Intermittence - devrais-je rembourser mes allocations si saisine des prud'hommes ?

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Anonyme2904 Le 22-06-2022 à 16:41

Bonjour,

Je suis intermittente du spectacle et suite à une rupture abusive de mes relations contractuelles avec mon employeur régulier, j'aimerai lancer une procédure de requalification de mes CDDU en CDI aux prud'hommes.

L'objectif est de demander un rappel de salaire concernant les périodes interstitielles où je me suis tenue à la disposition de mon employeur, suite à des injonctions au présentiel les jours sans contrats, des messages jours et nuit pour gérer des " urgences, la mise en place d'un renvoi d'appel du standard sur mon portable, ... Suite à des mensonges et des manipulations au cours de la période Covid, concernant les hypothétiques finances désastreuses de l'entreprise et le renouvellement de nos Droits, nous n'avons également pas été rémunéré pendant plusieurs mois, pendant lesquels nous ne pouvions compter que sur nos indemnités.

Cependant, avant d'entamer des démarches pour savoir si je peux ou non prétendre à une requalification, j'ai une inquiétude concernant mes indemnités pôles emploi : Dans le cadre d'une telle affaire aux prud'hommes, si le CDI est qualifié, pôle emploi pourrait-il se retourner contre moi afin de me réclamer un remboursement des indemnités perçues ?

je vous remercie par avance pour votre retour,

Bonne journée !

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milou27 · Answer 1 · Le 22-06-2022 à 20:57

Moderateur

milou27 Le 22-06-2022 à 20:57

+ 1000 messages

Bonjour

EXTRAIT d'un lien que je ne peux publier :

Ainsi, l?employeur devra payer l?exhaustivité des salaires dus sans pouvoir y soustraire le revenu de remplacement que Pôle emploi aura éventuellement versé au salarié concerné durant les périodes inter-contrats.

Le salarié ne pourra pas pour autant cumuler les deux rémunérations. Pôle emploi sera en droit de réclamer, dans la limite de la prescription, le remboursement des indemnités de chômage versées durant les périodes litigieuses. En effet, après condamnation de l?employeur à verser les salaires au titre des périodes interstitielles, le versement du revenu de remplacement par Pôle emploi deviendra indu et donc susceptible de répétition.

Visiteur

Anonyme2904 Le 22-06-2022 à 23:37

Bonsoir,

Je vous remercie pour ce retour rapide. La procédure étant donc à double tranchant...

Bonne soirée

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Membre

Isadore Le 23-06-2022 à 00:12

Bonjour,

Pourquoi à double tranchant ? En général, les indemnités chômage sont inférieures au salaire. Vous soutenez la thèse que vous n'étiez pas au chômage quand vous avez touché vous indemnités. Partant, il est logique que vous remboursiez les allocations indûment touchées (même de bonne foi). En échange vous toucherez vos arriérés de salaire (et sans doute une indemnisation supplémentaire).

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Anonyme2904 · Answer 2 · Le 22-06-2022 à 23:37

Anonyme2904 Le 22-06-2022 à 23:37

Bonsoir,

Je vous remercie pour ce retour rapide. La procédure étant donc à double tranchant...

Bonne soirée

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Isadore · Answer 3 · Le 23-06-2022 à 00:12

Bonjour,

Pourquoi à double tranchant ? En général, les indemnités chômage sont inférieures au salaire. Vous soutenez la thèse que vous n'étiez pas au chômage quand vous avez touché vous indemnités. Partant, il est logique que vous remboursiez les allocations indûment touchées (même de bonne foi). En échange vous toucherez vos arriérés de salaire (et sans doute une indemnisation supplémentaire).

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