Obtention de l'ARCE - conditions spécifiques

Question

Visiteur

Sebastien G. Le 17-10-2022 à 23:45

Bonjour à tous,

Et tout d'abord merci pour ce forum qui est une véritable mine d'or d'informations.

J’ai reçu un avis de licenciement le 30 novembre 2021 pour une prise d’effet le 31 janvier 2022. J’ai, pendant le préavis, créé une micro-entreprise en date du 30 décembre 2021.

Je n'ai pas encore engagé les démarches mais une fois l’ACRE obtenue auprès de l’URSSAF, je souhaiterais effectuer une demande d''ARCE (45% de mes Droits chômage en 2 versements).

Pour rappel, Je suis actuellement inscrit à Pole Emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis février 2022.

Suis-je éligible à l’ARCE via la micro-entreprise créée le 30/12/2022 ? Note importante, la micro entreprise n'a toujours pas reçu de chiffre d'affaires depuis sa création.

Un grand merci pour votre aide !

SG

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-10-2022 à 09:31

Moderateur

Zen Maritime Le 18-10-2022 à 09:31

+ 1000 messages

Bonjour,

La création de votre micro-entreprise a eu lieu le 30 décembre 2021, tandis que la rupture de votre contrat de travail n'a été effective qu'un mois plus tard, le 31 janvier 2022. C'est donc une création d'activité antérieure à votre inscription en tant que demandeur d'emploi.

Or, sur le site du Pôle Emploi vous pourrez lire que l'une des conditions pour prétendre à l'ARCE est que la création d'entreprise intervienne après l'inscription au Pôle Emploi (après est souligné)

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

Membre

Sebastien G. Le 18-10-2022 à 10:52

Bonjour Zen maritime,

et merci pour ce retour rapide et complet. Est-ce que fermer cette micro entreprise et en réouvrir une sous un code APE différent me permettrait d'être éligible à l'ARCE ?

Ou est-ce qu'une simple demande de modification de code APE via formulaire (P2P4) serait suffisante ?

merci encore pour vos précieux conseils

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-10-2022 à 11:17

Je ne vais pas vous apporter une réponse formelle, je peux seulement attirer votre attention sur certains points :

- est-ce qu'une auto-radiation suivie d'une réinscription ne fait pas perdre le droit à l'ACRE auprès de l'Urssaf, et par conséquent le droit à l'ARCE auprès du Pôle Emploi ?

- est-ce que le nouveau certificat à fournir au Pôle Emploi, et qui vous sera établi par l'INSEE pour vous identifier au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ne porte pas la mention "mise à jour" indiquant que l'événement, c'est-à-dire le changement d'APE, concerne la même personne et le même établissement que précédemment enregistré ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Sebastien G. Le 18-10-2022 à 11:41

Merci encore, je vais me rapprocher à nouveau de l'URSSAF et de Pole emploi pour savoir quelle méthode utilisée.

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0

+ -

Sebastien G. · Answer 2 · Le 18-10-2022 à 10:52

Bonjour Zen maritime,

et merci pour ce retour rapide et complet. Est-ce que fermer cette micro entreprise et en réouvrir une sous un code APE différent me permettrait d'être éligible à l'ARCE ?

Ou est-ce qu'une simple demande de modification de code APE via formulaire (P2P4) serait suffisante ?

merci encore pour vos précieux conseils

Zen Maritime · Answer 3 · Le 18-10-2022 à 11:17

Je ne vais pas vous apporter une réponse formelle, je peux seulement attirer votre attention sur certains points :

- est-ce qu'une auto-radiation suivie d'une réinscription ne fait pas perdre le droit à l'ACRE auprès de l'Urssaf, et par conséquent le droit à l'ARCE auprès du Pôle Emploi ?

- est-ce que le nouveau certificat à fournir au Pôle Emploi, et qui vous sera établi par l'INSEE pour vous identifier au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ne porte pas la mention "mise à jour" indiquant que l'événement, c'est-à-dire le changement d'APE, concerne la même personne et le même établissement que précédemment enregistré ?

cordialement
zen maritime

Sebastien G. · Answer 4 · Le 18-10-2022 à 11:41

Sebastien G. Le 18-10-2022 à 11:41

Merci encore, je vais me rapprocher à nouveau de l'URSSAF et de Pole emploi pour savoir quelle méthode utilisée.

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