Licenciement économique, CSP et micro-entreprise

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evrardcoulombe Le 06-08-2024 à 13:45

Bonjour,

Je me tourne vers vous parce que ma situation est un peu complexe. Je vous donne un peu de contexte:

J'ai créé une micro-entreprise (1 SIREN) en 2021 sous laquelle j'exerce une activité de LMNP (SIRET créé en avril 2021) et une seconde activité (principale) de conseil (SIRET créé en février 2023). Pour la seconde activité de conseil, la dernière facture date d'août 2023.

J'avais en parallèle une activité salariée en CDI mais l'entreprise a été liquidée récemment et mon licenciement économique va être prononcé très bientôt.

Je souhaite, suite à ce licenciement, bénéficier du CSP tout en conservant mes deux activités en micro-entreprise. Après avoir parcouru le forum, j'ai compris que pour que l'activité soit considérée comme une activité conservée il faut remplir les critères suivants:

- La microentreprise doit avoir été créée avant la licenciement économique et l'acceptation du CSP

- La microentreprise doit avoir un chiffre d'affaire en parallèle de mon activité salariée

Je remplis ces deux conditions mais j'ai quelques interrogations auxquelles je n'arrive pas à apporter de réponse définitive:

1- Concernant l'activité de conseil créée en février 2023, j'ai 3 factures établies en 2023, la dernière en août 2023. Est-ce que France Travail en tiendra compte pour établir qu'il s'agit d'une activité conservée? Peuvent-il considérer que l'activité est arrêtée en l'absence de CA depuis un an?

2- J'ai par ailleurs une facture à me faire régler, ce qui donnerait lieu un CA très prochainement et avant l'expiration du délais de 21 jours pour l'adhésion au CSP. Est-ce que France Travail prendra en compte cette activité en tant qu'activité conservée lors de l'évaluation de ma situation?

3- Je rencontre une difficulté avec l'URSSAF et l'INPI: l'INPI n'a pas transmis le bon document à l'URSSAF et l'URSSAF ne m'a pas affilié et je ne peux donc pas déclarer mes revenus auprès de leurs services. Mon revenu est cependant bien déclaré auprès de la DGFIP. Est-ce que ce point risque de poser problème pour mon adhésion au CSP tout en conservant mon activité de micro-entreprise?

J'ai déjà contacté l'URSSAF et l'INPI plusieurs fois, sans parvenir à leur faire résoudre ce problème.

4- Est-ce que l'activité de LMNP a une quelconque incidence lors de l'adhésion à un CSP dans mon cas de figure?

L'entretien préalable au licenciement a lieu demain et je vous donnerai plus d'informations en réponse à ce post, en attendant, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter, je suis un peu perdu.

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