pas des ARE.
Je vous remercie d'avance !
Julie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-03-2022 à 17:25

Bonjour,

Vos droits à l'assurance chômage sont liés à la perte non volontaire de votre emploi salarié. Mais que vous procédiez à la création d'une entreprise juste avant de perdre votre emploi, ou juste après, et que ce soit en étant déjà inscrit ou pas encore inscrit comme demandeur d'emploi, je dirai que peu importe :

dans tous les cas cette activité sera considérée par le Pôle Emploi comme nouvellement créée, c'est-à-dire une activité qui n'a jamais été effective antérieurement, concomitamment à votre salariat, n'ayant jamais généré et encaissé de chiffre d'affaires parallèlement au salaire que vous aviez.

L'implication d'une telle activité nouvellement créée, c'est que les revenus qu'elle générera, les mois prochains où vous tirerez des revenus de cette activité professionnelle exercée dans votre SARL, seront à déclarer au Pôle Emploi lors de vos actualisations mensuelles, entraînant un réajustement du montant d'allocation chômage qui vous sera versé.

cordialement
zen maritime

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