Instance paritaire et création d'entreprise

Question

Visiteur

August33 Le 01-03-2025 à 13:51

Bonjour,

Je me permet de re ouvrir ce point car je suis un peu dans la même situation.

Suite à ma démission pour création d'entreprise avec un avis favorable de la commission de transition pro, j'ai eu un refus d'ARE car suite à une erreur de ma part dans les calculs il me manquait 3 jours sur les 1300 nécessaires.

Je suis inscrit depuis début janvier et je me suis donc lancé dans ma création d'entreprise sans recherche d'emploi.

Ma question est : est il préférable de créer dès maintenant l'entreprise ou d'attendre le retour de l'instance paritaire? Sachant que pour démarrer mon activité (événementiel) j'ai des travaux a faire donc difficile de travailler a côté en même temps, et difficile de générer du chiffre d'affaires d'ici le moi de mai car ca sera le début de la saison.

En justificatif je comptais apporter les rdv que j'ai fait avec des prestataires, comptable, traiteur, suivi de travaux, aménagement extérieur, formation de création d'entreprise, business plan plus l'achat de matériel.

Pensez vous que cela peut être suffisant ? Ou il faut mettre en pause tout cela et faire de l'intérim ?

Merci d'avance

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milou27 · Answer 1 · Le 01-03-2025 à 17:44

Moderateur

milou27 Le 01-03-2025 à 17:44

+ 1000 messages

Bonjour

Mon Avis : Les demarches entreprises pour créer votre entreprise ne seront pas suffisantes pour obtenir un avis favorable de la commission (voire ignorées)

Celle-ci examine le parcours du demandeur d'emploi pendant les 4 mois d'attente pour voir les efforts entrepris pour rechercher du travail ou bien suivre ou entreprendre une formation qualifiante
Les recherches actives d'emploi justifiées ou non ne suffisent généralement pas
Il vaut mieux reprendre des emplois courts pendant au moins 2 mois sur les 4 mois d'attente

Si vous retravaillez au moins 3 mois en Interim ( 65 jours de travail ou 455 heures) les effets de la démission seront neutralisés et vous aurez retrouvé des droits au chomage indemnisé

L'avis de la commission ne sera alors plus nécessaire

Membre

August33 Le 02-03-2025 à 07:25

Merci pour cette réponse rapide.

Et cela ne changerait rien si je créé dès maintenant mon entreprise et démontre un faible chiffre d'affaires sur les deux derniers mois ?

Je sais bien pour les 3 mois en intérim mais cela aurait un impact non négligeable sur le montant de mon chômage car j'avais un très bon poste avant.

Et peut on joindre une lettre accompagnant le document France travail afin de pouvoir expliquer sa situation ?

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Moderateur

milou27 Le 02-03-2025 à 09:39

Non - Le fait de créer votre entreprise maintenant ne changerait pas grand chose à la décision de la commission

L'examen des dossiers soumis à la commission consiste à prendre connaissance d'une fiche de synthèse établie par France travail pour chaque demandeur d'emploi
Cette fiche d'une page résume le parcours du demandeur d'emploi avant et après l'évènement qui l'a privé de droits
Les correspondances adressées par le demandeur d'emploi ne sont pas communiquées à la commission
Les dossiers à examiner sont nombreux et le temps imparti pour ce faire ne dépasse pas 10 mn

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-03-2025 à 09:52

@Milou27, j'ajoute que le contexte de l'assurance chômage n'est pas vraiment favorable aux travailleurs indépendants, ils vont faire les frais de l'une des principales mesures de la réforme 2025 qui plafonne désormais le cumul possible d'une création d'entreprise avec l'allocation de retour à l'emploi, et qui modifie les conditions de versement de la deuxième tranche de l'ARCE

cordialement
zen maritime

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Membre

August33 Le 02-03-2025 à 11:36

Je vois, c'est vraiment dommage que cela ne soit pas plus pris en compte et qu'il n'est pas possible d'argumenter sur une situation qui peut être particulière. Donc le mieux est de faire de l'intérim dans mes jours de disponibilité et même si cela n'a rien à voir avec mon ancien travail ce n'est pas gênant ? Le but étant de démontrer qu'on est actif ?

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Afficher les 5 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 02-03-2025 à 13:09

Oui, je rejoins Milou27 sur sa réponse. La commission accorde peu d'importance à la création d'une activité indépendante parce que n'importe qui, très facilement, peut déclarer avoir créé une entreprise individuelle, et cela ne signifie pas pour autant que l'on a créé les conditions d'un emploi, et pas en justifiant d'un faible chiffre d'affaires sur deux mois. Que ce soit à tort ou à raison, la commission fait plus grand cas de la reprise même temporaire d'un emploi salarié.

cordialement
zen maritime

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+ -

August33 · Answer 2 · Le 02-03-2025 à 07:25

Merci pour cette réponse rapide.

Et cela ne changerait rien si je créé dès maintenant mon entreprise et démontre un faible chiffre d'affaires sur les deux derniers mois ?

Je sais bien pour les 3 mois en intérim mais cela aurait un impact non négligeable sur le montant de mon chômage car j'avais un très bon poste avant.

Et peut on joindre une lettre accompagnant le document France travail afin de pouvoir expliquer sa situation ?

milou27 · Answer 3 · Le 02-03-2025 à 09:39

Non - Le fait de créer votre entreprise maintenant ne changerait pas grand chose à la décision de la commission

L'examen des dossiers soumis à la commission consiste à prendre connaissance d'une fiche de synthèse établie par France travail pour chaque demandeur d'emploi
Cette fiche d'une page résume le parcours du demandeur d'emploi avant et après l'évènement qui l'a privé de droits
Les correspondances adressées par le demandeur d'emploi ne sont pas communiquées à la commission
Les dossiers à examiner sont nombreux et le temps imparti pour ce faire ne dépasse pas 10 mn

Zen Maritime · Answer 4 · Le 02-03-2025 à 09:52

@Milou27, j'ajoute que le contexte de l'assurance chômage n'est pas vraiment favorable aux travailleurs indépendants, ils vont faire les frais de l'une des principales mesures de la réforme 2025 qui plafonne désormais le cumul possible d'une création d'entreprise avec l'allocation de retour à l'emploi, et qui modifie les conditions de versement de la deuxième tranche de l'ARCE

cordialement
zen maritime

August33 · Answer 5 · Le 02-03-2025 à 11:36

Je vois, c'est vraiment dommage que cela ne soit pas plus pris en compte et qu'il n'est pas possible d'argumenter sur une situation qui peut être particulière. Donc le mieux est de faire de l'intérim dans mes jours de disponibilité et même si cela n'a rien à voir avec mon ancien travail ce n'est pas gênant ? Le but étant de démontrer qu'on est actif ?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-03-2025 à 13:09

Oui, je rejoins Milou27 sur sa réponse. La commission accorde peu d'importance à la création d'une activité indépendante parce que n'importe qui, très facilement, peut déclarer avoir créé une entreprise individuelle, et cela ne signifie pas pour autant que l'on a créé les conditions d'un emploi, et pas en justifiant d'un faible chiffre d'affaires sur deux mois. Que ce soit à tort ou à raison, la commission fait plus grand cas de la reprise même temporaire d'un emploi salarié.

cordialement
zen maritime

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