Preavis non-effectue - impact sur chommage

Question

Visiteur

Hastrman Le 05-03-2024 à 12:15

Bonjour,

je suis en congé de reclassement (toujours en période de préavis 3 mois) et mon Salaire Brut sur mon bulletin a été remplacé par un montant désigné comme "Absence préavis non effectué (reclassement)".

Financièrement ça donne la même chose mais le fait que le langage a changé (au lieu du salaire, le bulletin parle de l'allocation) m'inquiet.

Est-ce que le Pôle Emploie va prendre cette allocation en compte pour calculer mon salaire de référence ou peut-être ils vont me dire que puisque c'est une allocation ça ne rentre pas dans le calcul de salaire référence ?

Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 05-03-2024 à 18:07

Moderateur

milou27 Le 05-03-2024 à 18:07

+ 1000 messages

Bonjour

Difficile de vous répondre avec certitude

Il se peut que France travail considère qu'il s'agit d'une indemnité compensatrice de préavis (payé et non effectué )
De toute façon pour le calcul de votre indemnisation , France travail se basera sur les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant la date de rupture du contrat (y compris l'indemnité de préavis)
Ceux-ci doivent figurer sur l'Attestation France travail

Membre

Hastrman Le 05-03-2024 à 18:28

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Si je lis bien votre dernière phrase, en réalité c'est mon employeur qui décidera si l'allocation est prise dans le calcul ou pas. Si elle figure sur l'Attestation, elle devrait être prise.

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 05-03-2024 à 18:34

La somme payée au titre du préavis doit obligatoirement y figurer

VOIR pages 53 et suivantes

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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Membre

Hastrman Le 05-03-2024 à 20:52

Merci encore.

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Membre

Hastrman Le 03-09-2024 à 18:38

Bonjour,

Je reviens sur cette ancienne discussion car j'ai maintenant le calcul de l'ARE. Malgré le fait que je leur ai expliqué plusieurs fois les faits concernant le préavis non-effectué (notamment que j'ai payé les cotisations sociales pendant ces trois mois), France Travail les a exclu du calcul du SRJ.

J'ai également fait valoir la circulaire de l'Unedic que vous m'avez communiquée, mais je n'ai pas l'impression qu'ils aient changé d'avis.

Cette circulaire s'impose-t-elle à France Travail ?

Ai-je le droit de demander le détail du calcul afin de vérifier si la reconstitution évoquée dans la circulaire a bien eu lieu ?

En dehors de cela, quelles sont les autres possibilités qui s'offrent à moi ?

Je précise que j'ai déjà contesté formellement le calcul et que j'ai également solicité le mediateur (pas de réponse à ce jour).

Merci d'avance.

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Moderateur

milou27 Le 03-09-2024 à 19:31

Bonjour

Cette circulaire s'impose à france travail puisqu'elle émise par l'UNEDIC

Exclure le préavis du calcul ne veut pas dire forcement que vous êtes perdant
Tout dépend des dates "début et fin" de la période de référence de calcul (PRC) qui a été retenue par France travail

Si celle-ci est de 24 mois (-de 53 ans) et a pris fin la veille du debut du preavis , le nombre de jours calendaires de la PRC devrait être le même ( 730 jours)
ainsi que le salaire journalier de référence (SJR)
Vous devriez être indemnisé pendant 547 jours ( 18 mois)

Il est possible de faire une simulation d'après le logiciel ci-dessous :

Simulation Calcul ? France Travail.
Pour ce faire
- Entrez le salaire mensuel brut moyen sur 24 mois (total des salaires bruts primes et 13eme inclus/24 mois)
-Licenciement autre motif
- préavis effectué

=-=-=

Méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

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Membre

Hastrman Le 06-09-2024 à 18:21

Bonjour, merci beaucoup pour votre reponse.

Voulez-vous dire que l'exclusion du délai de préavis de 3 mois a pour effet de reculer la période de référence de 3 mois ?

