Obtenir calcul montant ARE

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Bern77 Le 13-10-2022 à 23:22

Bonjour,
je n'arrive pas à trouver de solution à notre problème, alors j'espère que vous pourrez nous aider.
Ma fille, chargée de communication depuis 3 ans a été mise en chomage partiel pendant la pandémie, puis a été licenciée économique au mois de juin 2022, après un an de congé de reclassement. Depuis le mois de juin, Pôle emploi n'a pas été en mesure de lui dire quel serait le montant de ses allocations. Son dossier est passé dans plusieurs services, apparemment ils peinent à faire le calcul. Malgré les relances auprès de sa conseillère, toujours rien... Comment est ce possible ? Est ce légal ? Comment peut on faire ?
A qui peut on s'adresser pour obtenir ce calcul ? J'ai appelé des cabinets d'expert comptable mais ils me disent ne pas réaliser cette prestation...
Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-10-2022 à 07:08

Bonjour

Depuis la réforme de l'assurance chomage du 01/10/2021, le calcul de l'indemnisation journalière est devenu compliqué ...

Je vous invite à prendre connaisance de la fiche 2 - Page 47

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Selon moi, c'est le congé de reclassement qui pose problème, il n'a pas été prévu dans les textes

Je conseille à votre fille d'adresser un courrier de réclamation en recommandé avec AR au directeur de l'Agence Pole emploi

Pierre9161 · Answer 2 · Le 14-10-2022 à 10:14

Membre

Pierre9161 Le 14-10-2022 à 10:14

+ 10 messages

Bonjour

En effet, le congé de reclassement est souvent inconnu des conseillers PE, j'ai vécu la même expérience. Il concerne les entreprises de + de 1.000 salariés.

* Le congé de reclassement est un revenu de substitution , il n'entre donc pas dans le montant de salaire pris en compte pour la détermination de l'ARE
* Le licenciement a lieu avant le congé de reclassement , et non à sa fin, puisque c'est le licenciement qui vous permet d'adhérer ou de refuser le congé de reclassement. Je suis donc étonné par le cas de votre fille.

En principe, si l'attestation employeur est bien remplie (non mention du congé de reclassement)
il n'y a aucun problème. Commencez donc par la vérifier

Cordialement

Moderateur

milou27 Le 14-10-2022 à 17:10

Bonjour

A ma connaissance , le licenciement économique qui a donné lieu un congé de reclassement n'est effectif qu'au terme du congé de reclassement qui constitue la date de rupture du contrat , ce que vous pouvez vérifier sur l'attestation Pole emploi

Ce congé de reclassement qui se confond en partie avec le préavis de licenciement semble poser problème à pole emploi au niveau du calcul de l'indemnisation puisqu'il a été indemnisé selon un barême propre à l'entreprise bien qu'il n'ait pas été travaillé

Pole emploi est obligé d'en tenir compte dans ses calculs sans qu'on sache trop s'ils procéderont à la reconstitutiion du salaire plein comme c'est le cas pour certaines périodes non travaillées qui ont été indemnisés (par la CPAM ou bien la CAF)

Toutefois ,il est anormal qu'on vous fasse poireauter si longtemps, ce pourquoi je vous conseillais d'adresser une lettre de réclamation au directeur de l'agence Pole emploi

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Membre

Bern77 Le 14-10-2022 à 17:25

Je vous remercie beaucoup pour votre retour, qui m'éclaire déjà un peu.
Je trouve aussi que ce n'est pas normal, les jeunes ne sont guère aidés !
Nous allons suivre votre conseil. Dans l'idéal j'aurais aimé faire réaliser ce calcul et l'envoyer à Pole Emploi, savez vous qui pourrait faire cela ? Merci encore.

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Moderateur

milou27 Le 14-10-2022 à 17:38

Je ne vois pas qui pourrait vous faire des calculs qui sont devenus très compliqués lorsque le salarié n'a pas travaillé en continu comme vous pourrez le constater à la lecture de la fiche 2 déjà mise en Lien

Selon moi pour faire les calculs, Pole emploi devrait reconstituer les salaires pleins pendant toute la durée du congé de reclassement

L'indemnisation correspond à environ 57% du salaire mensuel brut moyen

Depuis la réforme du 1/10/21, je pensais que Pole emploi avait résolu le problème qui se posait avec le congé de reclassement mais à vous lire , j'en ai pas l'impression.

