micro entreprise ACRE

Question

Visiteur

Patric56 Le 04-03-2025 à 15:12

Bonjour,

Je suis au chômage et je touche des ARE mais j’arrive en fin de Droits d’ici 2 mois (fin mai). J’envisage d’ouvrir ma microentreprise cette semaine.

1) Je souhaite demander l’ACRE et j’ai quelques questions. Faut-il la faire tout de suite ou puis-je attendre quelques jours ? si je demande l’ACRE tout de suite , pourrais-je en bénéficier sur l’année entière sachant que je ne serai plus chômeur d’ici 2 mois ? ou vont-ils « proratiser » en se disant qu’il ne me restait plus que 2 mois quand je l’ai demandé.

2) imaginons que j’ouvre ma boite demain et que je ne genre aucun CA au début, en revanche je commence à en générer à partir de juillet. A cette période là je ne toucherai plus de chômage donc. Est-ce que France travail pourrait me demander de lui rendre une partie de mon CA même si je l’ai généré quand je n’étais plus indemnisé ? car de ce que j’ai compris, France travail fonctionne sur des années civiles mais je me trompe peut-être.

Merci par avance pour vos réponses

Bonne journée

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-03-2025 à 16:32

Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2025 à 16:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Une question préalable, vous voulez parler de l'ACRE [c'est ce que vous écrivez] ou vous voulez parler de l'ARCE ?

cordialement
zen maritime

Membre

Patric56 Le 04-03-2025 à 18:56

Je parle de l ACRE pour bénéficier d une exoneration partielle des cotisations sociales

Je remets mon texte car je vois que celui-ci est illisible sur le PC à cause de certains caracteres qui se sont immiscés

Bonjour,

Je suis au chômage et je touche des ARE mais j arrive en fin de Droits d ici 2 mois (fin mai). J envisage d ouvrir ma microentreprise cette semaine.

1) Je souhaite beneficier de l ACRE et j ai quelques questions. Faut-il la demander tout de suite lorsque ou puis-je attendre quelques jours (avant c était 45 jours?.) ?
si je demande l ACRE , pourrais-je bénéficier de l exoneration partielle des cotisations sur l année entière sachant que je ne serai plus chômeur d ici 2 mois ? ou vont-ils m?en faire beneficer uniquement pendant 2 en se disant il ne me restait plus que 2 mois de chomage.

2) imaginons que j ouvre ma boite demain et que je ne genere aucun CA au début, en revanche je commence à en générer à partir de juillet. A cette période là je ne toucherai plus de chômage donc. Est-ce que France travail pourrait me demander de lui rendre une partie de mon CA même si je l ai généré quand je n étais plus indemnisé ? car de ce que j ai compris, France travail fonctionne sur des années civiles mais je me trompe peut-être.

Merci par avance pour vos réponses

Bonne journée

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-03-2025 à 08:39

La demande de l'ACRE s'effectue concomitamment à la déclaration de création de l'activité en micro-entreprise [vous avez raison, il y avait naguère un délai de 45 jours mais il y a maintenant simultanéité]

Vous êtes éligible sous condition d'être demandeur d'emploi indemnisé, en produisant en justificatif la notification d'ouverture de vos droits ou le dernier titre de paiement de l'allocation de chômage

L'article L5141-1 du Code du travail, qui définit les conditions d'éligibilité, mentionne qu'un chômeur qui ne serait pas indemnisé pourrait prétendre à l'ACRE s'il est inscrit depuis au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi. Alors à plus forte raison un chômeur indemnisé même s'il est proche de la fin de ses droits, son éligibilité n'est pas subordonnée à la durée de ses droits restants.

Une remarque, l'exonération de prélèvements sociaux dont on bénéficie avec l'ACRE débute dès la date de création de l'entreprise, si donc l'activité ne génère aucun chiffre pendant plusieurs mois cela fait autant de durée d'exonération de perdue.

cordialement
zen maritime

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Membre

Patric56 Le 05-03-2025 à 09:03

Bonjour,

Merci pour votre temps et votre reponse claire me voilà rassure.

Concernant ma 2eme question, j?ai bien compris que si je developpe du CA pendant ma periode où je suis indemnise un calcul de deduction sera fait en fonction de mon CA et de mon ARE. Mais on est bien d accord que France Travail ne pourra pas me demander de les rembourser si je developpe du CA une fois mes droits echus ? la question peut paraitre bete mais il m?a ete dit que France travail reflechit par annee civile et que donc elle pourrait etre amene a regarder mon CA sur l?annee 2025 et faire un calcul par rapport aux ARE que j?ai touche en 2025

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-03-2025 à 09:45

Je pense que cela dépend de la périodicité de vos déclarations de chiffre à l'URSSAF, en déclaration mensuelle il y aura coïncidence avec vos actualisations mensuelles, vous serez donc à jour lorsque vous arriverez en fin de droits. En revanche, en déclaration trimestrielle si vos droits sont échus en cours de trimestre il pourrait y avoir une régularisation a posteriori...

cordialement
zen maritime

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Membre

Patric56 Le 05-03-2025 à 17:38

Merci pour votre retour !