Je ne pense pas qu'ils aient fait cela parce qu'ils n'ont pas d'informations sur mes salaires d'il y a trois ans (j'ai 58 ans) et qu'ils ne les ont même pas demandées.

Il semble donc que la période de préavis n'ait pas été déplacée ou modifiée, mais que les salaires de 3 mois aient été exclus. Je pense que je suis inévitablement perdant.

Sinon, je ne connais pas exactement la période de référence. Dans la version précédente, j'ai appris qu'ils estimaient que la période était de 1122 jours (36 mois + 22 jours pour le covid).

Sur le site que vous m'avez envoyé, j'ai essayé deux alternatives ; avec le préavis effectué, puis avec le preavis non-effectué.

Les autres paramètres étaient les mêmes (contrat, salaire moyen, motif économique du licenciement, etc.) et le résultat était éxactement pareil.

Si je compare ce dernier avec ce que le CE a calculé, je perds 197 euros nets par mois.

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Moderateur

milou27 Le 06-09-2024 à 18:50

A quelle date votre congé de reclassement va-t-il prendre fin ?

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Membre

Hastrman Le 06-09-2024 à 20:29

Le congé a commencé le 2/2/2024 et s'est terminé le 1/6/2024. Donc 4 mois dont les 3 premiers mois = le préavis non-effectué.
Merci.

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Moderateur

milou27 Le 07-09-2024 à 08:29

OK

Si la Période de référence de calcul prise en compte est de 1.122 jours , le calcul de l'indemnisation journalière s'effectue d'après les salaires bruts perçus pendant cette période qui sont mentionnés sur l'attestation France travail

La période de calcul (PRC) inclue le préavis et généralement le congé de reclassement qui fait suite au préavis puisque le contrat de travail prend fin au terme du congé de reclassement

Cette période fait l'objet d'une reconstitution des salaires pleins

La circulaire est claire sur ce point - Page 54

2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives.
L?article 12 § 3ter du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 prévoit limitativement les périodes du contrat de travail donnant lieu à une reconstitution du salaire, sous réserve de la transmission des justificatifs par l?allocataire. Il s?agit :
- ? des périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé de reclassement mentionné à l'article L. 1233-71 du code du travail ou du congé de mobilité mentionné à l'article L. 1237-18 de ce code ;
Justificatifs : Attestation de l?employeur, Bulletin(s) de salaire
-=-=

Pour un Congé de reclassement, le préavis est inclus dans la durée du congé mais n'est pas travaillé concrétement
l
C'est l'ensemble de la période en congé de reclassement qui fait l'objet d'une reconstitution des salaires pleins (préavis inclus)

Pour le préavis du simulateur , il y a 2 cas de figure pour fixer la date de fin de la PRC :

- Le préavis n'est pas effectué mais est payé : La date de fin de la PRC est celle ou le préavis aurait du prendre fin s'il avait été effectué
- Le préavis n'est ni effectué ni payé , la Fin de la PRC est celle ou le contrat a pris fin concrètement (date de la lettre de licenciement)

Le simulateur permet de faire une estimation de l'indemnisation journalière et la durée mais pas dans le cadre d'un congé de reclassement qui nécessite la reconstitution des salaires pleins

On peut juste faire une estimation sur 3 ans sur la base d'un salaire mensuel brut moyen comme si vous aviez toujours travaillé en continu pendant 3 ans
Le résultat obtenu devrait être proche de celui calculé en reconstituant les salaires sur une période donnée

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Membre

Hastrman Le 08-09-2024 à 19:04

Je vous remercie de votre réponse.

J'ai demandé à FT d'expliquer comment les salaires ont été reconstitués ainsi que la période de référence. Je ne sais pas s'ils sont obligés de me fournir ces données, mais si c'est le cas, cela permettra de mieux comprendre ce qui a été calculé.

Pour info, les salaires de la période de préavis ont bien été inclus dans l'attestation employeur. Mais dès que FT a eu connaissance de l'existence du congé et qu'ils ont vu sur les bulletins le préavis non-effectué, il les ont retirés du calcul.