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milou27 · Answer 3 · Le 14-10-2022 à 17:10

Bonjour

A ma connaissance , le licenciement économique qui a donné lieu un congé de reclassement n'est effectif qu'au terme du congé de reclassement qui constitue la date de rupture du contrat , ce que vous pouvez vérifier sur l'attestation Pole emploi

Ce congé de reclassement qui se confond en partie avec le préavis de licenciement semble poser problème à pole emploi au niveau du calcul de l'indemnisation puisqu'il a été indemnisé selon un barême propre à l'entreprise bien qu'il n'ait pas été travaillé

Pole emploi est obligé d'en tenir compte dans ses calculs sans qu'on sache trop s'ils procéderont à la reconstitutiion du salaire plein comme c'est le cas pour certaines périodes non travaillées qui ont été indemnisés (par la CPAM ou bien la CAF)

Toutefois ,il est anormal qu'on vous fasse poireauter si longtemps, ce pourquoi je vous conseillais d'adresser une lettre de réclamation au directeur de l'agence Pole emploi

Bern77 · Answer 4 · Le 14-10-2022 à 17:25

Je vous remercie beaucoup pour votre retour, qui m'éclaire déjà un peu.
Je trouve aussi que ce n'est pas normal, les jeunes ne sont guère aidés !
Nous allons suivre votre conseil. Dans l'idéal j'aurais aimé faire réaliser ce calcul et l'envoyer à Pole Emploi, savez vous qui pourrait faire cela ? Merci encore.

milou27 · Answer 5 · Le 14-10-2022 à 17:38

Je ne vois pas qui pourrait vous faire des calculs qui sont devenus très compliqués lorsque le salarié n'a pas travaillé en continu comme vous pourrez le constater à la lecture de la fiche 2 déjà mise en Lien

Selon moi pour faire les calculs, Pole emploi devrait reconstituer les salaires pleins pendant toute la durée du congé de reclassement

L'indemnisation correspond à environ 57% du salaire mensuel brut moyen

Depuis la réforme du 1/10/21, je pensais que Pole emploi avait résolu le problème qui se posait avec le congé de reclassement mais à vous lire , j'en ai pas l'impression.

Pierre9161 · Answer 6 · Le 14-10-2022 à 21:04

Membre

Pierre9161 Le 14-10-2022 à 21:04

+ 10 messages

Bonsoir Milou 27
Ce n'est que ma petite expérience personnelle, mais c'est un témoignage vécu.

Ayant été licencié économique d'un groupe de plus de 1000 personnes, je vous confirme que mon conseiller PE a écarté entièrement la période du congé de reclassement pour le calcul de mon ARE. Je n'ai pas eu de reconstitution de salaire.
Pour PE, la non prise en compte était basé sur le fait que la période de congé excédant le préavis est considérée comme une allocation de remplacement et n'est soumise à aucune cotisation sociale (hors CSG, CRDS) . Cela semble logique.
Enfin, s'il est parfaitement exact que la rupture du contrat de travail a lieu à la fin du CR, le licenciement est bien prononcé avant et dans mon cas ça a été un problème puisque mon conseiller pensait que j'avais dépassé la date limite d'inscription.

Ce qui est toujours vrai, c'est que si PE connaît bien le CSP il ignore tout du congé de reclassement

Cordialement

Membre

Bern77 Le 14-10-2022 à 21:34

Bonsoir,
Je vois que ça n'a pas été simple pour vous non plus. Puis je vous demander combien de temps a mis PE pour effectuer le calcul de votre ARE ?
Ma fille en est à 2 mois et demi. Je me demande si les agents ont bien tous les formations et les compétences nécessaires. Sa conseillère lui dit que son dossier est complexe, qu'elle l'a transmis à deux services différents. C'est rassurant...