Savez-vous si on peut choisir la periodicite de nos declarations ? ou est-elle impose ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-03-2025 à 18:35

A ma connaissance c'est optionnel, sauf me semble-t-il en tout début d'activité où la première déclaration à l'URSSAF est obligatoirement trimestrielle même si l'on a opté pour une périodicité mensuelle

cordialement
zen maritime

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+ -

Patric56 · Answer 2 · Le 04-03-2025 à 18:56

Je parle de l ACRE pour bénéficier d une exoneration partielle des cotisations sociales

Je remets mon texte car je vois que celui-ci est illisible sur le PC à cause de certains caracteres qui se sont immiscés

Bonjour,

Je suis au chômage et je touche des ARE mais j arrive en fin de Droits d ici 2 mois (fin mai). J envisage d ouvrir ma microentreprise cette semaine.

1) Je souhaite beneficier de l ACRE et j ai quelques questions. Faut-il la demander tout de suite lorsque ou puis-je attendre quelques jours (avant c était 45 jours?.) ?
si je demande l ACRE , pourrais-je bénéficier de l exoneration partielle des cotisations sur l année entière sachant que je ne serai plus chômeur d ici 2 mois ? ou vont-ils m?en faire beneficer uniquement pendant 2 en se disant il ne me restait plus que 2 mois de chomage.

2) imaginons que j ouvre ma boite demain et que je ne genere aucun CA au début, en revanche je commence à en générer à partir de juillet. A cette période là je ne toucherai plus de chômage donc. Est-ce que France travail pourrait me demander de lui rendre une partie de mon CA même si je l ai généré quand je n étais plus indemnisé ? car de ce que j ai compris, France travail fonctionne sur des années civiles mais je me trompe peut-être.

Merci par avance pour vos réponses

Bonne journée

Zen Maritime · Answer 3 · Le 05-03-2025 à 08:39

La demande de l'ACRE s'effectue concomitamment à la déclaration de création de l'activité en micro-entreprise [vous avez raison, il y avait naguère un délai de 45 jours mais il y a maintenant simultanéité]

Vous êtes éligible sous condition d'être demandeur d'emploi indemnisé, en produisant en justificatif la notification d'ouverture de vos droits ou le dernier titre de paiement de l'allocation de chômage

L'article L5141-1 du Code du travail, qui définit les conditions d'éligibilité, mentionne qu'un chômeur qui ne serait pas indemnisé pourrait prétendre à l'ACRE s'il est inscrit depuis au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi. Alors à plus forte raison un chômeur indemnisé même s'il est proche de la fin de ses droits, son éligibilité n'est pas subordonnée à la durée de ses droits restants.

Une remarque, l'exonération de prélèvements sociaux dont on bénéficie avec l'ACRE débute dès la date de création de l'entreprise, si donc l'activité ne génère aucun chiffre pendant plusieurs mois cela fait autant de durée d'exonération de perdue.

cordialement
zen maritime

Patric56 · Answer 4 · Le 05-03-2025 à 09:03

Bonjour,

Merci pour votre temps et votre reponse claire me voilà rassure.

Concernant ma 2eme question, j?ai bien compris que si je developpe du CA pendant ma periode où je suis indemnise un calcul de deduction sera fait en fonction de mon CA et de mon ARE. Mais on est bien d accord que France Travail ne pourra pas me demander de les rembourser si je developpe du CA une fois mes droits echus ? la question peut paraitre bete mais il m?a ete dit que France travail reflechit par annee civile et que donc elle pourrait etre amene a regarder mon CA sur l?annee 2025 et faire un calcul par rapport aux ARE que j?ai touche en 2025

Zen Maritime · Answer 5 · Le 05-03-2025 à 09:45

Je pense que cela dépend de la périodicité de vos déclarations de chiffre à l'URSSAF, en déclaration mensuelle il y aura coïncidence avec vos actualisations mensuelles, vous serez donc à jour lorsque vous arriverez en fin de droits. En revanche, en déclaration trimestrielle si vos droits sont échus en cours de trimestre il pourrait y avoir une régularisation a posteriori...

cordialement
zen maritime

Patric56 · Answer 6 · Le 05-03-2025 à 17:38

Patric56 Le 05-03-2025 à 17:38

Merci pour votre retour !

Savez-vous si on peut choisir la periodicite de nos declarations ? ou est-elle impose ?

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 05-03-2025 à 18:35

A ma connaissance c'est optionnel, sauf me semble-t-il en tout début d'activité où la première déclaration à l'URSSAF est obligatoirement trimestrielle même si l'on a opté pour une périodicité mensuelle

cordialement
zen maritime

micro entreprise ACRE

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