Prise en compte mutation étranger sans cotisation puis retour en France.

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  milou27 Le 16-10-2022 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Actuellement l'indemnisation et sa durée sont calculés d'après les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois précédant la rupture du dernier contrat de travail 
  
  Dans votre cas, j'ai bien peur que les 15 mois de freelance en Europe vous pénalise tant au niveau de l'indemnisation journalière que sa durée 
  Il seront retenus dans les 35 derniers mois mais avec Zéro euro de salaire
  
  Calcul du SJR (salaire journalier de référence) :Quotient du total des salaires bruts perçus au cours des 35 mois (en tant que salarié) / 1.050 jours calendaires (35 mois) 
  
  Indemnisation Are : environ 57% du SJR  
  
  Durée d'indemnisation : 20 mois  (35 - 15)
  
  Inutile de dire que votre indemnisation sera très faible.  
  
  

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  Laurent5150 Le 16-10-2022 à 10:04

  Bonjour,
  C'est bien noté, merci pour votre réponse.

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  Laurent5150 Le 16-10-2022 à 10:11

  Question subsidiaire:
  Si la rupture conventionelle a lieu en Juin 2023. La periode de confinement du 1/3/2020 au 31/5/2020 devrait etre exclue, sait on si la PRC est réduite à 32 mois?
  Merci de votre retour

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  Moderateur

  milou27 Le 16-10-2022 à 11:28

  OUI - on peut supposer que la PRC serait réduite à 32 mois mais ce ne serait pas plus avantageux pour vous puisque les 15 mois de freelance sont récents
  
  Mais il va falloir compter aussi sur une nouvelle réforme de l'assurance chomage dans le courant du 1er Semestre 2023
  
  La réglementation applicable sera alors celle en vigueur au moment de la rupture du contrat

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  Laurent5150 Le 16-10-2022 à 11:52

  Merci beaucoup.

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