Pôle emploi assurance maladie et centre de vaccination et depistage

Question

Visiteur

Minaa Le 20-02-2023 à 14:02

Bonjour, Après avoir travailler durant un an en centre de vaccination Je souhaite demander le sac allocations chômage j’ai été rémunéré en net et déclarer à l’Urssaf pôle emploie me demande une attestation destiné à pôle emploie qu’ils demandent à l’assurance maladie de remplir cependant l’assurance maladie estime que ce n’est pas mon employeur mais c’est bien eux qui me rémunérait en net via des remboursements. Ces paiements sont comptabilisés dans les impôts. Je suis encore étudiante donc aucune activité libéral. Ainsi je ne sais pas comment faire pour pouvoir accéder à mes Droits sachant que j’ai cotisé pour. Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-02-2023 à 15:28

Moderateur

Zen Maritime Le 20-02-2023 à 15:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce que vous étiez dans le dispositif "étudiant en santé" où vos bordereaux de facturation au forfait étaient pris en charge par votre CPAM. Les montants qui vous étaient réglés figuraient-ils sur votre compte AMELI en tant que "remboursement de frais de santé" ?

cf pages 19 et 20 du document ci-après -> https://www.fspf.fr/wp-content/uploads/2023/01/2023.01.20-FAQ-Vaccination-anti-Covid_FSPF-VF.pdf

Auquel cas l'Assurance Maladie n'intervenait ici que comme organisme payeur, et non comme employeur, et je ne pense pas que vous ayez été rémunérée en net mais en brut. Simplement la transmission de vos rémunérations à l'ACOSS n'a vraisemblablement pas fait l'objet ultérieurement d'un appel de cotisations sociales / régime RSPM.

cordialement
zen maritime

Membre

Minaa Le 20-02-2023 à 16:20

Bonjour @zen maritime
MErci pour votre réponse
oui je suis bien étudiante en santé, Les montants figuraient sur mon compte AMELI en tant que remboursement de frais de santé. Nous etions bien rémunéré en net car le détail est affiché sur nos remboursement AMELI BRUT /NET et le virement perçu était bien le net sur nos comptes et sur une heure payé à 24 brut on était payé 19,40 net.
J'entend que l'assurance maladie est uniquement notre payeur mais cst lui qui à fourni notre formulaire d'identificatio à l'ursaff qui nous inscrit donc au regime général d'après ce que j'ai compris sur ce lien du site de l'ursaff. https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/actualites/vaccinations.html

Mais donc qu'en est t'il et comment regulariser la situation avec pôle emploie ?
bien a vous

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 20-02-2023 à 17:47

Oui mais si vous lisez le lien que vous avez pointé sur le site de l'URSSAF, que ce soit en cas d'affiliation au RSPM ou d'affiliation au régime général, que comporte la cotisation sociale forfaitaire prélevée sur le brut..? Cotisation d'assurance maladie, CSG CRDS, assurance vieillesse... sans doute. Mais cotisation d'assurance chômage.!? Je ne le pense pas.

Posez-vous la question car la rémunération forfaitaire qui vous a été payée pour vos vacations n'a pas je pense la nature d'un salaire. Et même si c'était le cas cela poserait la question de qui a été l'employeur. Car sachez que sur les salaires, depuis le 1er janvier 2019, il n'y a plus de cotisation du salarié, c'est uniquement l'employeur qui cotise pour l'assurance chômage, or vous ne pouvez pas considérer la CPAM comme ayant été votre employeur, seulement l'organisme payeur.

Bref, est-ce que les cotisations sociales prélevées sur ce qui vous a été payé (et qui apparaît sous forme de remboursement de frais de santé) comportait une cotisation d'assurance chômage, je ne le pense pas.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

Jaha Le 13-08-2023 à 00:33

J?ai exactement le même problème. Avez vous trouver une solution ? Cordialement

Signaler ce contenu

0

+ -

Minaa · Answer 2 · Le 20-02-2023 à 16:20

Bonjour @zen maritime
MErci pour votre réponse
oui je suis bien étudiante en santé, Les montants figuraient sur mon compte AMELI en tant que remboursement de frais de santé. Nous etions bien rémunéré en net car le détail est affiché sur nos remboursement AMELI BRUT /NET et le virement perçu était bien le net sur nos comptes et sur une heure payé à 24 brut on était payé 19,40 net.
J'entend que l'assurance maladie est uniquement notre payeur mais cst lui qui à fourni notre formulaire d'identificatio à l'ursaff qui nous inscrit donc au regime général d'après ce que j'ai compris sur ce lien du site de l'ursaff. https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/actualites/vaccinations.html

Mais donc qu'en est t'il et comment regulariser la situation avec pôle emploie ?
bien a vous

Zen Maritime · Answer 3 · Le 20-02-2023 à 17:47

Oui mais si vous lisez le lien que vous avez pointé sur le site de l'URSSAF, que ce soit en cas d'affiliation au RSPM ou d'affiliation au régime général, que comporte la cotisation sociale forfaitaire prélevée sur le brut..? Cotisation d'assurance maladie, CSG CRDS, assurance vieillesse... sans doute. Mais cotisation d'assurance chômage.!? Je ne le pense pas.

Posez-vous la question car la rémunération forfaitaire qui vous a été payée pour vos vacations n'a pas je pense la nature d'un salaire. Et même si c'était le cas cela poserait la question de qui a été l'employeur. Car sachez que sur les salaires, depuis le 1er janvier 2019, il n'y a plus de cotisation du salarié, c'est uniquement l'employeur qui cotise pour l'assurance chômage, or vous ne pouvez pas considérer la CPAM comme ayant été votre employeur, seulement l'organisme payeur.

Bref, est-ce que les cotisations sociales prélevées sur ce qui vous a été payé (et qui apparaît sous forme de remboursement de frais de santé) comportait une cotisation d'assurance chômage, je ne le pense pas.

cordialement
zen maritime

Jaha · Answer 4 · Le 13-08-2023 à 00:33

Jaha Le 13-08-2023 à 00:33

J?ai exactement le même problème. Avez vous trouver une solution ? Cordialement

Signaler ce contenu

Pôle emploi assurance maladie et centre de vaccination et depistage

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique