Maintien droits ARE démission période d'essai

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Sarah17 Le 23-02-2018 à 16:47

Bonjour,

Après avoir quitté mon précédent emploi CDI dans le cadre d'une rupture conventionnelle, j'ai repris un emploi qui n'est pas en ligne avec le descriptif qui m'avait été communiqué. Je dispose d'un reliquat à ARE de 280 jours.
Embauché depuis le 4/12/17, je souhaite mettre un terme à ma période d'essai . La condition permettant de ne pas perdre le bénéfice du droit au reliquat ARE est de ne pas avoir travaillé plus de 91 jours ET/OU 455 heures ? Car étant sur un contrat 39 heures hebdomadaire (169 h mensuel) si la condition est cumulative j'ai déjà dépassé le quota de 455 heures ?
De plus, quel est mon délai de prévenance pour rompre cette période d'essai et quel délai de préavis devrais-je effectuer (pour anticiper la date de rupture et rester dans le quota de la limite des 91 jours ).
Merci pour vos reponses.

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Camcami93 · Answer 1 · Le 26-09-2018 à 08:44

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Camcami93 Le 26-09-2018 à 08:44

< 10 messages

Ok merci Je m’en tiens donc à votre premier réponse ou vous dites que j’ai le droit merci encore

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pop_mokey · Answer 2 · Le 30-12-2019 à 10:09

Visiteur

pop_mokey Le 30-12-2019 à 10:09

visiteur

Bonjour,

Je sais que le sujet date un peu.
Mais je me retrouve dans une situation similaire.
J'ai un reliquat de chomage de 310 jours suite à une rupture conventionnelle.
J'ai repris un CDI et j'ai démissionné au bout de 61 jours.
Je veux reprendre mon reliquat. Le pole emploi reffuse car j'ai effectué 61 jours mai 488 heures.
Comme j'ai dépassé les 455 heures, ils reffusent l'indemnisation.
Est ce que c'est normal?
Merci bcp pour votre aide.

Moderateur

milou27 Le 02-01-2020 à 07:59

Bonjour,

Je n'ai jamais trouvé de texte clair sur la question des 65 jours ou 455 heures

.

Les exemples illustrés dans une circulaire ne font état que de jours travaillés sans précision sur le temps de travail hebdomadaire qui pourtant concerne beaucoup de salariés qui travaillent 39h/semaine.

LIEN : www_unedic_org

www_unedic_org

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Visiteur

Miss carey Le 31-05-2020 à 23:09

Bonjour pop mokey. Comment s'est fini votre histoire avec Pôle Emploi ?

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Visiteur

pop_mokey Le 01-06-2020 à 17:55

Bonjour, J?ai saisi le médiateur régional : réponse défavorable J?ai saisi le médiateur national: réponse defavorable. « Dans ce cas là il fait comprendre le OU comme un ET« J?ai saisi les défenseurs de droits. Toujours pas de réponse. Finalement au bout de 4 mois j?ai fait une demande de réexamen. Et le retour de l?ARE m?a été accordé.

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Visiteur

Miss carey Le 01-06-2020 à 18:16

Je suis sincèrement navrée pour vous, ce système est mal foutu. Je suis un peu dans la même situation que vous. Ce que je ne comprends pas, c'est comment le Pole Emploi à connu votre démission alors que vous étiez déjà inscrit ? Vous leur aviez fourni l'attestation Pole emploi ou c'est l'employeur qui leur a fourni automatiquement ?

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Visiteur

pop_mokey Le 01-06-2020 à 20:39

C?est l?emloyeut qui l?a transmis automatiquement. Oui, je suis d?accord, c?est assez mal foutu et pas très clair. J?ai vécu 4 mois de stress. Bon courage pour vos démarches

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Moderateur

milou27 Le 02-06-2020 à 06:55

Bonjour

.

Toute nouvelle embauche ou fin de contrat fait l'objet d'une déclaration par l'employeur à l'URSSAF qui en informe Pole emploi .

.

Les employeurs sont également tenus de communiquer à pole emploi toutes les informations sur les fins de contrat (soit informatiquement soit en envoyant une copie de l'Attestation Pole emploi )

De plus, Pole emploi a accès au service des impôts sur le revenu .

.

Bref.. il ne faut rien cacher à pole emploi qui peut vous réclamer un indu jusqu'à 3 ans en arrière, voire jusqu'à 10 ans en cas de fraude

.

Les commissions paritaires qui examinent les demandes d'indemnisation ainsi que les demandes de remise totale ou partielles d'indus sont composées de 4 représentants de syndicats patronaux + 4 représentants de syndicats ouvriers .

.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et les demandes faites sont majoritairement refusées

.

Durant les 122 jours d'attente , Les recherches d'emploi justifiées ou non entrent peu en ligne de compte dans les décisions de la commission , tout comme la situation financière et familiale du DE

.

