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(Désolé d'avance du doublon mais le copié / collé bug mon texte)
Après avoir passé beaucoup de temps sur le forum, j'aimerais avoir votre avis sur ces points et si possible confirmer ou infirmer mes recherches.
Le contexte :
LMNP au régime réel depuis 3 ans, je dépasse cette année de peu le seuil des 23 000 euros de recette. Ma compagne a également un appartement en LMNP, nous ne sommes pas pacsé.
Intermittent du spectacle depuis 15 ans, en 2022 j'ai cessé toutes activité pro pour acceuillir notre premier enfant, donc aucuns revenus en 2023 mis à part ma LMNP et des Droits d'auteur, sacem et autres.
Je reprends fin novembre 2023 mon activité d'intermittent fin 2023 pour une obtention du statut dans 1 an.
Se pose donc pour moi 2 questions principales qui seront détaillées ci après :
- Est-ce le bon moment d'établir d'une déclaration commune et éventuellement rester LMNP?
- Comment se cumulerait un statut LMP et l'intermittence ?
Les 2 cas de figure :
LMNP
1/ Dans les condition cumulative : "les revenus total du foyer fiscal doivent être supérieurs au total des revenus LMNP du foyer." J'ai pu lire également : si vos revenus locatifs dépassent les 23 000 , mais qu’ils ne représentent pas plus de 50 % des revenus de votre foyer, alors vous conservez le statut LMNP.
Quelle est votre interprétation pour un foyer fiscal ayant : 45 000 de salaire et 44 000 de LMNP.
- On parlerait bien du salaire net après impôts ? - Pensez-vous que les droits d'auteur seraient pris en compte ?
2/ Si pacs fin 2023, peut-on opter pour une déclaration commune juste avant l'avis d'imposition 2024 ? Ou même juste après qu'il soit établi ?
2.1/ Ne serais-je pas déjà automatiquement considéré LMP par l'administration par rapport aux revenus 2023 ?
Précision sur la question 2.1 : La condition des salaires risquant de se jouer à quelques centaines d'euros, je voudrais être certain qu'on rentre bien dans la condition. Idéalement, avoir la certitude du montant revenus imposables et ne pas avoir de mauvaise surprise, d'ou le fait d'attendre l'avis d'imposition. Comprenant qu'après déclaration commune, LMP sera pour nous 2, je ne souhaite pas pénaliser ma compagne avec les cotisations sociales si finalement on se rendre compte qu'on ne dépasse pas nos revenus locatifs.
LMP
1/ Lorsque je serais intermittent, ne connaissant pas mon revenu LMP net / mois, je devrais donc déclarer mensuellement 0 en TNS sur cette activité ?
J'ai lu que cela enclencherait 70% des ARE / mois et que le prorata serait fait en fin d'année selon le résultat du bilan. De ce que je comprends, je leurs devrais une somme si bénéfice supérieur aux 30% déduit, ou, ils me rendraient une partie de ces 30% selon bénéfice ou la totalité si en déficit.
Cela est le bon fonctionnement ?
2/ J'ai l'opportunité de mettre cette location saisonnière en gestion par une agence loi Hoguet / carte G, l'annonce serait donc sous le nom de cette société. Cette agence me propose d'encaisser toutes les recettes et chaque mois me transmettre la résultat déduit de toutes les charges (sa com, ménage etc..).
- Dois-je déclarer dans mon bilan la recette (avec les frais de gestion) ou juste la somme encaissée ? Puis-je déduire la TVA du bilan ?
3/ Si la 2ème année je repasse sous le seuil des 23 000 euros, je retombe en LMNP. Devrais-je encore m'affranchir du minimum des cotisations URSSAF de 1245 euros ?
Cela fait beaucoup de questions, merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
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