Interrogation quant aux exigences de France Travail dans le cadre d'une démission-reconversion

Question

Visiteur

polloperuano Le 28-08-2024 à 10:55

Bonjour,

J'ai récemment suivi un accompagnement pour la préparation d'un projet démission-reconversion. J'ai reçu en juillet 2024 la notification de la reconnaissance du caractère réel et sérieux de mon projet.

J'avais indiqué dans mon dossier la volonté de suivre une formation qui va débuter en septembre 2024. Après négociation avec mon employeur, je vais finalement continuer mon emploi actuel plus longtemps que je l'avais prévu au moment de la rédaction de mon dossier (dans la limite des 6 mois me permettant de conserver la validé de l'acceptation de mon dossier).

Ainsi, je ne pourrai pas suivre la formation mentionnée dans mon dossier démission-reconversion. Je m'interroge alors sur ce qui va être vérifié par France Travail au moment de mon inscription en tant que demandeur d'emploi (étant donné que je ne peux pas réaliser exactement ce qui était prévu dans mon dossier démission-reconversion).

Vont-ils vérifier que je suis à la recherche d'une formation similaire (même domaine d'activité, même durée...) ?
Vont-ils me laisser chercher un emploi ou une formation pendant 6 mois puis revenir vers moi pour contrôler mes recherches ?
Ou vont-ils considérer que mon projet ne peut être rempli et que je ne peux donc pas bénéficier de l'ARE ?

Merci beaucoup par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-08-2024 à 14:01

Moderateur

Zen Maritime Le 28-08-2024 à 14:01

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous avez 6 mois pour vous inscrire à France Travail et demander l'ARE, ensuite vous avez encore 6 mois après l'ouverture de vos droits à l'ARE pour apporter la preuve que votre projet est effectif, autrement dit que vous l'avez concrétisé.

cordialement
zen maritime

Visiteur

polloperuano Le 28-08-2024 à 14:17

Je vous remercie pour votre réponse rapide et pour les informations apportées.

La mention "que vous l'avez concrétisé" me pose question, étant donné que je sais d'ores et déjà que je ne pourrai pas suivre l'exacte formation annoncée dans mon dossier démission-reconversion. Je suppose donc que ce n'est pas rédibitoire et que France Travail vérifiera que je suis en train de réaliser un projet "dans l'esprit" du projet initial.
Je m'interroge simplement sur la marge acceptable, aux yeux de France Travail, entre le projet décrit dans le dossier et le projet effectivement concrétisé.

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-08-2024 à 14:48

Je n'ai pas la réponse, et vous aurez compris que la validation du caractère sérieux du projet se fait en amont au niveau de Transition Pro et non en aval au niveau de France Travail, il n'est donc pas certain que "France Travail vérifiera que je suis en train de réaliser un projet "dans l'esprit" du projet initial " l'agent qui traitera votre dossier pourrait se borner au constat que vous avez dérouté le projet initialement validé vers un autre qui n'a pas reçu la validation de Transition Pro...

cordialement
zen maritime

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Visiteur

polloperuano Le 28-08-2024 à 15:15

Très bien, je comprends.

Etant donné qu'il n'est pas demandé, lors de la rédaction du dossier démission-reconversion, d'être inscrit/accepté à la (ou les) formation(s) décrite(s), je suppose que ce cas de figure se produit fréquemment. Cela doit donc en effet être laissé à l'appréciation de l'agent France Travail.

Merci.
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-08-2024 à 18:34

Vous supposez (que ce cas de figure se produit fréquemment) mais personnellement je ne sais pas et une supposition n'a rien d'une donnée statistique, je peux simplement vous dire que depuis qu'existe la procédure de démission-reconversion, depuis 2019 me semble-t-il, votre question ne s'était pas posée jusqu'ici. Et à votre place je m'inquièterait de ce qui peut être laissé à l'appréciation d'un agent de France Travail...

cordialement
zen maritime

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Visiteur

polloperuano Le 28-08-2024 à 20:33

Vous avez raison, il se peut que le cas de figure ne se soit pas produit un grand nombre de fois. Je soulève simplement le fait que le dossier démission-reconversion est constitué de plusieurs pages qui décrivent des pistes de formations, recherche d'emploi, etc. et qu'il me semble peu probable qu'un projet réel puisse correspondre à 100% à ce qui était décrit dans le dossier démission-reconversion correspondant.

Pour mon cas, je vois difficilement ce que je peux faire pour le moment... Peut-être signaler dès mon inscription à France Travail que je sais d'ores et déjà que je ne pourrai pas réaliser à la lettre ce qui est inscrit dans mon dossier démission-reconversion afin d'initier la "négociation" quant à la validation de l'effectivité de mon projet.

