Primes exceptionnelles dans l’attestation UNEDIC

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  milou27 Le 04-11-2023 à 16:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Toutes les primes et heures payées en contrepartie de l'execution du contrat de travail sont prises en compte avec les salaires pour le calcul de l'indemnisation journalière
  
  Page 52 du LIEN :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  Principe  Pour la détermination du salaire de référence, seules sont prises en compte les rémunérations qui constituent la contrepartie normale de l?exécution du contrat de travail.
  
  L?article 12 § 2 du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 précise, en conséquence, que sont exclues, pour la détermination du salaire de référence, toutes sommes dont l?attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail. Ainsi, les indemnités inhérentes à toute fin de contrat de travail (indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnités de licenciement, indemnité de nonconcurrence) , n?entrent pas dans la détermination du salaire de référence

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  Pierrot69 Le 05-11-2023 à 09:55

  Merci milou27, je vais aller lire l'article en question car j'avoue que je ne comprends pas votre réponse par rapport à ma question :/

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  Moderateur

  milou27 Le 05-11-2023 à 17:29

  OK - Les primes d'astreintes, des heures supplémentaires et des heures de nuits ne sont pas des primes exceptionnelles, elles sont dues au même titre qu'un salaire qui dans votre cas a été payé en différé 
  
  Il est anormal qu'on ne vous les règle que lors de la rupture du contrat - elles aurait du être payées chaque mois 
  
  Une prime exceptionnelle est celle qu'un employeur verserait en récompense d'une collaboration qui prend fin , c'est à dire sans contrepartie d'un travail réel fourni  ( plutot rare par les temps qui courent) 

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  Membre

  Pierrot69 Le 05-11-2023 à 17:47

  Mes astreintes, heures supplementaires et heures de nuits ont toujours etaient payees sans soucis. En recevant enfin mon dossier UNEDIC samedi j'ai etait surpris de me retrouver avec des primes exceptionnelles tous les mois surtout que ça n'apparaît pas sur mes fiches de paye sous cette denomination. Demain j'irais déposer mon dossier à pôle emploi plutôt que de le faire electroniquement et je leur poserai la question de vive voix. Merci à vous pour le temps accordé :)

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  Moderateur

  milou27 Le 05-11-2023 à 18:34

  OUI c'est bizarre ... 
  
  L'essentiel est que ces divers paiements soient intégrés dans les salaires bruts soumis à contibutions paronales d'assurance chomage figurant sur l'attestation Pole emploi (page 4) 
  
  A vérifier 

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