PPAE et adhésion sans consentement

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Quand y en a marre... Le 22-02-2018 à 17:54

Bonjour,
Depuis deux mois inscrite à pôle emploi, je n'ai jamais rencontré ma conseillère attitrée, auprès de laquelle j'ai pourtant sollicité par e-mail, un entretien. Il n'y a donc pas eu de Projet Personnalisé d'Accompagnement à l'Emploi d'élaboré.
Elle m'a inscrite à une session d'information sur une prestation appelée activ'emploi (assez populaire sur les forums). Suite à cette session où l'engagement obligatoire était peu clarifié malgré quelques questions des participants à ce sujet, mais où une radiation était sous-entendue en cas de refus ; j'ai donné mon nom, pensant qu'il allait m'être envoyé une proposition d'engagement avec un contrat et ses conditions. La personne présentant l'entreprise qui oeuvre par délégation auprès de pôle emploi avait effectivement mentionné un contrat d'adhésion. Et, j'ai reçu une lettre, puis une convocation dans la foulée. La lettre disait "vous adhérez". Et la phrase était ainsi tournée, affirmative, sans équivoque. J'envoie un e-mail à ma conseillère pour lui dire que je n'ai pas adhéré, je n'ai rien signé, je n'ai rien pu lire. En son absence, une personne me répond, elle ne se présente pas, le message est très formel, tout à fait déshumanisé. Elle me dit que, lors de cette réunion, j'ai "indiqué à l'animateur adhérer à cette prestation", là où, j'ai tout simplement donné mon nom en pensant recevoir une copie du contrat d'adhésion. Donc, sous pretexte d'être un "demandeur d'emploi autonome", car c'est pour cette catégorie que cette prestation est proposée et/ou imposée, notre autonomie et libre arbitre sont court-circuités et le simple fait de prononcer son nom fait office d'engagement contractuel ! Est-ce légal ? D'autant plus que, n'ayant pas de PPAE, comment pôle emploi peut-il m'imposer d'assister à cette prestation ? Sous quel pretexte ? Où peut-on trouver les textes légaux qui encadrent les actions de cette structure ? Les articles du code du travail qui sont invoqués dans les lettres que l'on reçoit, chaque lettre que nous recevons brandit en effet la menace d'une radiation, font principalement état des obligations des demandeurs d'emploi. Mais qu'en est-il de pôle emploi ? N'est-il, entre autre exemple, pas censé élaborer un PPAE et adapter ses propositions en fonction de ce projet ?
Beaucoup d'interrogations, j'espère que vous aurez quelques réponses à me soumettre.
Merci d'avance à vous.

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rob40 · Answer 1 · Le 07-03-2018 à 03:10

Bonjour,

Dommage que personne ne semble compétent ou disponible pour vous répondre.
J'étais également fortement intéressé par le sujet ainsi sans aucun doute
que le tous les chômeurs expédiés sous menace de radiation par pôle emploi
à ces présentation de prestataires privés qui s'en mettent plein les poches.
Comment peut il être légal qu'à la sortie de ces prestations on nous impose de
signer des feuilles de présence qui en fait vallent adhésion sans avoir lu
au préalable les obilgations réciproques.
Lamentable il lme semblait pourtant me souvenir de mes cours de droit que
pour qu'un contrat soit valable il fallait qu'il y ait consentement libre et éclairé.
Il n'y donc jamais eu aucun juriste qui s'est retrouvé envoyé à une de ces
présentation et vu imposé cette prestation ?
Pas de contentieux ni de décision rendue en la matière ?

oui vraiment dommage

Cordialement

Quand y en a marre... · Answer 2 · Le 07-03-2018 à 15:18

Je vous remercie pour votre réaction et ce partage d'indignation et d'incompréhension. Effectivement, je trouve cela dommage de ne pas avoir de retour juridique sur la question. J'ai également posté ce commentaire sur le forum de recours radiation. Cependant, là non plus je n'ai pas obtenu de réponse orientée sur le cadre juridique. Qui donc pourrait lever le voile sur les procédés de cet organisme ?

