Micro entreprise

Question

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Talla Le 17-09-2024 à 09:57

Bonjour, j'avais des questions en rapport à une création de micro entreprise, si j'ai bien compris, etant en CDI actuellement si j'ouvre une micro à coté de mon travail je n'ai le droit à aucune aide , même si je quitte mon travail après l'ouverture de la micro. À contrario si on a pas de travail, on peut toucher le chomage et les aides ARCE ou ACRE lors de la création de la micro. (j'essaye de récapituler pour être sur de pas dire de bétises).

Donc, ma question, est-il possible de créer une micro pendant que l'on est en CDI, puis la fermer quelques mois ou années plus tard losque l'on quitte son CDI pour ensuite réouvrir une micro entreprise pour pouvoir toucher les Droits du chomage et les aides ? Comme la création d'une micro est plutôt simple et peu onéreuse je me demandais si c'était possible.

Et aussi pour toucher les droits si il faut absolument une rupture de contrat conventionnel ou si une démission peut être possible si derrière il y a le projet de création de micro entreprise.

Merci de m'avoir lu et des réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-09-2024 à 10:35

Moderateur

Zen Maritime Le 17-09-2024 à 10:35

+ 1000 messages

Bonjour,

Il existe un dispositif appelé démission-reconversion qui permet que la démission soit traitée par France Travail comme démission 'légitime', c'est-à-dire ouvrant droit à l'allocation de chômage, mais il y a beaucoup de conditions avant de démissionner : https://demission-reconversion.gouv.fr

Sinon, les ruptures de contrat qui ouvre droit à l'assurance chômage sont les ruptures involontaires = licenciement (toutes causes confondues) ou assimilées = rupture conventionnelle.

En ce qui concerne la création d'une activité en microentreprise, il est possible d'obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF, et de bénéficier ainsi en début d'activité d'une exonération partielle de prélèvements sociaux, sans forcément être au chômage, il y a d'autres critères d'attribution : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

La création de ce type d'activité est possible pendant un contrat de travail salarié, même si le contrat comporte une clause d'exclusivité, l'employeur ne peut faire opposition pendant la première année d'activité, sous réserve évidemment que ce soit loyalement (activité non concurrentielle)

Si l'activité créée est effective en parallèle du salariat, c'est-à-dire si elle génère l'encaissement de chiffre d'affaires en même temps que l'on est payé en salaire, lorsque survient une perte d'emploi ouvrant droit au chômage les revenus de l'activité conservée sont intégralement cumulables avec l'allocation de chômage.

Si l'activité est mise en cessation avant que d'être ensuite réactivée pendant la période de chômage, les revenus de l'activité ainsi reprise ne seront que partiellement cumulables avec l'allocation de chômage.

A noter qu'il ne sera peut-être pas possible dans ce dernier cas de demander l'ARCE à France Travail car il faut pour cela avoir préalablement obtenu l'ACRE auprès de l'URSSAF, et j'ignore si cela peut se faire lorsque l'activité a été antérieurement créée, puis mise en cessation d'activité, puis relancée. A vérifier...

cordialement
zen maritime

Visiteur

Talla Le 17-09-2024 à 10:51

Bonjour, merci de votre réponse, même si je n'ai pas tout compris :)
Pour l'ARCE c'est vrai que ca semble compliqué, il faut déja avoir l'ACRE et les conditions sont très stricte ca ne me parait pas possible.

Mais c'est plus toucher les droits du chomage pendant les 2 premières années de la micro pour completer les revenus qui m'interesserait le temps que l'entreprise monte. Mais la question est : c'est sûr que ce n'est pas possible si la micro est déja ouverte et que je quitte mon travail après. Par contre si je ferme la micro avant et j'en réouvre une apres ma rupture de contrat, je pense que c'est jouable ? Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-09-2024 à 11:24

Si vous avez besoin de l'allocation de chômage pour développer votre microentreprise débutante :

1/ Il y a le dispositif de démission-reconversion si vous en remplissez les critères : https://demission-reconversion.gouv.fr

- dans ce cas, avant de démissionner, vous présentez votre projet à un conseiller en évolution professionnelle (CEP) puis vous le faites valider par une commission (Transition Pro)

- une fois votre projet validé, vous pouvez démissionner et vous inscrire à France Travail qui va légitimer votre démission et vous ouvrir des droits au chômage

- vous créez alors votre microentreprise et vous pouvez demander et obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF puisque vous êtes admise au chômage indemnisé

2/ L'autre possibilité d'obtenir l'allocation de chômage pour développer votre microentreprise pendant les deux premières années, c'est de perdre votre emploi par licenciement ou par rupture conventionnelle

si vous pensez que votre employeur serait d'accord dans le principe pour une rupture conventionnelle je vous suggère de commencer peut-être par là ? vous pourriez être libérée de votre contrat disons début novembre, vous inscrire à France Travail et créer votre microentreprise, vous pourriez prétendre aussi bien à l'ACRE qu'à l'ARCE

3/ Enfin, si votre intérêt est de créer d'abord votre microentreprise avant que peut-être (un jour) vous n'obteniez une rupture conventionnelle, rien ne vous empêche effectivement de débuter cette activité. Mais pourquoi vouloir la mettre en cessation avant la rupture conventionnelle et avant d'être au chômage ? Quel serait le but ?

