Missions d'intérim et chômage refusé?

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Claire2210 Le 30-10-2023 à 16:44

Bonjour,
Je travaille dans une même entreprise en intérim depuis juin 2018. J'ai des contrats qui sont renouvelés chaque semaine. Cela fait donc 5 ans que je n'ai effectué aucun tiers temps, et pour cause, mon employeur (la boite interim) ne m'a jamais arrêté...
Sauf que aujourd'hui, la petite entreprise dans laquelle je travaille en interim m'a proposé oralement soit un CDI, soit d'arrêter tout simplement afin de revenir dans une "situation légale".
En début d'année j'ai déjà refusé oralement une Embauche pour un CDI intérimaire chez mon employeur, et l'entreprise dans laquelle je travaille m'avait également proposé oralement un CDI.

Je voulais savoir si, en refusant une fois de plus ce CDI, je risquais de me voir refuser mon chômage ? ( je n'ai eut aucune proposition écrite de CDI, uniquement à l'oral à chaque fois, je n'ai rien signé, rien refusé à l'écrit) Est-ce que j'ai des risques vis-à-vis de Pôle emploi malgré aucune preuve écrite ?

Dans cette situation, si un jour je désire retravailler dans cette même petite entreprise en interim, faut il que je rattrape tous mes tiers temps manqués ? (soit depuis juin 2018)
Je vous remercie pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 31-10-2023 à 07:42

Bonjour

Le risque est que l'Entreprise utilisatrice fasse part à pole emploi de votre refus de passer en CDI même si la proposition n'a été faite qu'oralement

D'un point de vue juridique, il est anormal que vous enchainiez les contrats de mission dans la même entreprise depuis 5 ans

Les contrats de mission (ou CDD) ne doivent pas avoir pour effet de pouvoir un poste permanent qui relève de l'activité habituelle et permamente de l'entreprise

Le poste de travail que vous occupez relève d'un CDI

L'agence d'interim et l'entreprise utilisatrice sont en faute

Si embauche en CDI, il n'est pas question de rattraper les " tiers-temps manqués"

Par tiers temps , je suppose que vous parlez des délais de carence entre les contrats ? .

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