portabilite et arce

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-03-2024 à 19:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance un allocataire de France Travail est désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi dès qu'il a l'accord de l'ARCE et le premier versement. De son côté l'organisme assureur peut alors invoquer le Code de la Sécurité Sociale en son article L911-8 en alléguant que vous n'êtes plus pris en charge par le régime d'assurance chômage étant donné que vous ne pouvez plus produire d'attestation mensuelle de versement d'ARE.
  
  Si vous avez un refus écrit de l'organisme assureur je pense que votre recours est maintenant de saisir le médiateur de la mutualité (s'il s'agit d'une mutuelle), la médiation de l'assurance (s'il s'agit d'une compagnie d'assurances).
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  clleq Le 12-03-2024 à 21:09

  bonjour il n'est pas désinscrit . France travail confirme que cette radiation n'est pas recevable selon eux .  En attendant le deuxiècme versement de l'arce il est juste dispensé d'actualisation .  Merci , nous allons recourir au médiateur . Cordialement 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] ARE suite à congé parental non indémnisé
• Notification trop perçu ARE - ARCE
• Reprise de droits chômage ARE19 après plusieurs arrêts maladie
• Démission d'un CDI pour un CDD de 4 mois = allocation chômage à la fin ou pas ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page