Plafond mensuel de 14664 et calcul du SJR avec des primes

Question

Visiteur

Luc80 Le 25-04-2023 à 11:27

Visiteur

Luc80Le 25-04-2023 à 11:27

Bonjour,

Je cherche à calculer le montant de mon futur SJR par rapport à mes salaires bruts: si le calcul me semblait assez simple de prime abord (total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédent la fin du contrat de travail), j'ai remarqué sur le site Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? | Service-public.fr que pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 14 664 euros.

Dans le cadre de mon activité, mon employeur me versait une fois par an une prime sur objectif faisant partie intégrante de ma rémunération annuelle. Le mois où la prime était versée, le salaire mensuel était supérieur à 14 664 euros.

Etant donné que cette prime était versée en une seule fois et non lissée sur plusieurs mois, dois-je comprendre que le montant compris au-délà de 14 664 euros ne sera pas pris en compte dans le calcul de l'indemnité ?

Plus généralement, est-ce que Pôle Emploi regarde mois par mois pour calculer le SJR ou alors se base sur le brut annuel cumulé sur les 2 dernières années?

Je vous remercie pour vos éclairages.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 25-04-2023 à 11:41

Moderateur

milou27 Le 25-04-2023 à 11:41

+ 1000 messages

Bonjour

Pas de problème, cette prime sera prise en compte avec le total des salaires bruts perçus au cours de la période de référence de calcul (PRC) qu'elle soit afférente ou non à la PRC .

Voir page 51 de la circulaire : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Membre

Luc80 Le 25-04-2023 à 14:51

Merci milou27 pour votre réponse et la documentation qui clarifie bien cela.

J'ai fait une simulation en ligne via l'outil Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr) : savez-vous à tout hasard si le mode de calcul de l'outil prend en compte la Période de référence affiliation allongée COVID-19 ?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 25-04-2023 à 16:16

Le logiciel prend les dates que vous indiquez - pas d'allongement automatique

On ne sait plus trop si l'allongement Covid est toujours d'actualité : 35 mois ou bien 32 mois ou bien 24 mois ?

Périodes confinement covid : du 01/03/2020 au 31/05/2020 (3 mois) puis du 30/10/2020 au 30./06/2021 (8 mois)

Signaler ce contenu

Membre

Luc80 Le 25-04-2023 à 18:22

Merci pour votre retour.
Dans mon cas je serai sur 24 mois, mon début de contrat étant bien antérieur à la date de la période Covid, est-ce que cela aura une incidence sur la prise en compte ou non de cette période d'allongement?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 25-04-2023 à 18:40

OUI - cela peut avoir une incidence puisque de nombreux demandeurs d'emploi qui avaient toujours travaillé pendant les 2 periodes de confinement ont constaté que la période de référence de calcul des droits (PRC) prise en compte avaient été allongée d'office même lorsque cet allongement leur était défavorable

Face aux nombreuses contestations , Pole emploi a décrété par la suite qu'il était possible de contester cet allongement par courrier adressé au directeur de l'agence Pole emploi mais très peu ont eu satisfaction

Pour votre cas personnel , je pense que la PRC sera étendue aux 35 derniers mois mais si vous percevez chaque année une prime de l'ordre de 14.000 euros, l'allongement ne devrait pas vous pénaliser

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

+1

+ -

Plafond mensuel de 14664 et calcul du SJR avec des primes

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique