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PRIME DE RECLASSEMENT INTERIM

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Visiteur

Le 09-09-2024 à 15:15

Bonjour,

J'ai subi un licenciement économique le 15 septembre 2023, au bout de 12 ans d'ancienneté dans la societé et j'ai donc opté pour le CSP. J'ai retrouvé un emploi qui a debuté le 12 février 2024. Seulement depuis cette date, en l'absence de vision sur l'avenir professionnel de l'entreprise, mon employeur ne me fait que des contrats de 1 voir 2 mois. J'en suis donc a mon  6ème contrat dans la même entreprise et il semble qu'une Embauche en CDI est possible prochainement.
Bref, ma conseillère pôle emploi me dit que l'interim ne compte pas pour le CSP, ensuite quand je lui démontre que si c'est "oui mais il faut 1 contrat de 6 mois, pas 6 contrats de 1 mois". Ma question est: suis-je éligible a cette prime ? On parle quand même de quasi 10000 . Je vous remercie

 


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  • Moderateur

    Le 09-09-2024 à 18:31

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je partage l'avis de votre conseillère
    La prime de reclassement n'est versée que lors de la reprise d'un CDI ou bien un CDD de 6 mois et plus
    On ne peut pas assimiler plusieurs contrats de missions successifs de 1 mois ou deux à un seul contrat de 6 mois et plus même si la durée travaillée est égale ou supérieure à 6 mois

    Pour ce qui concerne la prime de reclassement elle est versée en 2 moitiés , une 1ere moitié lors de la reprise d'un contrat de 6 mois et plus et une seconde moitié 3 mois plus tard
    Ce qui explique que les contrats de mission inférieurs à 6 mois ne peuvent pas bénéficier de cette prime 

    Il ne faut pas perdre de vue que cette prime de reclassement n'est un bonus car elle est déduite des allocations ASP qu'il vous reste au moment de la reprise d'un emploi de + de 6 mois 

    La prime de reclassement totale ne s'élèverait qu'à la moitié des droits ASP qu'il reste au moment de la reprise d'un emploi de + de 6 mois  
    Ainsi le 12 Fevrier 2024, soit 6 mois après le licenciement, la prime totale n'aurait représenté que le 1/4 des 12 mois d'ASP ouverts à l'origine
    Il s'en déduit que plus la reprise d'emploi intervient tardivement , plus la prime de reclassement diminue en montant

    Lorsque les droits ASP arriveront à échéance (le 15/09/2024) et si vous êtes sans emploi à cette date là , France travail ouvrira de suite des droits ARE  
    La durée indemnisée au titre de l'ARE dépendra de la durée indemnisée au titre de l"ASP pendant les 12 premiers mois de CSP 
    Si lors de votre licenciement vous aviez droit a 12 mois d'ASP + 12 mois d'ARE (-de 53 ans) et avez déjà bénéficié de 6 mois d'ASP , vous pourrez bénéficier de 18 mois d'ARE qui en fait ne seront versés que pendant 13,5 mois pour tenir compte de la réforme du 01/02/2023 qui a réduit d'1/4 la durée indemnisée au titre de l'ARE pour toute nouvelle ouverture de droits 
    Membre

    Le 10-09-2024 à 10:48

    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour votre réponse.
    Je tiens a preciser que ces contrats sont tous dans la même entreprise, pour le même poste.  Sur le site de F.. T.. il est bien indiqué que les travailleurs en intérim peuvent également béneficier de la prime de retour à l'embauche. J'avoue m'estimer lesé si ce n'est pas possible dans le sens ou j'ai rempli toutes les conditions, si ce n'est que si mon employeur actuel n'etait pas prêt economiquement a me faire un CDI, d'ou ces contrats mensuels. Pour faire clair, j'ai bien un  emploi depuis 6 mois en continu et sans coupures dans la même entreprise.. que j'occupe encore actuellement. Sachant que depuis  mois, ayant un salaire, F...T.. ne me verse pas d'indemnités. 
    Membre

    Le 10-09-2024 à 11:50

    D'autant qu'il n'est indiqué nul part que les contrats intérimaires doivent être des contrats de 6 mois et non pas des contrats cumulés. Cette indication n'apparait nul part.
    Moderateur

    Le 10-09-2024 à 16:20

    Ce n'est pas clairement spécifié mais il ne peut pas en être autrement puisque la 1ere moitié de la prime de reclassement est versée en début de contrat et la 2eme moitié 3 mois plus tard 
    La legislation ne prévoit pas de verser l'intégralité de la prime à l'issue du 6eme mois si vous occupez toujours le même emploi 
    Cette prime a été instituée pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre des emplois (longs) de + de 6 mois 

    C'est gagnant gagnant pour France travail qui n'indemnise pas les allocataires pendant ce temps-la au tarif fort (75% du salaire brut) ,  qui a encaissé le préavis de licenciement reversé par l'employeur et qui au final déduit la prime de reclassement versée du montant des allocations ASP restantes 

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