Seuls les emplois repris au cours des 122 jours

et les formations suivies ou bien celles en cours au moment du passage en commission sont déterminantes pour obtenir un avis favorable .

.

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Visiteur

Miss carey Le 02-06-2020 à 09:38

Bonjour.
Dans mon cas, ce n'est pas une démission mais un non renouvellement de CDD à mon initiative dans le public. L'employeur public mettra soit fin de CDD ou motif autre dans l'attestation employeur, je ne l'ai pas encore récupéré je l'aurai cette semaine. J'ai dépassé les 65 jours de travail sur ce CDD, que je n'ai pas pu renouveler car je suis en AREF depuis octobre dernier et je dois réaliser un stage, ce qui n'est plus compatible avec la poursuite de cet emploi. Je ne sais pas tout ce que ça va donner en espérant que les RH acceptent de mettre fin de CDD

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milou27 · Answer 3 · Le 02-01-2020 à 07:59

Bonjour,

Je n'ai jamais trouvé de texte clair sur la question des 65 jours ou 455 heures

.

Les exemples illustrés dans une circulaire ne font état que de jours travaillés sans précision sur le temps de travail hebdomadaire qui pourtant concerne beaucoup de salariés qui travaillent 39h/semaine.

LIEN : www_unedic_org

www_unedic_org

Miss carey · Answer 4 · Le 31-05-2020 à 23:09

Miss carey Le 31-05-2020 à 23:09

Bonjour pop mokey. Comment s'est fini votre histoire avec Pôle Emploi ?

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pop_mokey · Answer 5 · Le 01-06-2020 à 17:55

Bonjour, J?ai saisi le médiateur régional : réponse défavorable J?ai saisi le médiateur national: réponse defavorable. « Dans ce cas là il fait comprendre le OU comme un ET« J?ai saisi les défenseurs de droits. Toujours pas de réponse. Finalement au bout de 4 mois j?ai fait une demande de réexamen. Et le retour de l?ARE m?a été accordé.

Miss carey · Answer 6 · Le 01-06-2020 à 18:16

Je suis sincèrement navrée pour vous, ce système est mal foutu. Je suis un peu dans la même situation que vous. Ce que je ne comprends pas, c'est comment le Pole Emploi à connu votre démission alors que vous étiez déjà inscrit ? Vous leur aviez fourni l'attestation Pole emploi ou c'est l'employeur qui leur a fourni automatiquement ?

pop_mokey · Answer 7 · Le 01-06-2020 à 20:39

C?est l?emloyeut qui l?a transmis automatiquement. Oui, je suis d?accord, c?est assez mal foutu et pas très clair. J?ai vécu 4 mois de stress. Bon courage pour vos démarches

milou27 · Answer 8 · Le 02-06-2020 à 06:55

Bonjour

.

Toute nouvelle embauche ou fin de contrat fait l'objet d'une déclaration par l'employeur à l'URSSAF qui en informe Pole emploi .

.

Les employeurs sont également tenus de communiquer à pole emploi toutes les informations sur les fins de contrat (soit informatiquement soit en envoyant une copie de l'Attestation Pole emploi )

De plus, Pole emploi a accès au service des impôts sur le revenu .

.

Bref.. il ne faut rien cacher à pole emploi qui peut vous réclamer un indu jusqu'à 3 ans en arrière, voire jusqu'à 10 ans en cas de fraude

.

Les commissions paritaires qui examinent les demandes d'indemnisation ainsi que les demandes de remise totale ou partielles d'indus sont composées de 4 représentants de syndicats patronaux + 4 représentants de syndicats ouvriers .

.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et les demandes faites sont majoritairement refusées

.

Durant les 122 jours d'attente , Les recherches d'emploi justifiées ou non entrent peu en ligne de compte dans les décisions de la commission , tout comme la situation financière et familiale du DE

.

Seuls les emplois repris au cours des 122 jours

et les formations suivies ou bien celles en cours au moment du passage en commission sont déterminantes pour obtenir un avis favorable .

.

