Maintien ARE en devant associé de la SARL de son conjoint

Question

Visiteur

Futur Artisan Le 31-01-2023 à 18:47

Bonjour,

Je suis mariée sous la communauté de biens. Je vais rejoindre mon conjoint dans sa SARL et lui racheter des parts pour acter le fait que je devienne associée juridique. Je serais alors co-gérante, et choisirais ma rémunération. Afin de maintenir l' ARE, je ne me remunererais pas
Est ce qu'il y a un pourcentage de part que je dois racheter pour être considérée en "reprise d'entreprise"?
Est ce que le fiat que l'entreprise appartient à mon conjoint peut être bloquant pour moi, pour maintenir l'ARE?
Je vous remercie pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-02-2023 à 08:15

Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2023 à 08:15

+ 1000 messages

Bonjour,

L'ARE comme son nom l'indique est une Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, vous comprendrez donc la question que va se poser votre agent conseiller : quelle est votre intention dans le cadre de la SARL où vous prendriez des parts, est-ce que cela va vous créer un emploi ?

Vous dites "Afin de maintenir l' ARE, je ne me remunererais pas " le Pôle Emploi vous propose pourtant la possibilité d'un cumul partiel ARE + revenu d'une activité.

cordialement
zen maritime

Membre

Futur Artisan Le 01-02-2023 à 10:00

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Bien sûr, j'exercerais le metier pour lequel je me forme au sein de la SARL. Je serais associée et travailleuse.
Je parle de non rémuneration pour me laisser le temps de lancer ma branche d'activité sans impacter le compte de l'entreprise. C'est pour cela que je souhaite savoir si je pourrais bénéficier de l'ARE.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-02-2023 à 13:18

C'est un peu compliqué d'analyser les conséquences de cette situation vis-à-vis du Pôle Emploi, je vous explique :

1/ Etant mariée, peu importe combien de parts vous prendriez dans la SARL, cela fera dans tous les cas que vous détiendrez ensemble, vous et votre mari, plus de 50% du capital, et vous serez donc de fait co-gérante majoritaire tout comme votre mari

-> https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html

2/ Dans une SARL exercer la gérance majoritairement ne permet pas d'y exercer un emploi salarié

3/ Le Pôle Emploi pourrait donc vous objecter, d'une part que cette situation va vous occuper en vous faisant perdre la disponibilité requise pour rechercher un emploi, d'autre part que cela ne vous permet pas de créer votre propre emploi salarié, et qu'en tant que travailleuse non salariée cela ne vous produit aucun revenu

il arrive même que le Pôle Emploi puisse soupçonner que ce soit une façon de profiter de l'ARE tout en engrangeant des résultats sur le compte société, et d'en profiter sous forme de frais imputés sur le compte société ou sous forme de dividendes (revenu du capital et non d'une activité professionnelle)

cordialement
zen maritime

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Futur Artisan · Answer 2 · Le 01-02-2023 à 10:00

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Bien sûr, j'exercerais le metier pour lequel je me forme au sein de la SARL. Je serais associée et travailleuse.
Je parle de non rémuneration pour me laisser le temps de lancer ma branche d'activité sans impacter le compte de l'entreprise. C'est pour cela que je souhaite savoir si je pourrais bénéficier de l'ARE.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-02-2023 à 13:18

C'est un peu compliqué d'analyser les conséquences de cette situation vis-à-vis du Pôle Emploi, je vous explique :

1/ Etant mariée, peu importe combien de parts vous prendriez dans la SARL, cela fera dans tous les cas que vous détiendrez ensemble, vous et votre mari, plus de 50% du capital, et vous serez donc de fait co-gérante majoritaire tout comme votre mari

-> https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html

2/ Dans une SARL exercer la gérance majoritairement ne permet pas d'y exercer un emploi salarié

3/ Le Pôle Emploi pourrait donc vous objecter, d'une part que cette situation va vous occuper en vous faisant perdre la disponibilité requise pour rechercher un emploi, d'autre part que cela ne vous permet pas de créer votre propre emploi salarié, et qu'en tant que travailleuse non salariée cela ne vous produit aucun revenu

il arrive même que le Pôle Emploi puisse soupçonner que ce soit une façon de profiter de l'ARE tout en engrangeant des résultats sur le compte société, et d'en profiter sous forme de frais imputés sur le compte société ou sous forme de dividendes (revenu du capital et non d'une activité professionnelle)

cordialement
zen maritime

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