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Moderateur

milou27 Le 15-10-2022 à 07:33

Merci Pierre pour votre témoignage

Le raisonnement tenu par votre conseiller PE est cohérent puisque le préavis est payé normalement et est soumis aux charges sociales

C'est la date de fin de contrat qui pose problème puisqu'elle correspond à la date de fin du congé de reclassement alors que la nouvelle règlementation précise que la période de référence de calcul des droits (PRC) exprimée en jours calendaires a pour point de départ le 1er jour travaillé et pour date de fin, la date de rupture du contrat

De ce fait, Pole emploi ne sait pas comment analyser la période qui coure entre la fin du préavis et la fin du congé de reclassement sachant que la nouvelle règlementation a exclu dans sa méthode de calcul la possibilité de neutraliser une période non travaillée lorqu'elle se situe pendant l'exécution d'un contrat de travail , c'est à dire avant sa date de fin

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Bern77 · Answer 7 · Le 14-10-2022 à 21:34

Bonsoir,
Je vois que ça n'a pas été simple pour vous non plus. Puis je vous demander combien de temps a mis PE pour effectuer le calcul de votre ARE ?
Ma fille en est à 2 mois et demi. Je me demande si les agents ont bien tous les formations et les compétences nécessaires. Sa conseillère lui dit que son dossier est complexe, qu'elle l'a transmis à deux services différents. C'est rassurant...

milou27 · Answer 8 · Le 15-10-2022 à 07:33

Merci Pierre pour votre témoignage

Le raisonnement tenu par votre conseiller PE est cohérent puisque le préavis est payé normalement et est soumis aux charges sociales

C'est la date de fin de contrat qui pose problème puisqu'elle correspond à la date de fin du congé de reclassement alors que la nouvelle règlementation précise que la période de référence de calcul des droits (PRC) exprimée en jours calendaires a pour point de départ le 1er jour travaillé et pour date de fin, la date de rupture du contrat

De ce fait, Pole emploi ne sait pas comment analyser la période qui coure entre la fin du préavis et la fin du congé de reclassement sachant que la nouvelle règlementation a exclu dans sa méthode de calcul la possibilité de neutraliser une période non travaillée lorqu'elle se situe pendant l'exécution d'un contrat de travail , c'est à dire avant sa date de fin

Pierre9161 · Answer 9 · Le 15-10-2022 à 10:50

Bonjour Bern

Mon calcul d'ARE s'est fait en 10 j en 3 rv successifs.
Comme déja dit, je vous suggère de bien contrôler, analyser et comprendre l'attestation employeur de votre fille. C'est le document central et tout dépend de la manière dont elle est remplie.

Pour vous aider, la mienne comportait les éléments suivants :
*Date de rupture de contrat : dernier jour du CR
*Date de licenciement : jour d'envoi de la lettre de licenciement soit avant le début du CR
*Salaires mentionnés : Salaires des 12 mois précédant la date du licenciement
donc aucune mention du CR

Le vrai pb que j'ai rencontré est que le conseiller PE a d'abord cru à une inscription hors délai parce qu'il se basait sur la date du dernier jour travaillé et non sur la date de la rupture de contrat (fin du CR). Donc refus d'ARE que j'ai pu faire corriger ensuite. Le congé de reclassement n'a posé aucun problème puisqu'il n'était pas mentionné.
C'est pas simple mais j'en savais plus que lui .
Courage

milou27 · Answer 10 · Le 15-10-2022 à 16:32

@ierre

Juste pour dire que vous avez bénéficié de l'ancienne règlementation ou l'indemnisation journalière était calculée d'après les salaire bruts des 12 derniers mois alors qu'elle est désormais calculée d'après les salaires perçus au cours des 35 derniers mois si - de 53 ans ( 24 mois + 11 mois supplémentaires)

Pour la Fille de Bern qui s'est inscrite au chomage en Juin - il est tout à, fait anormal que 3 mois 1/2 plus tard , elle ne sait toujours pas ce qu'elle va percevoir comme indemnisation

C'est tout de même pitoyable de mettte en place une nouvelle règlementation sans savoir comment l'appliquer !

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