porte plainte contre pole emploi

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Anto-S Le 23-04-2022 à 14:32

Bonjour,

je subi un veritablement harcelement depuis 4 mois de la part de pole emploi
je me suis installer exploitant depuis le debut de l'annee chose qui n'a pas plus a mon pole emploi et qui c'est mis a me reclammer tout les somme percu les 2 dernier annee m'acusant d'avoir etais travailleur non salarie durant tout se temps et d'avoir cumuler un revenue
il on refuser ma feuille d'imposition quand je leur est envoyer
pareil pour la feuille de contestation

aujourd'huit il me menace de me poursuivre en justice et de me reclamer des frais en plus si je ne paye pas deja 150 ( soie un bon gros mois de course pour mois la )
la 2eme somme c'est environ 1 500 !!
aujourd'huit je vie sur mon epargne n'est pas encore droit au rsa bref la vie d'entrepreneur en france on fait tout pour la rendre imposible

donc ma question est comment poursuivre en justice mon pole emploi pour fausse acutation et harcelement surtout cas chaque fois sa me gache ma journee t'ellement que sa me deprime

et egalement comment avoir un avocat gratuit ? car je suis pour l'heure du coup sans revenue

j'ai pour info contacter le midiateur de ma region depuis plus d'un mois mais il a l'air de s'en foutre royalement

merci pour tout ceux qui voudrais m'aider

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Anto-S · Answer 1 · Le 23-04-2022 à 14:36

Membre

Anto-S Le 23-04-2022 à 14:36

< 10 messages

petit precision je suis "exploitant" agricole donc je n'aurai de remuneration avant la fin de l'annee

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Anto-S · Answer 2 · Le 23-04-2022 à 14:38

Membre

Anto-S Le 23-04-2022 à 14:38

< 10 messages

et aussi quesque je risque en cas de poursuite s'achant que je n'ai aucun revenue ?
et que de tout facon les accusation sont fausse mais aujourd'huit on vous accuse et c'est a vous de prouver le contraire

Moderateur

milou27 Le 23-04-2022 à 16:45

Bonjour

Selon vous , qu'est-ce qui pourrait justifier cet acharnement de Pole emploi si vous n'avez rien à vous reprocher. ?

Lisez la page 204 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)ainsi que les fiches 11 et 12 - Pages 251 et 255

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milou27 · Answer 3 · Le 23-04-2022 à 16:45

Bonjour

Selon vous , qu'est-ce qui pourrait justifier cet acharnement de Pole emploi si vous n'avez rien à vous reprocher. ?

Lisez la page 204 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)ainsi que les fiches 11 et 12 - Pages 251 et 255

Anto-S · Answer 4 · Le 23-04-2022 à 17:17

elle est bien la la question et la seul reponse que je voie c'est que je me suis mis a mon compt
deja en 2018 j'ai reussi a crees une micro entreprise apres des mois de bataille car ma conseiller a tout fait pour m'en empecher bien qu'elle croiyais en mais capaciter et en mon projet j'ai rien compris mais bon ....

la on m'accuser d'avoir eu une activite TNS en 2020 et 2021 alors que j'ai tout arrete fin 2019 pour mon activite justement TNS donc ZERO activite ZERO revenue ou chiffre d'affaire

pole emploi etais au courant de tout j'en est meme parler avec ma conseiller qui a changer quand je me suis instaler et la sa n'arrete plus

donc je n'ai rien a me reprocher on m'accuser et on me demande de prouver que je suis inocent

voir j'ai eu plusieur courrie ou c'etais vous avez eu des revenue d'une activite TNS vous n'auriez du percevoir d'allocation sur la dite periode !!
bref j'i comprend rien surtout que je le repete je n'ai eu aucune activte sur les periode donner ni salarial ni TNS

et quand je demande quel sont leur element pour m'accuser on me repond qu'il faut que je prouve que je n'ai eu aucune activite bref prouver l'inexistant
et quand je leur envoie ma feuille d'imposition pour les periode se leur va pas

Anto-S · Answer 5 · Le 23-04-2022 à 17:22

petit erreur on me dit que j'ai cumule et que l'on en peut cumule revenu TNS et allocation
et non que je n'avait pas droit et donc que j'ai eu un trop percus
donc on pense que j'ai gagne X euro sauf que je n'ai rien eu donc je comprend pas

Anto-S · Answer 6 · Le 23-04-2022 à 17:47

de plus je devait toucher ARCE qui est un versement en 2 fois de 45% des allocation restante la aussi personne ne peut me renseigne sa fait depuis la creation de mon entreprise que je demande personne sait
par contre quand il s'agit de me demande du fric il sont actif mais pas plus renseigne

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