Miss carey · Answer 9 · Le 02-06-2020 à 09:38

Bonjour.
Dans mon cas, ce n'est pas une démission mais un non renouvellement de CDD à mon initiative dans le public. L'employeur public mettra soit fin de CDD ou motif autre dans l'attestation employeur, je ne l'ai pas encore récupéré je l'aurai cette semaine. J'ai dépassé les 65 jours de travail sur ce CDD, que je n'ai pas pu renouveler car je suis en AREF depuis octobre dernier et je dois réaliser un stage, ce qui n'est plus compatible avec la poursuite de cet emploi. Je ne sais pas tout ce que ça va donner en espérant que les RH acceptent de mettre fin de CDD

Miss carey · Answer 10 · Le 02-06-2020 à 09:52

L'employeur public ne cotise pas à l Unedic car il a sa propre caisse d'assurance chômage.
Dans le public, quand on refuse un renouvellement de CDD, on perd le chômage contrairement au privé.
Chose que j'ignorais bien évidemment.
Maintenant la question c'est vais je perdre mon AREF ?
Je ne suis pas dans la fraude car j'envoie mes fiches de paie tous les mois et j'ai un petit complément de Pole Emploi.
Si je perds mon AREF qui a été validée par le PPAE je me retrouve obligée d'abandonner la formation car 0 euro

Minipouce27350 · Answer 11 · Le 12-11-2020 à 12:06

Visiteur

Minipouce27350 Le 12-11-2020 à 12:06

visiteur

Bonjour, j'ai besoin aussi de réponse. J'ai travaillé 11 mois en cdd. J'ai eu une ouverture de droit rare à partir du 1 août 2020 et le 4 novembre je trouve un cdd jusqu'au 29/01/2021 avec une période d'essai allant du 4 novembre au 24 novembre2020.
J'ai démissionné au bout de 6 jours de travail car le poste ne me plaisait pas.j'ai réellement travaillé le 4,5,6 et le 9 et 10 novembre et le 11 étant férié. J'ai démissionné aujourd'hui le 12 novembre. Puis prétendre percevoir à nouveau Mes are?

Moderateur

milou27 Le 13-11-2020 à 08:44

Bonjour Minipouce

Si c'est la première fois que vous ouvriez des droits au chomage ( 01/08/2020) vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouvertuire originelle des droits (01/08/2020) sans que cela vous prive de la reprise des droits
.
Le décompte des jours de travail que vous faites n'est pas bon - Du 4 au 12 Novembre 2020 : 9 jours dits de travail selon la méthode de décompte que ferait Pole emploi

Du Mercredi 4 au Dimanche 8 : 5 jours (le maxi par semaine civile)
Du Lundi 9 au Jeudi 12 : 4 jours

Peu importe les jours réellement travaillés et les jours fériés

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Visiteur

Minipouce27350 Le 13-11-2020 à 09:52

Merci pour votre réponse milou27
Non ce n'est pas la première fois que je fais une ouverture de droits.
Il m'ai arrivé d'être au chomage qques années auparavant.

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Moderateur

milou27 Le 13-11-2020 à 11:18

alors il faut vérifier qu'il ne vous reste pas un reliquat d'anciens droits car le décompte des 65 jours de travail s'effectuerait depuis l'ouverture des droits anciens qui sont utilisables pendant 5 ans

Si c'était le cas, c'est foutu pour vous - vous ne pourriez pas bénéficier de la reprise des anciens droits qui doivent obligatoirement être épuisés avant d'en ouvrir de nouveaux

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Visiteur

Minipouce27350 Le 13-11-2020 à 12:49

Non je n'ai aucun reliquat. Car l'inscription que j'avais fait avant, je n'avais aucun droit car je sortais d'un poste fonctionnaire.
Donc juste inscrite mais pas de droit.
En tout cas merci milou27 , vos infos sont précieuses.
Et je précise aussi que là je viens de stoppé cet emploi car le poste ne n'allait. C'était pour moi trop physique Et ça le faisait Souffrir.
Je suis une personne handicapée avec une carte invalidité de plus de 80%. J'ai un dossier MDPH.

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milou27 · Answer 12 · Le 13-11-2020 à 08:44

Bonjour Minipouce

Si c'est la première fois que vous ouvriez des droits au chomage ( 01/08/2020) vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouvertuire originelle des droits (01/08/2020) sans que cela vous prive de la reprise des droits
.
Le décompte des jours de travail que vous faites n'est pas bon - Du 4 au 12 Novembre 2020 : 9 jours dits de travail selon la méthode de décompte que ferait Pole emploi

Du Mercredi 4 au Dimanche 8 : 5 jours (le maxi par semaine civile)
Du Lundi 9 au Jeudi 12 : 4 jours

Peu importe les jours réellement travaillés et les jours fériés

Minipouce27350 · Answer 13 · Le 13-11-2020 à 09:52

Merci pour votre réponse milou27
Non ce n'est pas la première fois que je fais une ouverture de droits.
Il m'ai arrivé d'être au chomage qques années auparavant.

milou27 · Answer 14 · Le 13-11-2020 à 11:18

alors il faut vérifier qu'il ne vous reste pas un reliquat d'anciens droits car le décompte des 65 jours de travail s'effectuerait depuis l'ouverture des droits anciens qui sont utilisables pendant 5 ans

Si c'était le cas, c'est foutu pour vous - vous ne pourriez pas bénéficier de la reprise des anciens droits qui doivent obligatoirement être épuisés avant d'en ouvrir de nouveaux

Minipouce27350 · Answer 15 · Le 13-11-2020 à 12:49

Non je n'ai aucun reliquat. Car l'inscription que j'avais fait avant, je n'avais aucun droit car je sortais d'un poste fonctionnaire.
Donc juste inscrite mais pas de droit.
En tout cas merci milou27 , vos infos sont précieuses.
Et je précise aussi que là je viens de stoppé cet emploi car le poste ne n'allait. C'était pour moi trop physique Et ça le faisait Souffrir.
Je suis une personne handicapée avec une carte invalidité de plus de 80%. J'ai un dossier MDPH.