Merci aussi pour l'explication sur l'outil du calcul. Je me suis bien dit qu'il ne pouvait pas prendre en compte le reclassement. Ca serait trop compliqué.

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Moderateur

milou27 Le 09-09-2024 à 07:58

Bonjour

Au final, si France travail n'a pas pris en compte le salaire du préavis effectué en partie et a avancé le point de départ de la PRC en maintenant celle-ci à 1.122 jours, le SJR reste le même sans incidence sur l'indemnisation journalière

A ma connaissance, France travail ne communique pas le détail des calculs effectués mais vous pouvez toujours le demander par lettre de réclamation augumentée adressée au directeur de l'agence France travail

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Membre

Hastrman Le 09-09-2024 à 21:31

En theorie, avancer la PR ne me convient pas vraiment car a cette periode en 2021 mon salaire etait plus faible, donc ca pourrait diminuer mon salaire moyen. Mais tout depend du resultat du calcul.

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Membre

Hastrman Le 14-09-2024 à 10:14

Bonjour,
juste pour cloturer cette longue echange, je partage ici la reponse de France travail. Je pense que ca peut servir aux autres qui sont dans la situation similaire.
--------------
La période de référence calcul va du 6/5/2021 au 2/6/224, les salaires écartés car étant liés au congés de reclassement ont bien étés reconstitués.

Nous utilisons le nombre de jours écartés (EMR pour Evénement Majorant Rémunération) pour calculer un coefficient de majoration qui s'applique au reste des salaires hors primes.

Formule du coefficient de majoration = (Nb jour emploi - Nb jours PNDS) / (Bb jours emploi - Nb jours PNDS - Nb jours EMR) il est de 1.12 pour vous.

Votre nombre de jour d'emploi est de 1124 sur la période de référence

Votre nombre de jours de PNDS (période non déclarées) = 0

Votre nombre de jours d'EMR est de 123.
-----------------------

Il me semble que la reconsitution ne donne pas la meme chose que les salaires plainement retenus mais il n'y a rien a faire je pense.

Merci pour tous vos conseils.
Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 15-09-2024 à 08:36

Bonjour,

Merci pour l'info
La méthode de calcul est expliquée pages 55 et suivantes avec un exemple illustré et commenté page 56
PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

Logiquement, il ne devrait pas y avoir de différence !

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0

+ -

Hastrman · Answer 2 · Le 05-03-2024 à 18:28

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Si je lis bien votre dernière phrase, en réalité c'est mon employeur qui décidera si l'allocation est prise dans le calcul ou pas. Si elle figure sur l'Attestation, elle devrait être prise.

Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 05-03-2024 à 18:34

La somme payée au titre du préavis doit obligatoirement y figurer

VOIR pages 53 et suivantes

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Hastrman · Answer 4 · Le 05-03-2024 à 20:52

Hastrman Le 05-03-2024 à 20:52

Merci encore.

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Hastrman · Answer 5 · Le 03-09-2024 à 18:38

Bonjour,

Je reviens sur cette ancienne discussion car j'ai maintenant le calcul de l'ARE. Malgré le fait que je leur ai expliqué plusieurs fois les faits concernant le préavis non-effectué (notamment que j'ai payé les cotisations sociales pendant ces trois mois), France Travail les a exclu du calcul du SRJ.

J'ai également fait valoir la circulaire de l'Unedic que vous m'avez communiquée, mais je n'ai pas l'impression qu'ils aient changé d'avis.

Cette circulaire s'impose-t-elle à France Travail ?

Ai-je le droit de demander le détail du calcul afin de vérifier si la reconstitution évoquée dans la circulaire a bien eu lieu ?

En dehors de cela, quelles sont les autres possibilités qui s'offrent à moi ?

Je précise que j'ai déjà contesté formellement le calcul et que j'ai également solicité le mediateur (pas de réponse à ce jour).

