Licencié économique : CSP refusé par pôle emploi car je suis rattaché à une filiale suisse.

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Max_P Le 21-12-2023 à 10:27

Bonjour,

J' ai 2 points à éclaircir avec ma situation. J'ai été licencié économique en octobre d'une société informatique américaine. j'avais 8 ans d'ancienneté. J'étais sous contrat français mais rattaché à notre filiale suisse. J'ai eu les fiches de salaires avec les contributions salariales sociales patronales en France.

L'entreprise a suivi plus ou moins bien la procédure de licenciement économique en France et m'a proposé un CSP. J'ai accepté le CSP.

2 mois et demi plus tard pôle emploi m'informe que je n'ai pas droit au CSP car mon CDI français est rattaché à une filiale suisse société. Et que sans filiale ou entité juridique française je ne peux pas être licencié économique en France et donc pas de csp.

Je précise que je ne suis pas frontalier et ai toujours habité en france.

Est-ce possible que je ne sois pas éligible au CSP pour cette raison? Pôle emploi fait peut être une erreur.

Si je ne peux pas être licencié économique ( selon pôle emploi) est ce que cela pourrait dire que mon licenciement est erroné, ou n'a pas la bonne raison?
Ma société aurait du verifier, car la je perds des mois et je dois recommencer le processus.

Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 21-12-2023 à 19:09

Bonjour

Si Pole emploi a mis 2,5 mois pour vous signifier un refus du CSP, je suppose qu'ils ont bien étudié la situation et il se peut que votre employeur suisse n'ait pas rempli toutes les conditions et formalités liées à votre embauche sous contrat de travail français

VOIR : https://www.cleiss.fr/employeurs/empl_etranger_embaucheenfrance.html

Reste que vous pouvez adresser une réclamation par courrier adressé au directeur de Pole emploi en espérant qu'ils vous donneront des explications argumentées par des textes précis

Licencié économique : CSP refusé par pôle emploi car je suis rattaché à une filiale suisse.

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