Nominga · Answer 16 · Le 04-05-2021 à 14:21

Visiteur

Nominga Le 04-05-2021 à 14:21

visiteur

Bonjour ,
Je me permet d'écrire car je suis depuis ce jour dans une situation compliquée .
Jusqu'à présent , j'avais des droits au chômage à taux plein puis j'ai repris un CDD à temps-partiel où j'ai mis fin à ma période d'essai . J'ai pris ce contrat juste avant le confinement .
Le pole emploi ce jour m'informe que mes droits sont suspendus durant 4 mois .
Or je n'ai pas travaille plus de 65 jours et 455 heures .
Y a t-il un recours possible ?
Merci à vous pour votre aide `Bonne journée

Moderateur

milou27 Le 04-05-2021 à 18:54

Bonjour

Vous totalisez vraisemblablement plus de 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits (la 1ere ouverture)

il s'agit de tous les jours travaillés depuis cette ouverture et non pas les seuls jours travaillés pendant le dernier emploi dont vous avez démissonné

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Visiteur

Nominga Le 04-05-2021 à 19:33

Merci pour votre retour
En fait j ai travaillé 35 heures soit 5 jours de travail en mars 2021, et j ai travaillé un mois en fin mars avril sur un temps partiel de 20 Hs /semaine. Mon inscription à débuté en mars 2020 suite une rupture conventionnelle avec mon employeur

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Moderateur

milou27 Le 05-05-2021 à 07:49

Lors de votre inscription comme demandeur d'emploi en Mars 2020, il se peut que pole emploi ait repris le versement d'anciens droits qu'il vous restait ( un reliquat) auquel cas le décompte des 65 jours de travail s'effectue depuis l'ouverture originelle des droits (jusqu'à 5 ans en arrière )

Vérifiez s'il vous restait un reliquat d'anciens droits

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Visiteur

Nominga Le 05-05-2021 à 08:53

Merci pour ce retour,j'ai travaillé 10 ans dans la même entreprise donc ce n'est pas possible.
Je suis vraiment démunie face à cette situation.d'autant plus que j 'ai appelé le pôle emploi pour être sur de ne pas me mettre dans cette situation avant....

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Moderateur

milou27 Le 24-09-2022 à 08:59

Bonjour Nominga

Pouvez-vous préciser les dates début et fin des 2 emplois repris - je ferai le calcul des jours travaillés

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milou27 · Answer 17 · Le 04-05-2021 à 18:54

Bonjour

Vous totalisez vraisemblablement plus de 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits (la 1ere ouverture)

il s'agit de tous les jours travaillés depuis cette ouverture et non pas les seuls jours travaillés pendant le dernier emploi dont vous avez démissonné

Nominga · Answer 18 · Le 04-05-2021 à 19:33

Merci pour votre retour
En fait j ai travaillé 35 heures soit 5 jours de travail en mars 2021, et j ai travaillé un mois en fin mars avril sur un temps partiel de 20 Hs /semaine. Mon inscription à débuté en mars 2020 suite une rupture conventionnelle avec mon employeur

milou27 · Answer 19 · Le 05-05-2021 à 07:49

Lors de votre inscription comme demandeur d'emploi en Mars 2020, il se peut que pole emploi ait repris le versement d'anciens droits qu'il vous restait ( un reliquat) auquel cas le décompte des 65 jours de travail s'effectue depuis l'ouverture originelle des droits (jusqu'à 5 ans en arrière )

Vérifiez s'il vous restait un reliquat d'anciens droits

Nominga · Answer 20 · Le 05-05-2021 à 08:53

Merci pour ce retour,j'ai travaillé 10 ans dans la même entreprise donc ce n'est pas possible.
Je suis vraiment démunie face à cette situation.d'autant plus que j 'ai appelé le pôle emploi pour être sur de ne pas me mettre dans cette situation avant....

milou27 · Answer 21 · Le 24-09-2022 à 08:59

milou27 Le 24-09-2022 à 08:59

Bonjour Nominga

Pouvez-vous préciser les dates début et fin des 2 emplois repris - je ferai le calcul des jours travaillés

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