Vous pouvez très bien toucher l'ARE sans avoir mis votre microentreprise en cessation. Et vous pouvez cumuler les revenus de la microentreprise avec l'ARE pour vous aider à continuer son développement.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Talla Le 19-09-2024 à 09:31

Bonjour, tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses qui sont extrèmement précise et complète, peut être un peu trop pour moi je ne comprend pas tout très bien c'est très gentil de votre part.
Alors effectivement comme vous dites à a fin l'idéal pour moi se serai de créer aujourd'hui le micro et potentiellement dans un an par exemple quitter mon emploie avec une rupture conventionnel. Mais dans ce cas, est ce que j'aurais le droit au chomage sachant que j'aurais la micro qui me donnerai des revenues (petit surement mais quand même) ? J'ai cru comprendre que si la micro etait déja ouverte je n'y avais pas le droit mais je ne suis pas sûr...
Encore merci beaucoup.

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2024 à 10:12

Vous pouvez très bien créer aujourd'hui votre micro-entreprise, encaisser des revenus, signer dans un an une rupture conventionnelle tout en maintenant votre microentreprise en activité, vous serez admissible au chômage et vous pourrez cumuler en totalité l'ARE avec les revenus de la microentreprise (dans le vocabulaire de France Travail ils considèreront votre microentreprise comme une activité dite conservée)

cordialement
zen maritime

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Talla · Answer 2 · Le 17-09-2024 à 10:51

Bonjour, merci de votre réponse, même si je n'ai pas tout compris :)
Pour l'ARCE c'est vrai que ca semble compliqué, il faut déja avoir l'ACRE et les conditions sont très stricte ca ne me parait pas possible.

Mais c'est plus toucher les droits du chomage pendant les 2 premières années de la micro pour completer les revenus qui m'interesserait le temps que l'entreprise monte. Mais la question est : c'est sûr que ce n'est pas possible si la micro est déja ouverte et que je quitte mon travail après. Par contre si je ferme la micro avant et j'en réouvre une apres ma rupture de contrat, je pense que c'est jouable ? Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-09-2024 à 11:24

Si vous avez besoin de l'allocation de chômage pour développer votre microentreprise débutante :

1/ Il y a le dispositif de démission-reconversion si vous en remplissez les critères : https://demission-reconversion.gouv.fr

- dans ce cas, avant de démissionner, vous présentez votre projet à un conseiller en évolution professionnelle (CEP) puis vous le faites valider par une commission (Transition Pro)

- une fois votre projet validé, vous pouvez démissionner et vous inscrire à France Travail qui va légitimer votre démission et vous ouvrir des droits au chômage

- vous créez alors votre microentreprise et vous pouvez demander et obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF puisque vous êtes admise au chômage indemnisé

2/ L'autre possibilité d'obtenir l'allocation de chômage pour développer votre microentreprise pendant les deux premières années, c'est de perdre votre emploi par licenciement ou par rupture conventionnelle

si vous pensez que votre employeur serait d'accord dans le principe pour une rupture conventionnelle je vous suggère de commencer peut-être par là ? vous pourriez être libérée de votre contrat disons début novembre, vous inscrire à France Travail et créer votre microentreprise, vous pourriez prétendre aussi bien à l'ACRE qu'à l'ARCE

3/ Enfin, si votre intérêt est de créer d'abord votre microentreprise avant que peut-être (un jour) vous n'obteniez une rupture conventionnelle, rien ne vous empêche effectivement de débuter cette activité. Mais pourquoi vouloir la mettre en cessation avant la rupture conventionnelle et avant d'être au chômage ? Quel serait le but ?

Vous pouvez très bien toucher l'ARE sans avoir mis votre microentreprise en cessation. Et vous pouvez cumuler les revenus de la microentreprise avec l'ARE pour vous aider à continuer son développement.

cordialement
zen maritime

Talla · Answer 4 · Le 19-09-2024 à 09:31

Bonjour, tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses qui sont extrèmement précise et complète, peut être un peu trop pour moi je ne comprend pas tout très bien c'est très gentil de votre part.
Alors effectivement comme vous dites à a fin l'idéal pour moi se serai de créer aujourd'hui le micro et potentiellement dans un an par exemple quitter mon emploie avec une rupture conventionnel. Mais dans ce cas, est ce que j'aurais le droit au chomage sachant que j'aurais la micro qui me donnerai des revenues (petit surement mais quand même) ? J'ai cru comprendre que si la micro etait déja ouverte je n'y avais pas le droit mais je ne suis pas sûr...
Encore merci beaucoup.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 19-09-2024 à 10:12

Vous pouvez très bien créer aujourd'hui votre micro-entreprise, encaisser des revenus, signer dans un an une rupture conventionnelle tout en maintenant votre microentreprise en activité, vous serez admissible au chômage et vous pourrez cumuler en totalité l'ARE avec les revenus de la microentreprise (dans le vocabulaire de France Travail ils considèreront votre microentreprise comme une activité dite conservée)

cordialement
zen maritime

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