Plafonnement du maintien des allocations seniors

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  Zen Maritime Le 08-06-2024 à 17:55

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  Bonjour,
  
  Jusqu'ici la notion de maintien signifiait que les droits arrivés à leur fin étaient prolongés au même montant d'allocation. Si demain les droits peuvent être rabaissés par un effet de plafonnement on ne peut plus réellement parler de maintien pour les allocataires dont le montant d'allocation ne serait donc pas maintenu mais diminué. Cela reviendrait en fait, non à prolonger le droit initial dans les conditions du droit initial, mais somme toute à ouvrir un nouveau droit plafonné.
  
  Sous cet angle, on pourrait donc concevoir qu'à la fin de vos droits initiaux en août 2025 France Travail vous ouvre une prolongation de droits mais soumis au plafonnement.
  
  La réforme aurait ainsi un effet rétroactif puisqu'elle concernerait des allocataires, comme vous, dont les droits ont été initialement ouverts avant la réforme.
  
  Il a déjà existé par le passé des mesures d'application rétroactive mais à ma connaissance pas depuis de nombreuses années. En principe, les nouvelles mesures ne devraient concerner que les pertes d'emploi postérieures au 1er décembre 2024 [sauf si procédure de licenciement engagée avant cette date]... mais il pourrait y avoir de mauvaises surprises... exemple la mensualisation du versement de l'ARE sur 30 jours pourrait concerner tous les chômeurs, y compris ceux en cours d'indemnisation.
  
  Ne reste qu'à attendre la parution du décret gouvernemental, et son implémentation dans la circulaire juridique de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage. Dans l'intervalle je ne peux personnellement rien vous affirmer.
  
  cordialement
  zen maritime
   

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  Pedro63 Le 08-06-2024 à 20:02

  Merci Zen, je prends et je comprends bien vos réserves.

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