Merci d'avance.

milou27 · Answer 6 · Le 03-09-2024 à 19:31

Bonjour

Cette circulaire s'impose à france travail puisqu'elle émise par l'UNEDIC

Exclure le préavis du calcul ne veut pas dire forcement que vous êtes perdant
Tout dépend des dates "début et fin" de la période de référence de calcul (PRC) qui a été retenue par France travail

Si celle-ci est de 24 mois (-de 53 ans) et a pris fin la veille du debut du preavis , le nombre de jours calendaires de la PRC devrait être le même ( 730 jours)
ainsi que le salaire journalier de référence (SJR)
Vous devriez être indemnisé pendant 547 jours ( 18 mois)

Il est possible de faire une simulation d'après le logiciel ci-dessous :

Simulation Calcul ? France Travail.
Pour ce faire
- Entrez le salaire mensuel brut moyen sur 24 mois (total des salaires bruts primes et 13eme inclus/24 mois)
-Licenciement autre motif
- préavis effectué

=-=-=

Méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

Hastrman · Answer 7 · Le 06-09-2024 à 18:21

Bonjour, merci beaucoup pour votre reponse.

Voulez-vous dire que l'exclusion du délai de préavis de 3 mois a pour effet de reculer la période de référence de 3 mois ?

Je ne pense pas qu'ils aient fait cela parce qu'ils n'ont pas d'informations sur mes salaires d'il y a trois ans (j'ai 58 ans) et qu'ils ne les ont même pas demandées.

Il semble donc que la période de préavis n'ait pas été déplacée ou modifiée, mais que les salaires de 3 mois aient été exclus. Je pense que je suis inévitablement perdant.

Sinon, je ne connais pas exactement la période de référence. Dans la version précédente, j'ai appris qu'ils estimaient que la période était de 1122 jours (36 mois + 22 jours pour le covid).

Sur le site que vous m'avez envoyé, j'ai essayé deux alternatives ; avec le préavis effectué, puis avec le preavis non-effectué.

Les autres paramètres étaient les mêmes (contrat, salaire moyen, motif économique du licenciement, etc.) et le résultat était éxactement pareil.

Si je compare ce dernier avec ce que le CE a calculé, je perds 197 euros nets par mois.

milou27 · Answer 8 · Le 06-09-2024 à 18:50

milou27 Le 06-09-2024 à 18:50

A quelle date votre congé de reclassement va-t-il prendre fin ?

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Hastrman · Answer 9 · Le 06-09-2024 à 20:29

Hastrman Le 06-09-2024 à 20:29

Le congé a commencé le 2/2/2024 et s'est terminé le 1/6/2024. Donc 4 mois dont les 3 premiers mois = le préavis non-effectué.
Merci.

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milou27 · Answer 10 · Le 07-09-2024 à 08:29

OK

Si la Période de référence de calcul prise en compte est de 1.122 jours , le calcul de l'indemnisation journalière s'effectue d'après les salaires bruts perçus pendant cette période qui sont mentionnés sur l'attestation France travail

La période de calcul (PRC) inclue le préavis et généralement le congé de reclassement qui fait suite au préavis puisque le contrat de travail prend fin au terme du congé de reclassement

Cette période fait l'objet d'une reconstitution des salaires pleins

La circulaire est claire sur ce point - Page 54

2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives.
L?article 12 § 3ter du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 prévoit limitativement les périodes du contrat de travail donnant lieu à une reconstitution du salaire, sous réserve de la transmission des justificatifs par l?allocataire. Il s?agit :
- ? des périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé de reclassement mentionné à l'article L. 1233-71 du code du travail ou du congé de mobilité mentionné à l'article L. 1237-18 de ce code ;
Justificatifs : Attestation de l?employeur, Bulletin(s) de salaire
-=-=

Pour un Congé de reclassement, le préavis est inclus dans la durée du congé mais n'est pas travaillé concrétement
l
C'est l'ensemble de la période en congé de reclassement qui fait l'objet d'une reconstitution des salaires pleins (préavis inclus)

