Passeport périmé

Question

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CAMSONA Le 18-07-2022 à 17:01

Bonjour,

Je suis de nationalité allemand et vie en France depuis 2007.
Actuellement je suis au chômage et on me dit que pour pouvoir retrouver du travail il faut une pièces d'identité/passeport en cours de validité.
Or je vient de me rendre compte que mon passeport est périmé début août. Le temps d'avoir un rdv à l'ambassade ainsi d'avoir mon nouveau passeport il sera fin septembre.
Faut il que j'attends fin septembre pour rechercher du travail ou ya til un autre moyen? J'ai rdv à l'ambassade début août, peut être un justificatif à leur demander ? J'ai également mon permis qui lui est français pour le coup mais je crois que c'est pas vraiment accepter comme justificatif d'identité. Merci d'avance de vos réponse
Cordialement Vincent

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-07-2022 à 17:50

Moderateur

Zen Maritime Le 18-07-2022 à 17:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre permis de conduire est admis comme justificatif de votre identité, voyez le lien ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

cordialement
zen maritime

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milou27 · Answer 2 · Le 18-07-2022 à 18:05

Moderateur

milou27 Le 18-07-2022 à 18:05

+ 1000 messages

Bonjour

Le permis de conduire français n'a pas valeur de carte d'identité mais il arrive qu'il soit accepté par certains employeurs notamment si vous pouvez leur produire une copie de la demande de renouvellement de votre passeport

Il est de votre intérêt de rechercher du travail dès maintenant car l'indemnisation chomage n'est ouverte qu'aux demandeurs d'emploi qui sont en mesure de retravailler et qui recherchent activement un emploi

Dans le pire des cas, Pole emploi pourrait suspendre votre indemnisation si vous n'êtes plus en mesure de retrouver du travail faute de carte d'identité en cours de validité

Moderateur

Zen Maritime Le 18-07-2022 à 18:17

Bonjour Milou,

C'est une pièce d'identité, d'autant que le permis de conduire de camsona lui a été délivré par l'Etat français, mais selon l'administration ou l'établissement public il peut ou non faire partie des justificatifs possibles.

S'il n'a pas valeur de carte d'identité c'est parce qu'il ne certifie pas en même temps la nationalité.

=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 18-07-2022 à 18:22

@ ZEN

Tout à fait d'accord avec toi

EXTRAIT du lien que tu as mis :

"Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale: Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, ?tat, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple). publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 18-07-2022 à 18:17

Bonjour Milou,

C'est une pièce d'identité, d'autant que le permis de conduire de camsona lui a été délivré par l'Etat français, mais selon l'administration ou l'établissement public il peut ou non faire partie des justificatifs possibles.

S'il n'a pas valeur de carte d'identité c'est parce qu'il ne certifie pas en même temps la nationalité.

=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 18-07-2022 à 18:22

@ ZEN

Tout à fait d'accord avec toi

EXTRAIT du lien que tu as mis :

"Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale: Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, ?tat, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple). publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

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