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2024 à 08:01

Votre reconversion est censée passer par une certaine formation que vous aviez précisée dans votre dossier et qui doit commencer en septembre 2024.

Or semble-t-il vous n'allez finalement démissionner qu'en décembre 2024, à la limite des 6 mois après validation de votre dossier de démission-reconversion, qui est la limite pour faire légitimer votre démission auprès de France Travail.

Ensuite vous aurez jusqu'à juin 2025 pour faire preuve auprès de France Travail que vous avez effectivement entrepris la formation de reconversion que vous aviez prévue et qui avait été validée en tant que projet réel et sérieux.

Est-ce que vous avez d'ores et déjà repéré au cours du premier semestre 2025 une formation de même contenu programmatique, même durée, menant à la même qualification, et à laquelle vous pourriez vous inscrire ?

Si oui, à votre place j'essaierais de reprendre contact avec le CEP et la commission d'instruction Transitions Pro pour m'assurer que ce programme est substituable sans problème à celui initialement prévu en septembre 2024.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

polloperuano Le 29-08-2024 à 08:53

Je vous remercie à nouveau pour vos réponses.

Je n'avais pas envisagé comme solution le fait de recontacter Transitions Pros. C'est en effet pertinent, à voir dans quelle mesure cela est possible sans avoir à reconsistituer un dossier entier. Je vais creuser ce sujet.

Je tiens à préciser (peut-être que cela sera utile à d'autres personnes) que mon CEP m'a toujours présenté le dossier démission-reconversion comme un moyen de convaincre la commission du caractère sérieux de mon projet plutôt que comme un témoignage fidèle de ce que j'allais réaliser par la suite. J'ai par exemple, sur ses conseils, laissé dans mon dossier la mention d'une formation que je savais déjà à ce moment là ne pas pouvoir réaliser (car également sur une période non-compatible). Au vu de nos échanges ici, ce n'était peut-être pas un raisonnement pertinent.

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2024 à 09:14

A se demander si un Conseiller en Evolution Professionnelle est de bon conseil si son aide consiste à monter un dossier un tant soit peu artificiellement, en biaisant sa présentation à seule fin de satisfaire aux attendus de la Commission d'Instruction et de faire bénéficier ainsi d'une allocation

voir à ce propos l'article L5124-1 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037994970

cordialement
zen maritime

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Visiteur

polloperuano Le 29-08-2024 à 09:43

En effet... Cependant, dans le domaine dans lequel j'effectue mes recherches, le lancement de la plupart des formations n'est validé que quelques semaines avant la date butoir. Ainsi, il y avait de grandes chances que je ne puisse pas réaliser la formation mentionnée dans mon dossier. Le projet s'adapte sans doute mal au format démission-reconversion.

J'aimerais présenter le problème différemment pour avoir votre avis.
Admettons que j'annonce dans mon dossier que je vais réaliser une formation de 9 mois puis trouver un emploi. Si je réalise cette formation et que je trouve un emploi dans la foulée, je vais logiquement percevoir les ARE pendant les 9 mois puis pendant un certain temps en parallèle de mon nouveau salaire (sous réserve d'avoir un écart entre mon salaire initial et mon nouveau salaire).

A votre avis, qu'en est-il si je réalise finalement une formation de 6 mois et que trouve le même emploi dans la foulée ? La finalité est la même (emploi trouvé dans le domaine mentionné dans le dossier) mais je n'ai pas respecté l'entièreté de ce qui était décrit dans le dossier.

Même question si je trouve l'emploi en question au bout de quelques semaines sans avoir effectué de formation. Dans ces cas de figure, bénéficierais-je de l'ARE en parallèle de mon nouveau salaire, ou considérera-t-on que je ne dois plus en bénéficier ?

Je vous remercie d'avance.
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2024 à 10:10

La finalité pour France Travail est que vous retrouviez un emploi, suivre une formation n'en est qu'un moyen facilitant.

Ainsi, prenons le cas de quelqu'un qui démissionnerait [hors dispositif démission-reconversion], sa démission étant une perte volontaire d'emploi ne lui ouvre pas droit à l'assurance chômage, mais suite à un refus d'ARE il peut soumettre à nouveau un dossier de demande en saisissant l'instance paritaire régionale de France Travail au bout de 121 jours. La reprise d'une formation pendant cet intervalle est un élément favorable, et à plus forte raison la reprise d'un emploi même brièvement *

*voir fiche 1 pages 8 à 12 : https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n2023-02_du_29_mars_2023.pdf

Il est donc raisonnable de penser que si vous vous inscrivez à France Travail pour faire légitimer votre démission-reconversion, et que dans les six mois qui suivent vous avez débuté une formation et retrouvé un emploi, vous bénéficierez du cumul ARE-emploi.

