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Bonjour,
Je viens d’être licencié dans le cadre d’un PSE. Mon cas relève de la convention UNÉDIC d’avril 2017.
J’étais le directeur commercial de l’entreprise et à ce titre ma rémunération était constituée d’un fixe et de primes. Ces dernières étaient une prime d’objectif, une prime exceptionnelle fonction de contrats important (et donc non récurrente), une prime de vacance et un 13ème. P-E ne retient qu’un montant partiel des primes dans le calcul du SJR et plus précisément qu’une partie de la prime exceptionnelle et un montant ne correspondant à aucune prime déclarée sur l’attestation employeur pour un montant d’environ 50% du total. Sont notamment exclus du calcul, le 13eme mois et la prime de vacances.
Lorsque je me réfère aux textes réglementaires en vigueur , je ne vois pas d’interprétations possibles dans leur application.
Qu’en est il réellement ?
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