Am18 · Answer 3 · Le 11-06-2019 à 13:26

Visiteur

Am18 Le 11-06-2019 à 13:26

visiteur

Bonjour,
Votre sujet est très bien tourné et explicite une manière de faire comme vous le dites déshumanisante et non assumée...
Ce sujet est toujours d'actualité! Comment cela c'est déroulé pour vous finalement ?
Merci

+1

+ -

Ceecee198 · Answer 4 · Le 08-07-2023 à 16:44

Bonjour,
Je réponds en 2023 après presque 2 ans d'observation des stratagèmes et recours (et mensonges) illégaux de pôle emploi. D'abord aujourd'hui beaucoup de conseillers pôle emploi sont en cdd sur la sellette "forcés" d'exécuter des notes internes à la limite de l'illégalité voire illégales. Personnellement, je note tout et réponds avec textes de lois à l'appui à tous les mail par écrit. Très important de ne jamais seulement appeler le 3949, toujours faire d'un mail explicite. Ça n'a pas plu à ma Conseillère (souvent des femmes sans aucune empathie et parfois même compétences) qui distribuent les aides avec les commissions à leurs bons couloirs, donc faire attention de rappeler votre respect infini dans tous vos écrits. Ils ont donc comme je n'étais pas un bon soldat suite une tentative embauche en contrat aidé sans cadre légal sans consentement avec une association douteuse complice sans jour ou horaire de travail. Bien sûr, je n'ai pas signé le contrat que le président de l'association nous pressait de signer sans le lire (je rappelle que les contrats aidés sont obligatoirement accompagnés et expliqués par un conseiller pôle emploi puisqu'il engagé le demandeur sur 2 ans)
Quand j'ai essayé d'avoir un rdv pour débloquer la situation, ma Conseillère à annuler mon rdv téléphonique
l'heure du dit rdv à demander à une de ces collègues de m'appeler en masqué pour me le dire. Ma chance, je n'ai pas répondu et elle a dû me laisser un message. 1 jour après, je recevais une avis de radiation pour non présentation à mon rdv. J'ai tout de suite fait une réclamation en ligne détaillant la situation (important pour les preuves si obligé d'aller en médiation), et je me suis rendue dès le lundi, en agence. J'ai expliqué la situation à l'accueil (1ere chance: cette conseillère n'était pas au courant du complot mais la collègue qui m'avait appelé est vite venue avec des gouttes de transpiration sur le front). 2e chance pour moi la conseillère de l'accueil la collègue ayant monté l'escroquerie m'a dirigée vers un autre conseiller qui lui aussi n'était pas au courant. Quand je lui ai expliqué la situation et quand il a vu que mon dossier était vide et n'indiquait aucune embauche ou accompagnement pour un contrat aidé m'a dit de ne pas m'en faire que je ne perdrais pas mon Are. Sa collègue délinquante ayant été prévenue à vite rappliquer essayant de retourner la situation mais ce conseiller avait déjà compris. J'ai eu gain de cause mais je sais désormais de quoi certains conseillers pôle emploi sont capables pour faire du chiffre.... Il faut juste être conscient que nous sommes dans un système de gangsters en colblanc qui induisent à plus petite échelle des comportements frauduleux. Quand on sait il faut être stratège....
Bon courage à tous les demandeurs d'emploi honnêtes. Ce n'est pas une coïncidence si les juristes de ce site n'ont pas daigner répondre..... A bon entendeur....

Zen Maritime · Answer 5 · Le 08-07-2023 à 17:41

Bonjour,

Le fait que vos propos soient dans la forme, au choix dénigrants * ou diffamatoires *, n'apporte strictement rien en termes de fond au contenu des échanges, or vous semblez pourtant avoir compris que ce forum est à vocation juridique (?)

*accusation de complot, d'escroquerie de la part du Pôle Emploi, agent(e) conseiller(e) délinquant(e), système de gangsters, comportements frauduleux...

si donc l'objet de votre intervention est de réouvrir un sujet datant de 4 ou 5 ans à seule fin de décrier le Pôle Emploi vous vous êtes trompée de forum

cordialement
zen maritime

Mounkcorp · Answer 6 · Le 18-08-2023 à 08:20

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir dénoncé le comportement de certains agents pole emploi. Aujourd'hui je me retrouve à peu près dans la même situation que vous. Malheureusement il y a d'autres victimes aussi. Quelles sont les obligations pole emploi envers les demandeurs d'emplois ? Cordialement

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