portabilite mutuelle et reprise à temps partiel complété par pole emploi

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 31-05-2023 à 07:59

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si vous reprenez un travail et que le nouvel employeur a obligation de vous affilier à la complémentaire santé de son entreprise vous bénéficiez d'une nouvelle mutuelle. L'ancien employeur n'a plus dès lors à maintenir votre adhésion auprès de son propre organisme d'assurances. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  -1

  + -
• Visiteur

  Laure 0906 Le 31-05-2023 à 08:58

    visiteur

  
  

  Bonjour j'ai des contrats à la semaine à temps partiel pendant 1 mois et demi donc mon nouvel employeur ne m'assure pas. ma question était de savoir si à partir du moment ou pole emploi me verse un complément de rémunération la portabilité de la mutuelle de mon ancien employeur continuait.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-05-2023 à 09:37

  Si vous fournissez à la mutuelle les justificatifs qu'elle demande, il n'y a pas de raison qu'elle résilie votre adhésion.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Visiteur

  Celine29 Le 02-10-2023 à 14:31

    visiteur

  
  

  Bonjour, je suis dans le même cas que laure0906 mais une activité en TNS. La mutuelle refuse d'assurer la portabilité sous prétexte que je ne reçois que 70 % des ARE. Que dit la loi ANI à ce sujet ? je vosu remercie d'avance pour votre réponse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-10-2023 à 15:51

  Bonjour,
  
  la portabilité est régie par le Code de la Sécurité Sociale (art. L911-8 du CSS) et il est seulement exigé que vous justifiiez de votre situation d'allocataire au chômage indemnisé
  
  à mon avis la mutuelle de votre ex-employeur a interprété les 70% sur votre bulletin de situation Pôle Emploi comme si c'était le fait de la reprise d'un emploi salarié, avec par conséquent une nouvelle affiliation à une complémentaire santé collective d'entreprise, or l'activité que vous avez reprise est une activité indépendante
  
  il est possible que certaines mutuelles fassent une interprétation étendue de la notion de reprise d'un emploi, qu'il soit salarié ou non, je pense dans ce cas qu'après une réclamation (LR/AR) qui serait suivie de refus ne vous resterait qu'à saisir le médiateur de la mutualité (si c'est une mutuelle) ou le médiateur des assurances (si c'est une compagnie d'assurances)
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• CSP - Allocation ASP aide pour le calcul de mes droits
• Activité Airbnb pour un étranger hors UE
• Licenciement non légale frontalier suisse
• Chômage, reprise Cdi temps partiel et demande d'Arce pour création d'AE
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page