Maintenant, si vous n'entreprenez pas du tout de formation, je pense qu'il faudrait que l'emploi repris corresponde réellement à la reconversion projetée. Car si cela devait n'être qu'un emploi précaire, et qui ne soit pas dans le domaine de reconversion projeté, on pourrait vous demander de justifier de ne pas avoir suivi la formation qui aurait optimisé vos chances

cordialement
zen maritime

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Visiteur

polloperuano Le 29-08-2024 à 12:11

Je vous remercie pour cette réponse claire et détaillée.

On s'éloigne ici de mon cas personnel, mais je trouve qu'il y a dans ces règles une "bizarrerie" ; si j'interprète tout notre échange, le suivi d'une même formation A peut :
- provoquer la perte des ARE (dans le cas où elle est différente d'une formation B qui avait été prévue dans un dossier démission-reconversion, l'agent considérant alors que le projet initial n'a pas été respecté) ;
- ou à l'inverse aider à ouvrir des droits aux ARE (dans le cas d'une démission classique hors démission-reconversion, si cette formation est jugée comme élément favorable au fait de retrouver un emploi).

Je me trompe peut-être dans l'interprétation.

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Visiteur

polloperuano Le 29-08-2024 à 12:18

NB : Je me place ici dans le cas où A et B seraient des formations similaires, dans le même domaine d'activité et destinées à trouver un même emploi. Je comprends bien que si la formation A n'a rien à voir avec la formation B, la situation décrite ci-dessus est plus entendable.

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2024 à 14:27

Je pense qu'il convient de voir les choses autrement :

- dans le cas (A) c'est une démarche de quelqu'un qui a au moins 5 ans derrière lui d'activité salariée continuelle, qui veut se réorienter selon un projet mûri, réfléchi, et qui prend l'engagement vis-vis de France Travail d'entreprendre ce projet dans un délai imparti. Le droit à l'ARE est accordé dans ce cas a priori, il a été pré-validé sous condition de remplir l'engagement pris, au risque sinon d'une radiation de 4 mois et d'une suppression de l'allocation.

- dans le cas (B) c'est différent, il y a quelqu'un qui n'a pas de droit au chômage indemnisé mais qui demande un rattrapage de situation au regard des efforts qu'il aura fournis pour mériter a posteriori ce droit au chômage indemnisé, cela sans aucune garantie que l'IPR le lui accordera, comme je vous le disais précédemment le fait de suivre une formation sera un élément favorable mais jamais une certitude que cela suffira à produire un avis positif

cordialement
zen maritime

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Visiteur

polloperuano Le 29-08-2024 à 14:50

Vous avez raison, cela semble plus logique formulé ainsi.
Je vous remercie à nouveau pour vos réponses qui ont éclairé ma situation.

Cordialement

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+ -

polloperuano · Answer 2 · Le 28-08-2024 à 14:17

Je vous remercie pour votre réponse rapide et pour les informations apportées.

La mention "que vous l'avez concrétisé" me pose question, étant donné que je sais d'ores et déjà que je ne pourrai pas suivre l'exacte formation annoncée dans mon dossier démission-reconversion. Je suppose donc que ce n'est pas rédibitoire et que France Travail vérifiera que je suis en train de réaliser un projet "dans l'esprit" du projet initial.
Je m'interroge simplement sur la marge acceptable, aux yeux de France Travail, entre le projet décrit dans le dossier et le projet effectivement concrétisé.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 28-08-2024 à 14:48

Je n'ai pas la réponse, et vous aurez compris que la validation du caractère sérieux du projet se fait en amont au niveau de Transition Pro et non en aval au niveau de France Travail, il n'est donc pas certain que "France Travail vérifiera que je suis en train de réaliser un projet "dans l'esprit" du projet initial " l'agent qui traitera votre dossier pourrait se borner au constat que vous avez dérouté le projet initialement validé vers un autre qui n'a pas reçu la validation de Transition Pro...

cordialement
zen maritime

polloperuano · Answer 4 · Le 28-08-2024 à 15:15

Très bien, je comprends.

Etant donné qu'il n'est pas demandé, lors de la rédaction du dossier démission-reconversion, d'être inscrit/accepté à la (ou les) formation(s) décrite(s), je suppose que ce cas de figure se produit fréquemment. Cela doit donc en effet être laissé à l'appréciation de l'agent France Travail.

