Prime d'intéressement dans le calcul du chômage

Question

Visiteur

Réhane Le 30-12-2023 à 06:47

Bonjour,

Je serai bientôt au chômage d'ici 15 jours, (donc si j'ai bien compris Pôle emploi va remonter en arrière jusqu'en Janvier 2022), j'ai touché une prime d'intéressement au mois de Juillet 2022. Cette prime sera t'elle prise en compte dans le calcul de mon chômage?

Sachant que:

* Je n'ai pas placé cette somme sur un plan d'épargne salariale, j'ai demandé le virement immédiat (somme que j'ai donc déclaré aux impôts cette année)

* Sur mon attestation employeur destiné à Pole emploi, cette somme n'apparait pas dans la colonne "salaire mensuel brut soumis à contributions patronales d'assurance chômage"

* Cette somme à été versé en Juillet 2022 pour l'exercice 2021 (2021 est hors période de référence pour le calcul des are du coup)

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 30-12-2023 à 08:49

Bonjour

Cette prime d'intéressement ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre indemnisation journalière pour 2 raisons :

1° - Elle n'est pas assujettie aux cotisations sociales

2° - Elle n'est pas afférente à une période d'emploi comprise dans la période de référence de calcul (Si vous avez moins de 53 ans :24 derniers mois précédant la date de rupture du contrat )

+ d'infos : Pages 50 à 52 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Prime d'intéressement dans le calcul du chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique