Prime au reclassement, en France ou ailleurs ?

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Sway13 Le 21-08-2024 à 21:36

Bonjour,

Je vais avoir une rupture de contrat suite à un licenciement économique en début d'année prochaine.

Je me suis renseigné sur mes Droits mais je ne trouve pas de réponse au point suivant :

- Bénéficiaire du CSP lorsqu'il y a reprise d'emploi avant la fin du 10ème mois et avec un contrat d'au moins 6 mois, une demande de prime au reclassement est possible durant les 30 premiers jours de travail.

> Ma question : la reprise d'activité doit-elle être obligatoirement sur le sol français ? Ou est-ce que cela fonctione avec une reprise d'emploi dans un pays frontalier (mais avec résidence en France) ?

Merci d'avance

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FD · Accepted Answer · Le 22-08-2024 à 06:25

Bonjour,

La prime de reclassement est versée en deux fois : la première moitié au moment de la reprise d’activité et la seconde, 3 mois après à condition que l’activité perdure.

La loi est muette sur ce sujet, donc on peut en déduire que la reprise d'une activité salariale peut se faire dans un pays frontalier.

De toute façon lors de votre demande vous devrez apporter deux conditions:votre plan de sécurisation doit avoir été validé ; et montrer que vous êtes bénéficiaire de l' ASP, réservée aux bénéficiaires d'au moins un an d'ancienneté au moment du licenciement.Cordialement.

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