Merci.
Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 28-08-2024 à 18:34

Vous supposez (que ce cas de figure se produit fréquemment) mais personnellement je ne sais pas et une supposition n'a rien d'une donnée statistique, je peux simplement vous dire que depuis qu'existe la procédure de démission-reconversion, depuis 2019 me semble-t-il, votre question ne s'était pas posée jusqu'ici. Et à votre place je m'inquièterait de ce qui peut être laissé à l'appréciation d'un agent de France Travail...

cordialement
zen maritime

polloperuano · Answer 6 · Le 28-08-2024 à 20:33

Vous avez raison, il se peut que le cas de figure ne se soit pas produit un grand nombre de fois. Je soulève simplement le fait que le dossier démission-reconversion est constitué de plusieurs pages qui décrivent des pistes de formations, recherche d'emploi, etc. et qu'il me semble peu probable qu'un projet réel puisse correspondre à 100% à ce qui était décrit dans le dossier démission-reconversion correspondant.

Pour mon cas, je vois difficilement ce que je peux faire pour le moment... Peut-être signaler dès mon inscription à France Travail que je sais d'ores et déjà que je ne pourrai pas réaliser à la lettre ce qui est inscrit dans mon dossier démission-reconversion afin d'initier la "négociation" quant à la validation de l'effectivité de mon projet.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 7 · Le 29-08-2024 à 08:01

Votre reconversion est censée passer par une certaine formation que vous aviez précisée dans votre dossier et qui doit commencer en septembre 2024.

Or semble-t-il vous n'allez finalement démissionner qu'en décembre 2024, à la limite des 6 mois après validation de votre dossier de démission-reconversion, qui est la limite pour faire légitimer votre démission auprès de France Travail.

Ensuite vous aurez jusqu'à juin 2025 pour faire preuve auprès de France Travail que vous avez effectivement entrepris la formation de reconversion que vous aviez prévue et qui avait été validée en tant que projet réel et sérieux.

Est-ce que vous avez d'ores et déjà repéré au cours du premier semestre 2025 une formation de même contenu programmatique, même durée, menant à la même qualification, et à laquelle vous pourriez vous inscrire ?

Si oui, à votre place j'essaierais de reprendre contact avec le CEP et la commission d'instruction Transitions Pro pour m'assurer que ce programme est substituable sans problème à celui initialement prévu en septembre 2024.

cordialement
zen maritime

polloperuano · Answer 8 · Le 29-08-2024 à 08:53

Je vous remercie à nouveau pour vos réponses.

Je n'avais pas envisagé comme solution le fait de recontacter Transitions Pros. C'est en effet pertinent, à voir dans quelle mesure cela est possible sans avoir à reconsistituer un dossier entier. Je vais creuser ce sujet.

Je tiens à préciser (peut-être que cela sera utile à d'autres personnes) que mon CEP m'a toujours présenté le dossier démission-reconversion comme un moyen de convaincre la commission du caractère sérieux de mon projet plutôt que comme un témoignage fidèle de ce que j'allais réaliser par la suite. J'ai par exemple, sur ses conseils, laissé dans mon dossier la mention d'une formation que je savais déjà à ce moment là ne pas pouvoir réaliser (car également sur une période non-compatible). Au vu de nos échanges ici, ce n'était peut-être pas un raisonnement pertinent.

Zen Maritime · Answer 9 · Le 29-08-2024 à 09:14

A se demander si un Conseiller en Evolution Professionnelle est de bon conseil si son aide consiste à monter un dossier un tant soit peu artificiellement, en biaisant sa présentation à seule fin de satisfaire aux attendus de la Commission d'Instruction et de faire bénéficier ainsi d'une allocation

voir à ce propos l'article L5124-1 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037994970

cordialement
zen maritime

polloperuano · Answer 10 · Le 29-08-2024 à 09:43

En effet... Cependant, dans le domaine dans lequel j'effectue mes recherches, le lancement de la plupart des formations n'est validé que quelques semaines avant la date butoir. Ainsi, il y avait de grandes chances que je ne puisse pas réaliser la formation mentionnée dans mon dossier. Le projet s'adapte sans doute mal au format démission-reconversion.

J'aimerais présenter le problème différemment pour avoir votre avis.
Admettons que j'annonce dans mon dossier que je vais réaliser une formation de 9 mois puis trouver un emploi. Si je réalise cette formation et que je trouve un emploi dans la foulée, je vais logiquement percevoir les ARE pendant les 9 mois puis pendant un certain temps en parallèle de mon nouveau salaire (sous réserve d'avoir un écart entre mon salaire initial et mon nouveau salaire).

