Obtention de l'ARCE - conditions spécifiques

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-10-2022 à 09:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La création de votre micro-entreprise a eu lieu le 30 décembre 2021, tandis que la rupture de votre contrat de travail n'a été effective qu'un mois plus tard, le 31 janvier 2022. C'est donc une création d'activité antérieure à votre inscription en tant que demandeur d'emploi. 
  
  Or, sur le site du Pôle Emploi vous pourrez lire que l'une des conditions pour prétendre à l'ARCE est que la création d'entreprise intervienne après l'inscription au Pôle Emploi (après est souligné)
  
  => https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Sebastien G. Le 18-10-2022 à 10:52

  Bonjour Zen maritime,
   
  et merci pour ce retour rapide et complet. Est-ce que fermer cette micro entreprise et en réouvrir une sous un code APE différent me permettrait d'être éligible à l'ARCE ?
  
  Ou est-ce qu'une simple demande de modification de code APE via formulaire (P2P4) serait suffisante ?
  
  merci encore pour vos précieux conseils 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-10-2022 à 11:17

  Je ne vais pas vous apporter une réponse formelle, je peux seulement attirer votre attention sur certains points :
  
  - est-ce qu'une auto-radiation suivie d'une réinscription ne fait pas perdre le droit à l'ACRE auprès de l'Urssaf, et par conséquent le droit à l'ARCE auprès du Pôle Emploi ?
  
  - est-ce que le nouveau certificat à fournir au Pôle Emploi, et qui vous sera établi par l'INSEE pour vous identifier au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ne porte pas la mention "mise à jour" indiquant que l'événement, c'est-à-dire le changement d'APE, concerne la même personne et le même établissement que précédemment enregistré ?
  
  cordialement
  zen maritime   

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Sebastien G. Le 18-10-2022 à 11:41

  Merci encore, je vais me rapprocher à nouveau de l'URSSAF et de Pole emploi pour savoir quelle méthode utilisée.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture période d'essai après démission
• Formation avant inscription à pole emploi
• Suivi de conjoint et création à deux d'une société
• Fin droit ARE jours restants indemnisés
• [Résolu] Démission
• [Résolu] Durée et Indemnité Chômage aprés congé sans-solde et arrêt maladie.
• [Résolu] Arrêt maladie et cumul ARE

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page