Nouvelle modularité indemnités

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lp75009 Le 06-10-2022 à 08:33

Bonjour,

Dans l'hypothèse où cette disposition serait votée (la modulation des indemnités en fonction du marché de l'emploi), s'appliquerait elle à tous les indemnisés (ceux en cours) ou bien aux nouveaux indemnisés à partir de la promulgation du décret ?
Merci par avance et bonne journée

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-10-2022 à 08:42

Bonjour,

De façon générale lorsqu'il y a un nouveau règlement de l'assurance chômage il ne s'applique qu'à partir d'une date officialisée d'entrée en vigueur et ne sont concernés que les salariés qui perdent leur emploi à compter de cette date.

Cela c'est dans le principe mais on a pu connaître certains contre-exemples, comme le cas d'un allocataire dont l'indemnisations est régie par le règlement antérieur (A), il retravaille alors qu'il lui reste un reliquat de droits (A), puis il décide d'exercer son droit d'option sans bien réaliser que cela consiste à renoncer à ses droits résiduels (A) pour une nouvelle ouverture de droits (B) régis par le nouveau règlement.

cordialement
zen maritime

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