Maintien ARE jusqu'au taux à la retraite pleine et statut auto entrepreneur

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 22-07-2022 à 11:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si je comprends vous vous désinscririez du Pôle Emploi pendant une période de deux mois, le temps d'une mission ponctuelle sous régime d'autoentrepreneuriat, puis vous demanderiez la reprise des droits initialement ouverts ?
  
  Ou bien cette mission de deux mois se ferait-elle dans le cadre du cumul ARE + revenu d'une activité, donc sans désinscription de la liste des demandeurs d'emploi ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Lilli_67 Le 22-07-2022 à 11:06

  Ca sera en restant inscrite au PE - donc dans le cadre d?un cumul ARE+ revenu non salarié ponctuel . Merci beaucoup de votre retour.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-07-2022 à 11:12

  En ce cas le calcul est assez complexe, une mission de deux mois ne décale pas forcément votre fin de droits de deux mois, c'est selon ce que la mission génère de revenus et selon le taux d'abattement forfaitaire appliqué à ces revenus, le Pôle Emploi détermine alors mensuellement combien de jours d'allocation ne vous sont pas payés, ce qui diffère la fin de droits d'autant de jours qui n'auront pas été payés.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Lilli_67 Le 22-07-2022 à 11:31

    + 10 messages

  
  

  Merci beaucoup de votre retour.
  
  Les calculs de combien de jours vont être repoussé la fin de mon droit par une mission non salarié sont complex mais connu pour moi. La mission sera plus longue pour arriver de combler les 2 mois manquante evtl  afin pouvoir prétendre au droits de maintien de ARE jusqu'à l'âge de retraite au taux plein - ce droit sera aquis dans 2 ans, je restera inscrite au PE. 
  
  Ma question se concentre pas sur ce calcul, mais sur la compatibilité  du statut auto entrepreneur (crée expressement pour pouvoir acceder à cette mission, puis statut abandonné à la fin de cette mission) et l'étude de PE  qui peut m'accorder le droit du maintien des droits juqu'à l'âge du départ à la retraite au taux plein au moment que les conditions seront aquises.
  
  Par le fait d'avoir crée le statut autoentrepreneur en cours de route de l'indemnisation, donc en cumul ARE+renvenu non salarié, je risque de perdre le droit du maintien ARE jusqu'au taux à la retraite pleine ? Même si ce statut à été abandonné 1 ans avant la fin de mon indemnisation en cours ?
  
  Merci beaucoup pour votre retour 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-07-2022 à 12:29

  Non cela ne remettrait pas en cause la possibilité d'un maintien de droits, et si votre allocation lorsque vous atteindrez l'âge légal est celle de vos droits initiaux alors le maintien se fera au montant de vos droits initiaux.
  
  En revanche le Pôle Emploi vous demandera forcément de rendre compte de la mise en cessation de votre activité d'autoentrepreneuse, ce sera en effet analysé comme une régression par rapport aux efforts que vous avez obligation de mener pour retrouver et maintenir une activité.
  
  Je ne suis pas devin mais je prédis que votre agent conseiller va alors vous trouver des rendez-vous de convocation (prestations d'opérateurs / sessions d'accompagnement de retour à l'emploi), et pourrait aussi activer un CRE (contrôle de recherche d'emploi), ni votre âge, ni l'obtention du maintien de l'ARE ne vous soustrayant aux devoirs des demandeurs d'emploi indemnisés.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Lilli_67 Le 22-07-2022 à 13:00

  Merci beaucoup de ce retour ! Donc je comprends que mes droits au maintien vont être étudiés peu importe si je suis en parallèle auto entrepreneur. Ce statut, meme actif au moment de l?etude, n?influence pas sur l?accès a ce dispositif. Au contraire ceci sera vue par pole emploi plutôt positivement pour rester en activité. Par contre je voudrais me rassurer sur un point : j?ai lu qu?une des conditions pour acceder au maintien de l?Are jusqu?au taux de retraite a taux plein - est de ne PAS appartenir a une autre caisse de retraite.... ou sous le statut auto entrepreneur je sera affilié forcément a la caisse des retraites des indépendants. Est-ce ce un sujet de refus du maintien ARR ? Merci beaucoup !

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-07-2022 à 13:10

  Ce que vous soulevez maintenant comme autre question m'évoque tout autre chose.
  
  A la fin d'une période de chômage indemnisé, il est possible de continuer à valider des trimestres de retraite en restant inscrit dans la continuité au chômage non indemnisé
  
  mais c'est donc à condition de ne pas être (ré)affilié à un régime de l'assurance vieillesse par la reprise d'un emploi (salarié ou non salarié)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Lilli_67 Le 22-07-2022 à 13:27

    + 10 messages

  
  

  Merci beaucoup ! Oui je sais qu’il ne faut pas travailler pour profiter de 5 ans de trimestres a la retraite a la fin d’une période indemnisée. Mais ceci ne réponds pas a ma question formulé - pouvez vous svp revenir a ma question et y répondre précisément ? C’est très important que j’ai la bonne compréhension de ce dispositif maintien des droits - voulez vous bien relire ma question précédente et y repondre ? Merci beaucoup de votre expertise ! Bien cordialement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-07-2022 à 14:10

  Je ne peux pas vous répondre car je ne sais pas du tout à quoi vous vous référez quand vous écrivez :
  
  "j'ai lu qu'une des conditions pour acceder au maintien de l'Are jusqu'au taux de retraite a taux plein - est de ne PAS appartenir a une autre caisse de retraite..."
  
  Où avez-vous lu cela, quelle en est la source ? Personnellement je ne saisis pas de quoi il retourne.
  
  S'agissant des conditions à réunir pour un maintien de l'ARE elles sont toutes mentionnées sur le site du Pôle Emploi ou sur le site de l'UNEDIC.
  
  cordialement
  zen maritime 

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