A votre avis, qu'en est-il si je réalise finalement une formation de 6 mois et que trouve le même emploi dans la foulée ? La finalité est la même (emploi trouvé dans le domaine mentionné dans le dossier) mais je n'ai pas respecté l'entièreté de ce qui était décrit dans le dossier.

Même question si je trouve l'emploi en question au bout de quelques semaines sans avoir effectué de formation. Dans ces cas de figure, bénéficierais-je de l'ARE en parallèle de mon nouveau salaire, ou considérera-t-on que je ne dois plus en bénéficier ?

Je vous remercie d'avance.
Cordialement

Zen Maritime · Answer 11 · Le 29-08-2024 à 10:10

La finalité pour France Travail est que vous retrouviez un emploi, suivre une formation n'en est qu'un moyen facilitant.

Ainsi, prenons le cas de quelqu'un qui démissionnerait [hors dispositif démission-reconversion], sa démission étant une perte volontaire d'emploi ne lui ouvre pas droit à l'assurance chômage, mais suite à un refus d'ARE il peut soumettre à nouveau un dossier de demande en saisissant l'instance paritaire régionale de France Travail au bout de 121 jours. La reprise d'une formation pendant cet intervalle est un élément favorable, et à plus forte raison la reprise d'un emploi même brièvement *

*voir fiche 1 pages 8 à 12 : https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n2023-02_du_29_mars_2023.pdf

Il est donc raisonnable de penser que si vous vous inscrivez à France Travail pour faire légitimer votre démission-reconversion, et que dans les six mois qui suivent vous avez débuté une formation et retrouvé un emploi, vous bénéficierez du cumul ARE-emploi.

Maintenant, si vous n'entreprenez pas du tout de formation, je pense qu'il faudrait que l'emploi repris corresponde réellement à la reconversion projetée. Car si cela devait n'être qu'un emploi précaire, et qui ne soit pas dans le domaine de reconversion projeté, on pourrait vous demander de justifier de ne pas avoir suivi la formation qui aurait optimisé vos chances

cordialement
zen maritime

polloperuano · Answer 12 · Le 29-08-2024 à 12:11

Je vous remercie pour cette réponse claire et détaillée.

On s'éloigne ici de mon cas personnel, mais je trouve qu'il y a dans ces règles une "bizarrerie" ; si j'interprète tout notre échange, le suivi d'une même formation A peut :
- provoquer la perte des ARE (dans le cas où elle est différente d'une formation B qui avait été prévue dans un dossier démission-reconversion, l'agent considérant alors que le projet initial n'a pas été respecté) ;
- ou à l'inverse aider à ouvrir des droits aux ARE (dans le cas d'une démission classique hors démission-reconversion, si cette formation est jugée comme élément favorable au fait de retrouver un emploi).

Je me trompe peut-être dans l'interprétation.

polloperuano · Answer 13 · Le 29-08-2024 à 12:18

NB : Je me place ici dans le cas où A et B seraient des formations similaires, dans le même domaine d'activité et destinées à trouver un même emploi. Je comprends bien que si la formation A n'a rien à voir avec la formation B, la situation décrite ci-dessus est plus entendable.

Zen Maritime · Answer 14 · Le 29-08-2024 à 14:27

Je pense qu'il convient de voir les choses autrement :

- dans le cas (A) c'est une démarche de quelqu'un qui a au moins 5 ans derrière lui d'activité salariée continuelle, qui veut se réorienter selon un projet mûri, réfléchi, et qui prend l'engagement vis-vis de France Travail d'entreprendre ce projet dans un délai imparti. Le droit à l'ARE est accordé dans ce cas a priori, il a été pré-validé sous condition de remplir l'engagement pris, au risque sinon d'une radiation de 4 mois et d'une suppression de l'allocation.

- dans le cas (B) c'est différent, il y a quelqu'un qui n'a pas de droit au chômage indemnisé mais qui demande un rattrapage de situation au regard des efforts qu'il aura fournis pour mériter a posteriori ce droit au chômage indemnisé, cela sans aucune garantie que l'IPR le lui accordera, comme je vous le disais précédemment le fait de suivre une formation sera un élément favorable mais jamais une certitude que cela suffira à produire un avis positif

cordialement
zen maritime

polloperuano · Answer 15 · Le 29-08-2024 à 14:50

polloperuano Le 29-08-2024 à 14:50

Vous avez raison, cela semble plus logique formulé ainsi.
Je vous remercie à nouveau pour vos réponses qui ont éclairé ma situation.

Cordialement

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Interrogation quant aux exigences de France Travail dans le cadre d'une démission-reconversion

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