opposabilité d'une démission en CDD pour un CDI en période d'indemnisation longue

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Amelya Le 11-06-2024 à 09:25

Bonjour,

J'ai un cas similaire au précédent à l'exception de l'enchainement des fait sur une période plus longue comportant plusieurs reprises de travail puis de Droits :

Voici les faits datés:

02.05.21 inscription : licenciement en cours de CDI long (+ de 20 ans)

du 01/12/2022 au 3112/2022 : cdd d'un an : fin de contrat : 365 jours calendaires travaillés

du 01/02/2023 au 21/05/2023 : 111 jours en CDD avec rupture involontaire par l'employeur en période d'essais

du 11/03/2024 au 29/03/2024 :19 jours en CDD avec démission en période en période d'essais

25/03/2024 : signature d'un CDI avec 1ier jour travaillé le 01/04/2024 (d'où démission du CDD)

du 01/04/2024 au 13/05/2024 : 43 jours en CDI avec rupture involontaire par l'employeur en période d'essais

La démission du CDD de mars 2023 est elle innoposable car suivie iméédiatement d'un CDI ?

France travail peut-il refuser comme il le fait l'octroi de l'ARE en invoquant que je suis démissionnaire et que j'ai travaillé plus de 91jours précédent cette démission

ce qui justifirait la suspension de l'ARE ; avec possibilité d'un réexamen devant la comission paritaire dans le 122 jours ?

Merci de votre réponse

Très cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 11-06-2024 à 17:48

Bonjour

Nul doute que la rupture de la période d'essai de votre fait du CDD le 29 Mars 2024 sera retenue par France trvail comme une perte volontaire d'emploi qui vous privera du chomage indemnisé même en ayant repris un CDI ailleurs dès le lendemain

Pour retrouver des droits depuis la démission, vous devrez retravailler au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris
Du 01/04 au 13/05, vous avez déjà retravaillé pendant 31 jours ( sur la base de 5 jours de travail par semaine civile complète)- Reste 34 jours à retravailler ( 7 semaines X 5 jours)

Si vous ne retrouvez pas d'emploi, vous pourriez faire une demande d'indemnisation auprès de la commission paritaire de France travail mais pour ce faire , vous devrez attendre qu'ils se soit écoulé 4 mois depuis la démission du 29 Mars 2024 - c'est à dire attendre fin Juillet

La commission ne donnera un avis favorable que si vous êtes en mesure de prouver que vous avez recherché activement du travail et regardera surtout si vous avez repris un ou plusieurs emplois de courte durée durant les 4 mois d'attente

31 jours retrvaillés c'est déjà pas mal bien mais il vaut mieux reprendre un autre emploi de courte durée pour mettre toutes les chances de votre coté

Si vous totalisez 65 jours de travail en tout depuis le 29/04, l'avis de la commission ne sera plus nécessaire

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