Pour le préavis du simulateur , il y a 2 cas de figure pour fixer la date de fin de la PRC :

- Le préavis n'est pas effectué mais est payé : La date de fin de la PRC est celle ou le préavis aurait du prendre fin s'il avait été effectué
- Le préavis n'est ni effectué ni payé , la Fin de la PRC est celle ou le contrat a pris fin concrètement (date de la lettre de licenciement)

Le simulateur permet de faire une estimation de l'indemnisation journalière et la durée mais pas dans le cadre d'un congé de reclassement qui nécessite la reconstitution des salaires pleins

On peut juste faire une estimation sur 3 ans sur la base d'un salaire mensuel brut moyen comme si vous aviez toujours travaillé en continu pendant 3 ans
Le résultat obtenu devrait être proche de celui calculé en reconstituant les salaires sur une période donnée

Hastrman · Answer 11 · Le 08-09-2024 à 19:04

Je vous remercie de votre réponse.

J'ai demandé à FT d'expliquer comment les salaires ont été reconstitués ainsi que la période de référence. Je ne sais pas s'ils sont obligés de me fournir ces données, mais si c'est le cas, cela permettra de mieux comprendre ce qui a été calculé.

Pour info, les salaires de la période de préavis ont bien été inclus dans l'attestation employeur. Mais dès que FT a eu connaissance de l'existence du congé et qu'ils ont vu sur les bulletins le préavis non-effectué, il les ont retirés du calcul.

Merci aussi pour l'explication sur l'outil du calcul. Je me suis bien dit qu'il ne pouvait pas prendre en compte le reclassement. Ca serait trop compliqué.

milou27 · Answer 12 · Le 09-09-2024 à 07:58

Bonjour

Au final, si France travail n'a pas pris en compte le salaire du préavis effectué en partie et a avancé le point de départ de la PRC en maintenant celle-ci à 1.122 jours, le SJR reste le même sans incidence sur l'indemnisation journalière

A ma connaissance, France travail ne communique pas le détail des calculs effectués mais vous pouvez toujours le demander par lettre de réclamation augumentée adressée au directeur de l'agence France travail

Hastrman · Answer 13 · Le 09-09-2024 à 21:31

En theorie, avancer la PR ne me convient pas vraiment car a cette periode en 2021 mon salaire etait plus faible, donc ca pourrait diminuer mon salaire moyen. Mais tout depend du resultat du calcul.

Hastrman · Answer 14 · Le 14-09-2024 à 10:14

Bonjour,
juste pour cloturer cette longue echange, je partage ici la reponse de France travail. Je pense que ca peut servir aux autres qui sont dans la situation similaire.
--------------
La période de référence calcul va du 6/5/2021 au 2/6/224, les salaires écartés car étant liés au congés de reclassement ont bien étés reconstitués.

Nous utilisons le nombre de jours écartés (EMR pour Evénement Majorant Rémunération) pour calculer un coefficient de majoration qui s'applique au reste des salaires hors primes.

Formule du coefficient de majoration = (Nb jour emploi - Nb jours PNDS) / (Bb jours emploi - Nb jours PNDS - Nb jours EMR) il est de 1.12 pour vous.

Votre nombre de jour d'emploi est de 1124 sur la période de référence

Votre nombre de jours de PNDS (période non déclarées) = 0

Votre nombre de jours d'EMR est de 123.
-----------------------

Il me semble que la reconsitution ne donne pas la meme chose que les salaires plainement retenus mais il n'y a rien a faire je pense.

Merci pour tous vos conseils.
Cordialement

milou27 · Answer 15 · Le 15-09-2024 à 08:36

Bonjour,

Merci pour l'info
La méthode de calcul est expliquée pages 55 et suivantes avec un exemple illustré et commenté page 56
PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

Logiquement, il ne devrait pas y avoir de différence !

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