Licenciement inaptitude

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  FD Le 03-05-2024 à 07:12

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  Bonjour,
  Pour le calcul de l'indemnisation journalière, France travail (anciennenmnt pôle-emploi),  n'écarte plus du calcul les périodes qui ne sont pas travaillées "normalement ".
  
  Ils doivent reconstituer les salaires pleins que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé normalement pendant certaines périodes ou le contrat de travail a été suspendu ( arrêt maladie, etc..) ou alors pendant  certaines périodes qui n'ont été travaillées que partiellement comme c'est le cas pour un temps partiel thérapeutique , auquel cas il faut produire à France trvail les justificatifs tel que : 
  -Attestation de mi-temps thérapeutique 
  -Attestation de paiement des IJSS.

  En revanche, je ne sais pas si l'attestation France travail a prévu de case spécifique pour le temps partiel thérapeutique auquel cas,il faudra l'indiquer sur - Activité partielle  (du...au ......), c'est plus sûr pour une prise en compte en plus des justificatifs demandés.

  Cordialement.

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